Nous vous proposons aujourd’hui cette note mise à jour le 9 septembre 2024 sur le site du ministère de la transition écologique (cliquer ici pour accéder au site du ministère de la transition écologique)

https://www.ecologie.gouv.fr/info-tri.html

Avec l'Info-tri, trier devient plus simple

Mis à jour le 09 septembre 2024

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 10 septembre 2024 sur le site du ministère de l’économie (cliquer ici pour accéder au site du ministère de l’économie)

https://www.vie-publique.fr/eclairage/19590-chronologie-des-droits-des-femmes.html

Tout savoir sur l’indice de durabilité

Par Bercy Infos, le 10/09/2024

Vous souhaitez évaluer la réparabilité de vos équipements électriques et électroniques, mais aussi leur fiabilité ? Dès 2025, l’indice de durabilité vous permettra de le faire. De quoi s’agit-il ? Comment est-il mesuré ? Quels sont les objets concernés ?

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 5 mars 2024 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A17201?xtor=EPR-100.html

Autorité parentale : qu’est-ce qu’un acte usuel ?

Publié le 05 mars 2024 - Direction de l'information légale et administrative (1er ministre)

Madame Pierre est séparée de Monsieur Dubois avec lequel elle a eu un enfant que le père a reconnu. Les deux parents ont l’autorité parentale. Madame Pierre possède déjà une carte nationale d’identité (CNI) pour l’enfant et s’étonne que son ex-compagnon puisse de son côté demander un passeport dans le but de voyager. Elle souhaite savoir si cette pièce d’identité peut être remise au père seul sans qu’elle ne consente à cette démarche.

Service-Public vous répond :

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 31 juillet 2024 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

https://www.vie-publique.fr/en-bref/295030-dab-2-126-distributeurs-de-billets-supprimes-en-2023.html

Paiements en espèces : le nombre de distributeurs de billets encore en baisse en 2023

Publié le 31 juillet 2024

Dans un contexte de déclin des transactions réalisées en espèces, le nombre de distributeurs automatiques de billets (DAB) est en baisse constante depuis plusieurs années. Leur maillage territorial est-il encore assez dense ? Quelles sont les offres mises à la disposition des usagers ?

La Banque de France a publié, le 24 juillet 2024, un état des lieux de l’accès aux retraits d’espèces dans l'Hexagone, à la fin 2023.

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 6 septembre 2024 sur le site du ministère de l’économie (cliquer ici pour accéder au site du ministère de l’économie)

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/succession-accepter-renoncer-options?eml-publisher=hubscore&eml-name=Emailing-es-29-[BI_382_20240910]-20240910&eml-mediaplan=[https://www.economie.gouv.fr/particuliers/succession-accepter-renoncer-options].html

Succession : accepter ou renoncer, quelles options ?

Par Bercy Infos, le 06/09/2024

Saviez-vous que dans le cadre d'une succession, vous aviez le choix entre plusieurs solutions ? Il est en effet possible de l’accepter en l’état, de l’accepter sous conditions ou bien d’y renoncer. Quelles différences entre ces 3 options ? Laquelle choisir ?

Qu’est-ce que l’option successorale ?

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 6 septembre 2024 sur le site du ministère de l’économie (cliquer ici pour accéder au site du ministère de l’économie)

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/brocante-vide-grenier-braderie-regle-impot?eml-publisher=hubscore&eml-name=Emailing-es-29-[BI_382_20240910]-20240910&eml-mediaplan=[https://www.economie.gouv.fr/particuliers/brocante-vide-grenier-braderie-regle-impot].html

Vente dans une brocante, un vide-greniers ou une braderie : quelles règles respecter ?

Par Bercy Infos, le 06/09/2024

Vous êtes un particulier et vous souhaitez vendre vos biens dans un vide-greniers, une brocante ou une braderie : savez-vous qu’il existe une réglementation que vous devez respecter ? On vous explique les règles à connaître.

Particuliers : quelles conditions respecter pour vendre vos biens ?  

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