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réforme - Page 13

  • retraite : pistes (11 06 2010)

    Retraites : la majorité planche sur des « mesures de justice »

    Extraits d’un article de M. Samuel Laurent publié le 9 juin 2010 sur le site du Monde (cliquer ici pour accéder au site du Monde)

    http://www.lemonde.fr/politique/article/2010/06/09/retraites-la-majorite-planche-sur-des-mesures-de-justice_1370273_823448.html

    …/… Gouvernement et parlementaires UMP travaillent sur la question et avancent plusieurs pistes.

    Taxe sur les hauts revenus …/… Le gouvernement l'a promis : les plus riches seront taxés pour aider à financer les retraites…./… des sources gouvernementales ont divulgué à l'AFP que la taxe s'appliquerait aux personnes gagnant plus de 11 000 euros par mois.

    Fonctionnaires : hausse des cotisations …/…  taxés à 7,55 %, contre 10,55 % dans le privé, l'alignement de leur taux sur celui du reste des salariés pourrait rapporter 3 milliards d'euros, mais diminuer mécaniquement le salaire des fonctionnaires…./…

    Vers une taxe sur les capitaux ? …/…Pierre Méhaignerie,…/… cite notamment une "participation des revenus des capitaux" au financement des retraites, qui pourrait atteindre "2 à 3 milliards d'euros".

    Raboter les baisses de charges sur les bas salaires ? …/… Depuis 2003, les employeurs de salariés payés jusqu'à 1,6 fois le smic obtiennent des réductions de cotisations de sécurité sociale, qui peuvent aller jusqu'à la quasi-totalité de ces charges pour un emploi au niveau du smic. Une mesure qui coûte très cher à l'Etat : 21 à 23 milliards d'euros par an ! Le gouvernement pourrait donc "raboter" cet avantage pour réduire le déficit.

  • retraites : débat (03 06 2010)

    Retraites

    Question d’actualité de sénateur et réponse ministérielle publiées le 21 mai 2010 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2010/qSEQ10050482G.html

    Question d'actualité au gouvernement n° 0482G de M. Guy Fischer (sénateur CRC-SPG du Rhône)

    Guy Fischer. Monsieur le Premier ministre, au moment de lancer la réforme des retraites, vous avez fait de l'affichage, notamment en organisant un simulacre de consultation des partenaires sociaux. Pour quel résultat ?

    En réalité, vos options sont déjà toutes connues. Comme en 1987, en 1993, en 1995, en 2003 ou en 2008, vous voulez imposer aux salariés et aux retraités de notre pays un véritable plan de super-austérité, vous inspirant des directives européennes et du plan de rigueur infligé notamment au peuple grec. Pour ce faire, vous allongerez la durée de cotisations et repousserez l'âge légal de départ à la retraite. Autrement dit, vous renoncerez à une mesure qui rassemble 63 % des Français : la retraite à soixante ans.

    Mais, comme cela ne suffira pas – toutes les projections le prouvent –, vous irez encore plus loin, en remettant en cause les avantages sociaux et familiaux, en pillant le Fonds de solidarité vieillesse, en modifiant les modalités de calcul des retraites des fonctionnaires et en augmentant les cotisations sociales des retraités, que vous suspectez d'être trop riches… Ils apprécieront ! Au final, comme toujours avec votre gouvernement, ce seront les salariés, les ménages et les retraités qui mettront la main à la poche ! Les entreprises et leurs actionnaires, grâce aux exonérations et aux exemptions de cotisations sociales, continueront d'accumuler les bénéfices réalisés sur le dos des salariés. Les financiers et les spéculateurs, qui prospèrent en fermant les usines ou les entreprises de notre pays – 680 000 emplois ont été supprimés depuis 2009 : du jamais vu ! – sont, quant à eux, encore et toujours épargnés.

    Pourtant, la question fondamentale est précisément celle de la juste répartition des richesses produites, ce que vous contestez. Pour preuve : ce matin même, au Sénat, votre majorité a voté contre la suppression du bouclier fiscal que nous proposions.

    Selon nous, il est urgent de mettre à contribution tous les revenus, de sanctionner la financiarisation de l'économie, de favoriser l'emploi qualifié et l'investissement.

    De telles mesures permettraient de maintenir l'âge légal de la retraite à soixante ans, voire de financer de nouveaux droits, tels que la prise en compte des périodes de précarité et d'études dans le calcul des annuités. Monsieur le Premier ministre, allez-vous enfin nous dire comment les riches contribueront à la réforme des retraites ?

