Article lu publié le 30 décembre 2008 sur le site des Echos (cliquer ici pour accéder au site des Echos)
http://www.lesechos.fr/info/france/300319611.htm?xtor=EPR-1000
Loi sur l'audiovisuel, Livret A, prime-transport, coup de pouce à l'achat de logement, assurance-chômage... Le mois de janvier marquera le coup d'envoi de la plupart des réformes préparées en 2008. Voici un rappel des principaux changements à venir.
Audiovisuel
Après bien des débats, les préparatifs de la réforme de l'audiovisuel public sont arrivés à leur terme. La nouvelle loi annonce notamment la fin de la publicité le 5 janvier pour les chaînes de télévision publique entre 20H00 et 6H00 du matin, avant une suppression complète d'ici fin 2011.
Epargne
Le Livret A sera disponible dans toutes les banques françaises. Après une injonction de Bruxelles, toutes les banques françaises pourront désormais distribuer le Livret A à partir du 1er janvier. Il était jusqu'ici réservé à la Banque Postale et aux Caisses d'Epargne.
Retraites
Les salariés du privé ne voulant pas partir à la retraite à 65 ans pourront prolonger leur activité jusqu'à 70 ans, même sans l'accord de leur employeur. A compter de 2009, les retraites seront revalorisées le 1er avril et non plus le 1er janvier.
Environnement
Le malus écologique sur les voitures les plus polluantes sera annualisé à hauteur de 160 euros par an pour les véhicules émettant plus de 250 grammes de CO2 par kilomètre. Cette mesure ne concerne que les véhicules acquis et immatriculés pour la première fois en France à partir du 1er janvier 2009.
Malgré des nombreuses critiques, le système bonus-malus à l'achat d'une voiture est quant à lui maintenu. Il y aura des bonus pour les véhicules neufs émettant moins de 130 grammes de CO2 par kilomètre pouvant aller jusqu'à 1.000 euros, et des malus pour ceux émettant plus de 160 grammes par kilomètre. Les personnes handicapées sont exonérées de ce malus.
Un écoprêt à taux zéro sera lancé pour aider les particuliers à financer des travaux d'isolation thermique ou de rénovation énergétique de leur résidence principale.
Université
En dépit des vives protestations qui ont jalonné l'année 2008, la réforme des université continue à prendre corps. A partir de 2009, 20 universités sur 85 géreront elles-mêmes leur budget.
Transport
La prime transport devrait faire son apparition. Les employeurs devront prendre en charge la moitié de l'abonnement au transport collectif de leurs salariés pour leur trajet domicile-travail.
La SNCF doit quant à elle annoncer en janvier une carte de réduction pour les familles défavorisées et les familles monoparentales attribuée sous condition de revenus . Cette carte sera disponible à partir de février.
En Ile-de-France, la "carte orange" disparaît en février, elle sera remplacée par le passe électronique Navigo.
Logement
A partir du 15 janvier, le prêt à taux zéro pour l'achat d'un logement neuf en 2009 sera doublé.
Il y aura aussi une réduction d'impôt pour l'achat d'un logement neuf destiné à être loué avant le 31 décembre 2012. La réduction, étalée sur 9 ans, est égale à 20% du prix de revient de l'acquisition.
Fiscalité
Pour financer le revenu de solidarité activé qui sera mis en place le 1er juillet 2009, une nouvelle taxe sur les revenus de l'apargne sera mise en place. Le RSA remplacera notamment le RMI qui sera revalorisé une dernière fois le 1er janvier de 1,5%.
Les plus haut revenus ne pourront plus désormais échapper totalement à l'impôt par l'intermédiaire des niches fiscales. Certaines niches fiscales seront désormais plafonnées. Il s'agit de niches qui offraient auparavant des avantages fiscaux sans limitation (investissement dans les DOM-TOM, location de meublés...).
Maintien de la demi-part fiscale accordée à un parent ayant élevé seul un enfant pendant au moins cinq ans, au-delà des 26 ans de l'enfant. La demi-part était accordée auparavant sans la limite des cinq ans.
Les passeports deviennent biométriques et leurs prix augmentent par la même occasion. La passeport coûtera de 60 à 89 euros pour les adultes, de 30 à 45 euros pour les 15-18 ans. Jusqu'à présent gratuit pour les moins de 15 ans, il faudra désormais débourser 20 euros.
Emploi
Le 5 janvier, est mis en place le nouvel organisme issu de la fusion entre l'ANPE et les Assedic, Pôle Emploi. Il entre en vigueur après son annonce en décembre.
Les partenaires sociaux se prononceront début janvier sur la réforme de l'assurance chômage. Elle vise à modifier les règles d'indemnisation des nouveaux demandeurs d'emploi (à partir du 1er janvier 2009) et prévoit une baisse des cotisations sous conditions (à partir du 1er juillet).
Au 1er janvier, le chômage partiel sera indemnisé sur la base de 60% du salaire horaire brut, au lieu de 50% (texte à parapher par les partenaires sociaux).
Justice
La réforme de la carte judiciaire entraîne la suppression de 55 tribunaux de commerce à partir de janvier 2009.
Le "mandat de protection future" entre en vigueur. Il permet de désigner pour soi-même ou pour un enfant handicapé un ou plusieurs mandataires en cas d'incapacité future.
Famille
Les prestations familiales seront revalorisées de 3%. Il s'agit des allocations familiales, de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje), du complément familial, de la majoration d'aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle, de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé et de parent isolé notamment. Ainsi, une famille de deux enfants touchera 123,92 euros d'allocations familiales, l'allocation mensuelle de base de la Paje passe à 177,95 euros.
Le plafond du montant des cotisations de l'Aged (allocation de garde d'enfant à domicile) est revalorisé de 1,5%.
Les aides au logement (allocations de logement, aide personnalisée au logement, forfait charges) sont revalorisées de 2,95%.