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https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/actualites/A17785?xtor=EPR-100
Ce qui change en novembre 2025
Publié le 29 octobre 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Logement, transports, santé… Service Public vous informe sur tous les changements qui interviennent au mois de novembre.
Logement
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A18266
Publié le 27 mai 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Déclaration des revenus, phase d'admission pour Parcoursup et Mon Master, examens, nouvelle numérotation des chaînes de la TNT... Découvrez toutes les actualités de ce mois de juin !
Par Bercy Infos, le 24/02/2025 - Droits de succession
Lors d'une succession, vous vous interrogez sur les frais à acquitter ? Comment les calculer ? Quelle est votre part nette d’héritage ?
Publié le 26 février 2025 - Direction de l'information légale et administrative (1er ministre)
Clôture des vœux sur Parcoursup, procédure simplifiée pour les demandes de RSA et de prime d'activité, fin de la trêve hivernale, possible hausse du prix des billets d’avion, fin du dépôt des candidatures en première année de Master…
Publié le 12 février 2025
Les questions liées au droit du sol sont indissociables de celles liées à la nationalité, c'est-à-dire à la citoyenneté, mais aussi au droit du sang. Les fondements de l'octroi de la nationalité française sont variés, les critères à prendre en compte nombreux. Point sur le droit du sol en quatre questions.
1 Qu'est-ce que le droit du sol et comment s'applique-t-il en France ?
2 Comment le droit du sol moderne a-t-il été élaboré en France ?
3 Quand le droit du sol en France a-t-il été limité ?
4 Limiter le droit du sol ?
Publié le 27 juin 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Dates des élections législatives, nouveau plan d'épargne pour les jeunes, nouvelle obligation spécifique d'information des consommateurs dans les grandes surfaces « réduflation », ouverture du service de correction de la déclaration en ligne, augmentation des tarifs de gaz... Service-Public.fr vous informe sur tous les changements qui interviennent à partir de ce mois de juillet.