    Réponse du Ministère de la fonction publique publiée dans le JO Sénat du 21/05/2010 - page 3585

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  • dépendance : réforme pour 2011 (02 06 010)

    réforme de la dépendance pour 2011

    Extraits d’un article publié le 1er juin 2010 sur le site du Monde (cliquer ici pour accéder au site du Monde)

    http://www.lemonde.fr/politique/article/2010/06/01/francois-fillon-annonce-la-reforme-de-la-dependance-pour-2011_1366370_823448.html

    …/…

    Promise par Nicolas Sarkozy, la réforme de la dépendance – un "cinquième risque" de la protection sociale à côté des branches maladie, vieillesse, famille et accidents du travail – sera votée avant fin 2010 et "opérationnelle" l'an prochain, a affirmé le premier ministre…./…

    Avec la crise économique, certains départements ont vu leurs recettes baisser et leurs dépenses sociales exploser, notamment l'allocation personnalisée d'autonomie (APA)…./…

    Selon l'ADF (l'Association des départements de France), le déficit lié au versement par les départements des prestations APA, revenu de solidarité active et allocation handicapés, atteint 5,5 milliards d'euros. Plusieurs départements réclament une remise à plat de leur mode de financement…./…

    Dans l'immédiat, le chef du gouvernement a annoncé pour une dizaine de départements "en situation de difficulté urgente" la mise en place d'"une mission d'appui" et la signature de "contrats de stabilisation". Ils incluront "des mesures de soutien financier" qui seront des "avances financières remboursables". Pour les départements les plus en difficulté, il a avancé la possibilité d'une "dotation" non remboursable…./…

  • retraite : pistes de réforme (26 05 2010)

    Retraites : la réforme en vigueur dès 2011

    Extraits d’un article de M. Dominique Seux publié le 25 mai 2010 sur le site des Echos (cliquer ici pour accéder au site des Echos)

    http://www.lesechos.fr/info/france/020558904096.htm

    …/…

    Entre l'élaboration par étapes de sa réforme des retraites et la volonté de montrer que tout n'est pas déjà décidé alors que la période officielle de « concertation » se poursuit (et avant la journée de manifestations prévue ce jeudi…), le gouvernement navigue avec embarras ! ../… En réalité, le processus de décision est d'ores et déjà bien engagé. …/…, plusieurs orientations précises sont prises.

    · La hausse de la durée d'activité. Le gouvernement avait le choix : relever l'âge légal de départ en retraite (60 ans depuis 1983), allonger à nouveau la durée de cotisation pour avoir droit à une pension à taux plein ou… les deux. Ce sera les deux…./… L'ampleur du relèvement progressif de l'âge légal n'est pas connue, mais 62 ou 63 ans semble probable. …/… La durée de cotisation, arrêtée à 41 ans en 2012, pourrait passer à 41,5 ans en 2020 et tourner autour de 42 ans dix ans plus tard.

    · Les fonctionnaires et les régimes spéciaux.…/… Le régime des fonctionnaires a deux spécificités. Un : leur pension est égale à 75 % de leur dernier traitement calculé sur la base de leurs six derniers mois de salaire ; mais un alignement rapporterait peu. Deux : un taux de cotisation salariale plus faible que dans le privé (7,85 % contre jusqu'à près de 11 %). Ce taux pourrait être remonté. …/…

    ·  Les recettes. Le gouvernement cherche des ressources à hauteur de 3,5 à 4 milliards d'euros à l'horizon 2020. Il y aura le prélèvement déjà annoncé sur les hauts revenus, …/… (près de 600 millions d'euros). D'autres mesures de taxation des revenus financiers des entreprises sont envisagées. Par ailleurs, l'exécutif songe à une hausse des cotisations retraite, qui contrebalancerait une baisse des cotisations chômage rendue possible par le recul espéré du chômage dans les années à venir…./…

  • C.O.R. : rapport du 14 04 2010 (25 04 2010)

    Conseil d’orientation des Retraites : rapport du 14 avril 2010 (publication en 4 volets du 22 au 25 avril 2010)

    Suite et fin des extraits (introduction et synthèse) du Rapport publié le 14 avril 2010 par le Conseil d’Orientation des Retraites (cliquer ici pour accéder au site du COR)

    http ://www.cor-retraites.fr/article368.html

    Cliquer ici pour accéder au texte du Rapport (version pdf, lisible avec Adobe Reader)

    http ://www.cor-retraites.fr/IMG/pdf/doc-1327.pdf

    …/…

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  • C.O.R. : rapport du 14 04 2010 (24 04 2010)

    Conseil d’orientation des Retraites : rapport du 14 avril 2010 (publication en 4 volets du 22 au 25 avril 2010)

    Suite des extraits (introduction et synthèse) du Rapport publié le 14 avril 2010 par le Conseil d’Orientation des Retraites (cliquer ici pour accéder au site du COR)

    http ://www.cor-retraites.fr/article368.html

    Cliquer ici pour accéder au texte du Rapport (version pdf, lisible avec Adobe Reader)

    http ://www.cor-retraites.fr/IMG/pdf/doc-1327.pdf

    …/…

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