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réforme - Page 13

  • dépendance : rapport Rosso-Debord (1/3)(27 07 2010)

    prise en charge des personnes âgées dépendantes (volet 1/3)

    Extraits du Rapport d’information enregistré le 23 juin 2010 déposé par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission sur la prise en charge des personnes âgées dépendantes et présenté par Mme Valérie Rosso-Debord, Députée (cliquer ici pour accéder au texte complet du rapport).

    http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i2647.asp.html

    Sommaire (volet 1/3)

    Introduction (volet 2/3)

    Propositions (volet 3/3)

    Sommaire :

    INTRODUCTION 7

    I.- DES DONNÉES SOCIO-ÉCONOMIQUES BIEN CONNUES 11

    A. UNE PYRAMIDE DES ÂGES VIEILLISSANTE 11

    1. L’accélération du vieillissement de la population au cours des prochaines années 11

    2. Les liens entre le vieillissement et la perte d’autonomie 13

    a) L’augmentation mathématique du nombre des personnes âgées dépendantes 13

    b) L’ampleur du phénomène 15

    c) L’émergence d’une meilleure longévité des enfants handicapés 16

    B. UN EFFORT PUBLIC D’AIDE À L’AUTONOMIE EN FORTE CROISSANCE 17

    1. L’augmentation continue du nombre des bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie 17

    a) Les prévisions d’origine 18

    b) La montée en charge continue du dispositif 18

    2. Le poids de la solidarité nationale 19

    a) Les dépenses de sécurité sociale 19

    b) L’apport des départements 20

    c) Les financements dédiés complémentaires 22

    d) Les exonérations fiscales et sociales 23

    C. UN CONTEXTE DE FINANCES PUBLIQUES EXSANGUES 26

    1. Les contraintes du contexte budgétaire de l’État 26

    a) Les déficits publics croissants 26

    b) Le niveau trop élevé des prélèvements obligatoires 28

    2. Les difficultés financières des collectivités territoriales 28

    3. Les déficits des organismes de la protection sociale 29

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  • gouvernement : retraites, croissance (27 06 2010)

    Retraite, Croissance, Niches fiscales : annonces du 1er Ministre

    Extraits d’un article publié le 25 juin 2010 sur le site de La Tribune (cliquer ici pour accéder au site de La Tribune)

    http://www.latribune.fr/actualites/economie/france/20100625trib000524284/retraites-niches-fiscales-croissance-francois-fillon-fait-des-annonces.html

    Retraites, croissance, effort sur les niches fiscales, salaires des fonctionnaires : le Premier ministre François Fillon a fait plusieurs annonces ce vendredi 25 juin 2010 à Matignon.

    Retraites : …/… "Des mesures de recettes" pour combler les déficits des retraites à court terme "seront annoncées dans quelques jours", …/… "Nous allons prendre des décisions qui vont être annoncées simultanément avec les décisions budgétaires pour apurer le déficit passé des comptes sociaux et en particulier celui des retraites", a déclaré le Premier ministre, en évoquant l'utilisation du Fonds de réserve des retraites comme l'une des mesures possibles.

    …/… "L'intérêt général nous commande de ne pas transiger sur les principaux paramètres de la réforme". C'est pourquoi le gouvernement restera ferme sur le relèvement de l'âge légal de départ de 60 à 62 ans…./…

    Croissance et niches fiscales : …/… Le Premier ministre s'est dit également "convaincu" que la croissance française atteindra bien cette année la prévision du gouvernement de 1,4%. "Il est trop tôt pour envisager de modifier la prévision" pour 2011 (2,5%)…/… L'effort de réduction des niches fiscales, qui porte sur 5 milliards d'euros pour la période 2011-2013, pourra être porté à 8,5 milliards d'euros si la conjoncture l'impose,…/…

    Fonctionnaires : Enfin, le Premier ministre a affirmé que l'augmentation des salaires des fontionnaires prévue au 1er juillet, bien que reportée, n'était "pas remise en cause".

