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Déficit public : commission Attali (16 10 2010)

Extraits d’un article de M. FRÉDÉRIC SCHAEFFER publié le 14 octobre 2010 sur le site des Echos (cliquer ici pour accéder au site des Echos)

http://www.lesechos.fr/economie-politique/france/actu/020863250793-le-plan-de-la-commission-attali-pour-ramener-le-deficit-public-a-3-de-pib-en-2013.htm

Le plan de la commission Attali pour ramener le déficit public à 3 % de PIB en 2013…/…. Présentée comme une « ambition pour dix ans », les 25 propositions de réformes visent d'abord à répondre aux « urgences » du désendettement et de l'emploi…./…

la commission Attali s'est, cette fois, assigné deux objectifs : répondre aux « urgences » que sont le désendettement et l'emploi et préparer deux « chantiers de long terme » que constituent l'éducation et la gestion des ressources rares. Le tout étant censé former « une stratégie à dix ans » à l'horizon de laquelle la France serait alors capable d'atteindre une croissance moyenne d'au moins 2,5 % par an…./…

la première proposition est d'accomplir un ajustement de 75 milliards d'euros sur trois ans, …/… En jouant « exclusivement » sur la réduction des dépenses publiques (50 milliards d'euros) et en élargissant l'assiette des prélèvements « sans relèvement des taux » (25 milliards). En clair, la commission ne propose pas d'impôts nouveaux, mais veut éliminer en trois ans le quart des pertes de recettes au titre des niches fiscales et sociales…./…

Concernant le volet dépenses, ce sont les 10 milliards d'économies préconisées dans le cadre de « mesures exceptionnelles » qui risquent de faire le plus de bruit : d'ici à 2013, la commission suggère de geler le point d'indice pour les salaires des fonctionnaires (ce qui n'est prévu par le gouvernement que pour 2011) et de prolonger et élargir la règle de non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite aux collectivités locales et à la Sécurité sociale. …/…

Autre cible : la Sécurité sociale, avec le déremboursement de médicaments et, surtout, la mise en place d'une participation financière des malades en affection de longue durée (cancers, diabète, etc.), aujourd'hui pris en charge à 100 % par la Sécurité sociale quelles que soient leurs ressources…./…

Le rapport cible en priorité les niches « ayant des effets antiredistributifs ou favorisant les plus privilégiés ». La TVA à 5,5 % dans la restauration est notamment en ligne de mire…./…

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