http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ13020321S.html
Question orale sans débat n° 0321S de M. René Teulade (sénateur socialiste de la Corrèze)
M. René Teulade appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la problématique relative à la prévention de l'obésité et l'action des pouvoirs publics en la matière.
La dernière enquête ObEpi-Roche, conduite en 2012, met en exergue une nouvelle hausse de l'obésité en France. Désormais, près de 7 millions de Français sont obèses (soit 15 % de la population). En seulement 15 ans, la prévalence de l'obésité a augmenté de 76 %. De manière plus dramatique, cette hausse s'accélère chez les plus jeunes (5,4 % des 18-24 ans contre 4 % en 2009). Autrement dit, les risques en termes de santé publique sont clairement avérés.
Aussi, malgré les nombreux engagements formulés ces dernières années par l'industrie agroalimentaire, à travers l'amélioration qualitative des produits proposés et un marketing plus responsable, force est de constater que l'obésité demeure un phénomène en constante progression.
Plus d'une décennie après les premières décisions prises par l'industrie agroalimentaire afin d'améliorer les recettes des produits, les derniers résultats de l'Observatoire de la qualité de l'alimentation indiquent que les produits agroalimentaires ne respectent toujours pas les préconisations du programme national nutrition santé, lancé en 2001.
Pour pallier cet inquiétant phénomène, des mesures contraignantes pourraient être prises en vue d'améliorer substantiellement la qualité nutritionnelle des aliments, veiller au marketing promotionnel qui cible les plus jeunes et renforcer l'information des consommateurs.
Ainsi, la loi de santé publique, qui devrait être discutée dans le courant de l'année, apparaît comme un véhicule législatif adapté à de telles mesures.
Il lui demande donc de bien vouloir lui faire part des actions envisagées par le Gouvernement en ce qui concerne la prévention de l'obésité et de lui indiquer s'il est prévu d'inclure des dispositions de nature législative ayant trait à ce sujet dans le cadre de la future loi de santé publique.
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la Santé publiée dans le JO Sénat du 13/03/2013, page 1679
Monsieur le sénateur, il est exact que l'obésité est devenue un enjeu de santé publique majeur dans notre pays : 15 % de la population adulte serait concernée.
Comme vous l'avez souligné, il est préoccupant de constater que les données statistiques globales cachent des réalités très diverses selon les territoires et les catégories sociales : le surpoids et l'obésité sont devenus des marqueurs d'inégalités parfaitement identifiés. Il y a dix fois plus d'enfants obèses chez les ouvriers que chez les cadres. De même, plusieurs régions affichent des taux élevés d'obésité : 21,3 % pour le Nord-Pas-de-Calais, 20,9 % pour Champagne-Ardenne, 20 % pour la Picardie, alors que la moyenne nationale est de 15 %.
Nous sommes donc confrontés à un enjeu majeur, ce qui doit nous amener à développer des actions multiples et cohérentes dans divers milieux. En effet, les actions ciblées, si elles restent concentrées sur un seul secteur, ne sont plus suffisantes aujourd'hui. Il faut pouvoir mettre en place des chaînes d'actions, depuis les familles jusqu'à l'école ou au milieu de travail. De ce point de vue, les collectivités territoriales ont bien entendu un rôle essentiel à tenir, en tant qu'acteurs de proximité.
La première priorité du Gouvernement est d'agir très en amont, pour prévenir le surpoids et l'obésité le plus tôt possible.
Pour ce faire, il convient, tout d'abord, de développer, en particulier en direction des jeunes, des actions de sensibilisation afin de promouvoir une bonne alimentation et la pratique d'une activité physique régulière.
L'école a un rôle important à jouer à ce titre : l'activité sportive fait d'ailleurs partie, en France, du programme scolaire, ce qui n'est pas le cas aux États-Unis. Je me réjouis qu'un nombre croissant de collectivités s'engagent dans la promotion d'une bonne alimentation dans les restaurants scolaires.
Par ailleurs, nous devons renforcer les actions de repérage des enfants à risque par les médecins généralistes et les pédiatres. Nous avons entrepris une démarche de sensibilisation de ces professionnels à cette problématique.
Nous devons, enfin, organiser des prises en charge de proximité plus soutenues et mieux coordonnées. Pour réussir, il faut démultiplier les lieux d'action, qu'il s'agisse du milieu scolaire, des lieux de travail ou des lieux de vie. Nous entendons aller vers une « labellisation » des actions menées par les collectivités et les entreprises, afin de garantir des obligations non seulement de moyens, mais aussi de résultats.
Cette démarche sera intégrée dans le projet de loi de santé publique qui sera présenté prochainement au Parlement. C'est un élément-clé de la stratégie nationale de santé voulue par le Gouvernement. La lutte contre l'obésité illustre la déclinaison de notre politique de santé, allant de la prévention jusqu'à l'accompagnement et au soin.