  • Retraites : réforme pour les jeunes ? (14 06 2010)

    Extraits d’un article d’opinions de Mme Valérie Segond, éditorialiste à La Tribune, publié le 10 juin 2010 (cliquer ici pour accéder au site de La Tribune)

    http://www.latribune.fr/opinions/20100610trib000518582/retraites-que-serait-une-reforme-pour-les-jeunes-.html

    Alors que le gouvernement doit annoncer, le 15 juin, les grandes lignes de sa réforme des retraites, les jeunes et autres quadras auront été les grands absents du débat. …/… Certains se sont amusés à imaginer ce qu'aurait été une réforme visant non seulement à rééquilibrer le système, mais aussi à donner un coup de pouce aux forces vives. …/…

    D'abord, "une réforme qui tendrait à éviter toute dérive des coûts du travail, laquelle détruit l'emploi et ampute le pouvoir d'achat"…/… qui, de surcroît, supprimerait les avantages sociaux et fiscaux dont bénéficient les retraités : la CSG sur les pensions des retraités imposables, de 6,6% aujourd'hui, pourrait être alignée sur les 7,5% payés par les actifs ; et l'abattement de 10% des revenus pour frais professionnels dont ils profitent encore pourrait être aboli.

    Côté prestations ensuite, plusieurs pistes seraient envisageables, …/… Puisque aujourd'hui 82% des femmes travaillent, les règles de la réversion, qui coûte 25 milliards d'euros, pourraient être sérieusement revues à la baisse,…/…

    Le rééquilibrage suppose d'abord un alignement de tous les régimes - celui de la fonction publique absorbe 31% des pensions pour seulement 12% des retraités -, ensuite un allongement de la durée de cotisation…./…

    …/… la réforme devrait respecter trois principes. Primo, "il faudrait que ces mesures soient appliquées au plus vite et sans transition pour que leur charge soit partagée par les classes nombreuses qui commencent à partir à la retraite. Cela en diminuerait le coût pour chaque individu." Attendre 2020, c'est léser les actifs. Secundo, la retraite par répartition étant un système où ce sont les salariés de l'année qui paient pour les retraités de l'année, il faudrait pouvoir renégocier les droits à la retraite régulièrement, en fonction des données macroéconomiques nouvelles. En clair, remplacer la notion de "droits acquis" par celle de "droits contingents". Tertio, chacun cotisant pour les générations d'avant en pariant sur le fait qu'il se remboursera sur les générations futures, cela ne marchera que si la génération suivante a la qualification suffisante pour cotiser. D'où l'importance de l'éducation…../…

  • retraite : pistes (11 06 2010)

    Retraites : la majorité planche sur des « mesures de justice »

    Extraits d’un article de M. Samuel Laurent publié le 9 juin 2010 sur le site du Monde (cliquer ici pour accéder au site du Monde)

    http://www.lemonde.fr/politique/article/2010/06/09/retraites-la-majorite-planche-sur-des-mesures-de-justice_1370273_823448.html

    …/… Gouvernement et parlementaires UMP travaillent sur la question et avancent plusieurs pistes.

    Taxe sur les hauts revenus …/… Le gouvernement l'a promis : les plus riches seront taxés pour aider à financer les retraites…./… des sources gouvernementales ont divulgué à l'AFP que la taxe s'appliquerait aux personnes gagnant plus de 11 000 euros par mois.

    Fonctionnaires : hausse des cotisations …/…  taxés à 7,55 %, contre 10,55 % dans le privé, l'alignement de leur taux sur celui du reste des salariés pourrait rapporter 3 milliards d'euros, mais diminuer mécaniquement le salaire des fonctionnaires…./…

    Vers une taxe sur les capitaux ? …/…Pierre Méhaignerie,…/… cite notamment une "participation des revenus des capitaux" au financement des retraites, qui pourrait atteindre "2 à 3 milliards d'euros".

    Raboter les baisses de charges sur les bas salaires ? …/… Depuis 2003, les employeurs de salariés payés jusqu'à 1,6 fois le smic obtiennent des réductions de cotisations de sécurité sociale, qui peuvent aller jusqu'à la quasi-totalité de ces charges pour un emploi au niveau du smic. Une mesure qui coûte très cher à l'Etat : 21 à 23 milliards d'euros par an ! Le gouvernement pourrait donc "raboter" cet avantage pour réduire le déficit.

