https://propositions.conventioncitoyennepourleclimat.fr/produire-et-travailler/.html
Le constat
Les solutions existent pour réaliser la transition vers une disparition progressive des émissions de gaz à effet de serre. Cependant, le cadre actuel, que ce soit l’orientation des investissements, les règles des marchés publics, ou encore l’accompagnement des entreprises et la formation, ne permet pas de répondre pleinement à cet enjeu.
Le passage à une société décarbonée implique de transformer pleinement l’appareil de production ou encore les métiers. De nombreuses entreprises et personnes vont voir leur activité disparaître ou au moins être fortement impactée. Cette transition peut constituer une opportunité pour l’économie et l’emploi mais sans accompagnement, sans dispositifs adaptés, beaucoup pourraient en souffrir.
Enfin, le problème climatique et les émissions de gaz à effets de serre sont globaux. La France comme l’Europe doivent être moteurs, mais nous devons envisager les liens de notre économie avec le reste du monde, les impacts de nos importations et prévenir des effets négatifs, indésirables, de nos mesures de transition en dehors de nos frontières.
L'ambition
Nous souhaitons contribuer à une société décarbonée durable, éthique et juste, respectueuse de la vie et de notre planète. Nous voulons arrêter la destruction de la planète et donner à nos enfants un cadre vivable, débarrassé de toute pollution.
Les propositions du groupe « Produire et travailler » s’inscrivent dans cette logique. Nous voulons produire pour vivre et non pas vivre pour produire.
Nos propositions visent à produire et travailler mieux, de manière responsable en concevant des produits durables et en privilégiant une production locale. Nous demandons l’abandon progressif de toute énergie carbonée.
Tous nos outils de production doivent être transformés et adaptés aux exigences de la transition écologique. Cela demande de l’anticipation pour transformer les comportements de toutes les parties prenantes : citoyens, entreprises et encore acteurs publics.
Dans une économie globalisée, nous devons nous assurer de prendre en compte cette exigence dans nos importations.
Les objectifs
TRANSFORMER L'OUTIL DE PRODUCTION
Conception : Augmenter la longévité des produits et réduire la pollution.
Faire respecter la loi sur l’interdiction de l’obsolescence programmée.
Rendre obligatoire la possibilité de réparation des produits manufacturés qui sont vendus en France (1), la disponibilité des pièces détachées d’origine pendant une durée définie (2). Mettre en place et à proximité des filières et ateliers de réparation, et rendre accessibles les services après-vente (3).
Rendre obligatoire le recyclage de tous les objets en plastique dès 2023, supprimer tous les plastiques à usage unique dès 2023 et développer le recyclage des autres matières.
Durcir et appliquer la réglementation sur la gestion des déchets.
Développer et soutenir l'innovation de la transition
D’ici 2025 tout soutien à l’innovation doit s’inscrire dans une logique de sortie d’un modèle basé sur le carbone.
Réglementer l'utilisation de l'épargne réglementée gérée par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) et les banques pour financer des investissements verts - Faire évoluer la gouvernance de la CDC pour soutenir cette logique
Les entreprises qui distribuent plus de 10 millions d'euros de dividendes annuels, participeront chaque année à l'effort de financement à la hauteur de 4 % et celles dont les dividendes sont inférieurs ou égaux à 10 millions d'euros participeront à hauteur de 2 %
Mettre en place les modalités de financement par loi ou décret avec un emprunt d’État dédié au financement de la transformation des entreprises
TRANSFORMER L'EMPLOI ET LES MODALITÉS DE TRAVAIL
Accompagner la reconversion des entreprises et la transformation des métiers au niveau régional
Accompagner les salariés et les entreprises dans la transition
Créer une nouvelle gouvernance de la transition des emplois et compétences au niveau national et régional
TRACER L'IMPACT DES ÉMISSIONS, RENFORCER LES OBLIGATIONS RELATIVES AUX EXIGENCES ENVIRONNEMENTALES ET CONDITIONNER LES FINANCEMENTS SELON DES CRITÈRES VERTS
Annualiser le reporting et l'étendre à toutes les organisations - champ d'émissions au scope 3 - Sanction pour non-réalisation en % du chiffre d'affaire
Élargir le périmètre de reporting au secteur financier - Renforcer les obligations de rapportage au secteur de la finance
Bonus pour les entreprises ayant une évolution positive - Conditionner les aides publiques à l'évolution positive du bilan gaz à effet de serre
Renforcer les clauses environnementales dans les marchés publics
Renforcer les clauses environnementales dans les marchés publics
Protection des écosystèmes et de la biodiversité
Ajustement carbone aux frontières de l’UE (en fonction de l'empreinte carbone) et prise en compte les enjeux de redistribution pour éviter de peser sur les ménages les moins favorisés
CHANGER LA MANIÈRE DE PRODUIRE, STOCKER, REDISTRIBUER L'ÉNERGIE ET ENCOURAGER LA SOBRIÉTÉ ÉNERGÉTIQUE
Production, stockage et redistribution d'énergie pour et par tous
Amélioration de la gouvernance territoriale/régionale
Participation des citoyens, entreprises locales, associations locales et collectivités locales aux projets énergies renouvelables (EnR)
Développement de l’autoconsommation
Accompagner l'évolution du numérique pour réduire ses impacts environnementaux
Accompagner l’évolution du numérique pour réduire ses impacts environnementaux