France Services : des services publics au cœur des territoires
Plus de 1 123 maisons France Services ont ouvert au 1er février 2021. Ce nouveau modèle de services publics de proximité doit permettre d’accompagner les citoyens dans leurs démarches administratives au quotidien.
Les maisons France Services ont pris le relais des maisons de services au public (MSAP). Généralisées à partir de 2016, les 1 340 MSAP réparties sur le territoire regroupaient déjà certains services publics.
À l’issue du grand débat national, le président de la République Emmanuel Macron avait annoncé, en avril 2019, la création de maisons France Services dans chaque canton d’ici la fin de son quinquennat, soit environ 2 000 structures sur l’ensemble du territoire national.
Démarches administratives liées à l'emploi, la santé, la retraite… Ces maisons France Services doivent permettre aux usagers d’accéder à un bouquet de services au sein d'un même lieu.
L’objectif est de rapprocher les services publics au plus près des citoyens, en particulier dans les zones rurales et les quartiers prioritaires.
Selon le dossier de presse sur les maisons France services en date du 19 février 2021, chaque Français doit pouvoir accéder à une maison France Services à moins de 30 minutes de son domicile d’ici 2022.
Un guichet unique de services
Les maisons France Services ont pris le relais des maisons de services au public (MSAP). Généralisées à partir de 2016, les 1 340 MSAP réparties sur le territoire regroupaient déjà certains services publics qui pouvaient varier d’un guichet à un autre. Le label "France Services" mis en place par le gouvernement vise à harmoniser le dispositif.
Pour être labellisées, les structures doivent respecter une charte qui impose notamment la présence d’au moins deux agents polyvalents en permanence et un socle de services communs relevant de dix organismes :
La Poste ;
Pôle emploi ;
la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) ;
la Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf) ;
la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) ;
la Caisse de retraite complémentaire des salariés de l’agriculture, du commerce, de l’industrie et des services (Agirc-Arrco) ;
la Mutualité sociale agricole (MSA) ;
les services de la Direction générale des Finances publiques (DGFIP) ;
des services du ministère de l’intérieur ;
des services du ministère de la justice.
En plus de ces services obligatoires, des services complémentaires pourront être proposés : bornes SNCF, banques, formalités relevant des collectivités (inscriptions scolaires, service social, covoiturage…), mais aussi des espaces de coworking, des salles de formation, des cafés associatifs... Certaines maisons France Services accueilleront d’ici 2023 des "micro-folies" correspondant à des musées numériques au sein desquels le public pourra avoir accès aux œuvres des neuf plus grands musées de France en réalité virtuelle.
L’État et ses partenaires contribueront au fonctionnement de chaque maison à hauteur de 30 000 euros par an.
Favoriser l'inclusion numérique
Si la dématérialisation des services publics, dans le cadre d'Action Publique 2022, permet l’accès aux démarches administratives pour une majorité d’usagers, elle exclut également une partie de la population éloignée des usages d'internet.
L’objectif de la mise en place de ce réseau France Services est aussi d'accompagner ces personnes en difficulté dans leurs démarches en ligne (simulation d’allocations, demande de documents en ligne) et de les former à l'utilisation d'outils numériques (création d’une adresse mail, impression ou numérisation de pièces pour un dossier administratif).
Le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales a mis en ligne une carte interactive des maisons France Services labellisées :