Article de M. Vincent Collen, lu le lundi 29 septembre 2008 sur le site des Echos (cliquer ici pour accéder au texte original)
http://www.lesechos.fr/info/france/4773679-sante-nicolas-sarkozy-monte-au-front-pour-defendre-un-projet-de-loi-conteste.htm?xtor=EPR-1001
Le chef de l'Etat défend aujourd'hui dans le Jura le projet de loi qui réforme l'hôpital et instaure des agences régionales pour piloter la politique de santé au niveau local. Médecins, syndicats, élus locaux : le texte est critiqué de toutes parts.
Le président de la République monte au créneau pour défendre le projet de loi « hôpital, patients, santé et territoires », dont la dernière version doit être transmise aujourd'hui au Conseil d'Etat avant d'être présentée en Conseil des ministres début octobre. Nicolas Sarkozy se rend aujourd'hui à Bletterans, dans le Jura, où il s'exprimera sur « la politique de santé et de la réforme du système de soins ». Le texte en préparation vise à réformer en profondeur la gouvernance des hôpitaux et à favoriser les regroupements d'établissements. Il met aussi en place les agences régionales de santé (ARS) aux compétences très larges, chargées d'appliquer au niveau local la politique de santé définie par le gouvernement (« Les Echos » du 3 septembre).
Le projet de loi est contesté de toutes parts depuis que des versions provisoires du texte circulent. Hier, le secrétaire général de la CGT, Bernard Thibault, a jugé que la nouvelle loi allait mettre les organismes de Sécurité sociale « sous la tutelle des ARS ». Le « renforcement de l'autorité de l'Etat » sur le système de santé sera « amplifié » au détriment de la « démocratie ». Le texte donnera « tous les outils juridiques et politiques pour fermer, concentrer, fusionner » des services hospitaliers « aux dépens de la qualité et de la proximité », estime le syndicat. La CGT appelle à un « rassemblement syndical et associatif de tous ceux qui s'opposent à ce projet de loi ».
Mobilisation le 2 octobre
La grogne monte aussi chez les professionnels de santé. Une intersyndicale (CFDT, CFTC, CGT, FO, Sud) de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) a appelé à la mobilisation le 2 octobre contre un texte qui vise, selon elle, à « démanteler » cet ensemble de 38 établissements. « Le gouvernement veut régionaliser notre système de santé en le réduisant à 300 territoires de santé au lieu des 1.035 hôpitaux publics existant actuellement en France, dénoncent les syndicats de l'Assistance publique. Pour l'AP-HP, il n'y aurait plus 38 hôpitaux, mais 13 territoires de santé. »
La contestation vient aussi des syndicats de médecins libéraux. La Confédération des syndicats médicaux français dénonce « une étatisation à tous les étages ». MG France (généralistes) demande de son côté « le retrait » d'un article du projet de loi qui prévoit le doublement des pénalités, à 7.500 euros, pour les médecins qui refuseront la réquisition dans le cadre de la permanence des soins.
La réforme inquiète également les élus locaux. L'Association des maires de France (AMF) s'interroge sur les modalités de mise en place des communautés hospitalières de territoire, qui regrouperont plusieurs établissements, et pourront se traduire par des fermetures de services dans les petits hôpitaux.
La place des élus
Les regroupements doivent se faire « sur la base du volontariat et sans contraintes », demande l'AMF. Or le projet de loi prévoit que les agences régionales de santé pourront contraindre des établissements à se rapprocher si elles le jugent nécessaire. Ces regroupements ne doivent pas conduire à « vider les petits hôpitaux de leurs services médicaux et chirurgicaux pour les transformer en établissements gérontologiques, prévient l'AMF. Certains actes, même chirurgicaux, peuvent en toute sécurité être effectués dans des hôpitaux de proximité ».
Les maires s'inquiètent enfin de « la place des élus dans les structures de gouvernance », qui seront profondément modifiées : « Un maire président d'hôpital est une garantie pour les populations, tant en termes de santé, d'emploi, que de maintien de l'attractivité des territoires. »