  • retraites : débat (03 06 2010)

    Retraites

    Question d’actualité de sénateur et réponse ministérielle publiées le 21 mai 2010 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2010/qSEQ10050482G.html

    Question d'actualité au gouvernement n° 0482G de M. Guy Fischer (sénateur CRC-SPG du Rhône)

    Guy Fischer. Monsieur le Premier ministre, au moment de lancer la réforme des retraites, vous avez fait de l'affichage, notamment en organisant un simulacre de consultation des partenaires sociaux. Pour quel résultat ?

    En réalité, vos options sont déjà toutes connues. Comme en 1987, en 1993, en 1995, en 2003 ou en 2008, vous voulez imposer aux salariés et aux retraités de notre pays un véritable plan de super-austérité, vous inspirant des directives européennes et du plan de rigueur infligé notamment au peuple grec. Pour ce faire, vous allongerez la durée de cotisations et repousserez l'âge légal de départ à la retraite. Autrement dit, vous renoncerez à une mesure qui rassemble 63 % des Français : la retraite à soixante ans.

    Mais, comme cela ne suffira pas – toutes les projections le prouvent –, vous irez encore plus loin, en remettant en cause les avantages sociaux et familiaux, en pillant le Fonds de solidarité vieillesse, en modifiant les modalités de calcul des retraites des fonctionnaires et en augmentant les cotisations sociales des retraités, que vous suspectez d'être trop riches… Ils apprécieront ! Au final, comme toujours avec votre gouvernement, ce seront les salariés, les ménages et les retraités qui mettront la main à la poche ! Les entreprises et leurs actionnaires, grâce aux exonérations et aux exemptions de cotisations sociales, continueront d'accumuler les bénéfices réalisés sur le dos des salariés. Les financiers et les spéculateurs, qui prospèrent en fermant les usines ou les entreprises de notre pays – 680 000 emplois ont été supprimés depuis 2009 : du jamais vu ! – sont, quant à eux, encore et toujours épargnés.

    Pourtant, la question fondamentale est précisément celle de la juste répartition des richesses produites, ce que vous contestez. Pour preuve : ce matin même, au Sénat, votre majorité a voté contre la suppression du bouclier fiscal que nous proposions.

    Selon nous, il est urgent de mettre à contribution tous les revenus, de sanctionner la financiarisation de l'économie, de favoriser l'emploi qualifié et l'investissement.

    De telles mesures permettraient de maintenir l'âge légal de la retraite à soixante ans, voire de financer de nouveaux droits, tels que la prise en compte des périodes de précarité et d'études dans le calcul des annuités. Monsieur le Premier ministre, allez-vous enfin nous dire comment les riches contribueront à la réforme des retraites ?

    Réponse du Ministère de la fonction publique publiée dans le JO Sénat du 21/05/2010 - page 3585

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  • dépendance : réforme pour 2011 (02 06 010)

    réforme de la dépendance pour 2011

    Extraits d’un article publié le 1er juin 2010 sur le site du Monde (cliquer ici pour accéder au site du Monde)

    http://www.lemonde.fr/politique/article/2010/06/01/francois-fillon-annonce-la-reforme-de-la-dependance-pour-2011_1366370_823448.html

    …/…

    Promise par Nicolas Sarkozy, la réforme de la dépendance – un "cinquième risque" de la protection sociale à côté des branches maladie, vieillesse, famille et accidents du travail – sera votée avant fin 2010 et "opérationnelle" l'an prochain, a affirmé le premier ministre…./…

    Avec la crise économique, certains départements ont vu leurs recettes baisser et leurs dépenses sociales exploser, notamment l'allocation personnalisée d'autonomie (APA)…./…

    Selon l'ADF (l'Association des départements de France), le déficit lié au versement par les départements des prestations APA, revenu de solidarité active et allocation handicapés, atteint 5,5 milliards d'euros. Plusieurs départements réclament une remise à plat de leur mode de financement…./…

    Dans l'immédiat, le chef du gouvernement a annoncé pour une dizaine de départements "en situation de difficulté urgente" la mise en place d'"une mission d'appui" et la signature de "contrats de stabilisation". Ils incluront "des mesures de soutien financier" qui seront des "avances financières remboursables". Pour les départements les plus en difficulté, il a avancé la possibilité d'une "dotation" non remboursable…./…