Hausse des tarifs des passeports et des cartes d'identité
Article de M. Etienne Lefebvre, lu le 3 octobre 2008 sur le site Les Echos (cliquer ici pour accéder au site Les Echos)
http://www.lesechos.fr/info/france/4780444-hausse-des-tarifs-des-passeports-et-des-cartes-d-identite.htm?xtor=EPR-1001
Le projet de loi de Finances pour 2009 comprend des mesures non évoquées par le gouvernement lors de sa présentation en Conseil des ministres.
· Des économies sur le dos de l'Unedic.
Le projet de loi supprime la prise en charge par l'Etat de l'allocation de fin de formation (AFF) créée en 2001, qui bénéficie aux chômeurs encore en formation ayant épuisé leurs droits à indemnisation de l'assurance-chômage. Economie : 169 millions d'euros. Le gouvernement se justifie en rappelant que l'Etat avait pris cette dépense à sa charge « dans un contexte financier alors très difficile pour l'Unedic ». Ce qui n'est plus le cas, puisque le régime dégage un excédent annuel de l'ordre de 5 milliards d'euros. Mais cette décision va aviver un peu plus la tension sur la négociation Unedic, le gouvernement demandant aux partenaires sociaux de prendre le relais.
· Baisse des exonérations dans les zones franches urbaines.
Les exonérations totales de cotisations seront désormais plafonnées à 1,4 SMIC. Au-delà, elles seront dégressives jusqu'à s'interrompre à 2,4 SMIC en 2009, puis 2 SMIC en 2011. Economie attendue : 100 millions l'an prochain. Ce recentrage avait déjà touché les zones de redynamisation urbaines et les zones de revitalisation rurales l'an dernier.
· Un bol d'air pour les communes pauvres.
Pour mieux faire passer la pilule de la réforme de la dotation de solidarité urbaine (DSU), dont le bénéfice va être concentré sur un nombre restreint de communes, le gouvernement a créé une nouvelle dotation de développement urbain (DDU) de 50 millions d'euros pour les communes pauvres « confrontées à des charges particulièrement lourdes au regard de la politique de la ville ».
· Recettes d'ISF en baisse.
Le projet de loi table sur 3,9 milliards d'euros de recettes d'Impôt sur la Fortune (ISF) en 2009 contre 4,2 milliards cette année et 4,4 milliards en 2007.
· Hausses de tarif pour les passeports et les cartes d'identité.
Le passeport devenant biométrique, il sera plus cher : 89 euros au lieu de 60 pour un adulte, 45 euros au lieu de 30 pour les 15-18 ans et 20 euros pour les moins de 15 ans qui bénéficiaient jusque-là de la gratuité. Les recettes supplémentaires iront à l'Agence nationale des titres sécurisés, dans la limite de 131 millions d'euros. Si la délivrance de la carte d'identité, qui va elle aussi avoir un caractère biométrique, reste gratuite, son renouvellement en cas de perte ou de vol plus de douze mois avant la date d'expiration sera désormais facturé 25 euros. Objectif : « Réduire la fraude à l'identité. Il a en effet été constaté depuis 1997 (date à laquelle la carte est devenue gratuite) une forte augmentation des déclarations de perte ou de vol (700.000 en 2007 contre 70.000 en 1997), dont une part importante est frauduleuse. »
· Une taxe sur la nouvelle plaque d'immatriculation.
Même si le montant est modique (4 euros), la création d'une taxe sur la délivrance des certificats d'immatriculation des véhicules risque d'accroître la contestation contre les nouvelles plaques (qui resteront valables quel que soit le lieu de résidence), dont l'entrée en vigueur est prévue au 1er janvier 2009.