Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 1^e mars 2024 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A17183?xtor=EPR-100.html

Une réserve territoriale citoyenne, pour donner du temps à sa commune

Publié le 01 mars 2024 - Direction de l'information légale et administrative (1er ministre)

Vous souhaitez vous engager dans la vie de votre commune ? Pour vous accompagner dans cette démarche, le Gouvernement lance une réserve territoriale citoyenne. Sa création résulte de la consultation publique mise en place en novembre 2023 sur la plateforme Agora. Service-Public.fr vous en dit plus sur ce nouveau dispositif d'engagement citoyen.

Le 29 février 2024, la ministre chargée des Collectivités locales a annoncé la création de la réserve territoriale citoyenne, en partenariat avec la plateforme de solidarité citoyenne

L'Heure Civique.

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 19 avril 2024 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A17349?xtor=EPR-100.html

Suppression de l’obligation alimentaire envers le parent ou le grand-parent dans certains cas

Publié le 19 avril 2024 - Direction de l'information légale et administrative (1er ministre)

Un parent ou un grand-parent qui n’est plus en mesure d’assurer ses besoins peut solliciter une aide auprès de ses descendants : on parle d’obligation alimentaire. La loi ”bien vieillir”, publiée au Journal officiel du 9 avril 2024, la supprime dans certains cas.

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 4 septembre 2024 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A17658?xtor=EPR-100.html

Ce qui change en septembre 2024

Publié le 04 septembre 2024 - Direction de l'information légale et administrative (1er ministre)

Mise à jour du taux de prélèvement à la source, dépistage gratuit de certaines IST, versement de l'augmentation sur les petites retraites pour les retraités qui ne l'ont pas encore perçue… Service-Public.fr fait le point sur les nouveautés du mois de septembre.

Indices et taux

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note mise à jour le 22 août 2024 sur le site du ministère de l’économie (cliquer ici pour accéder au site du ministère de l’économie)

https://www.economie.gouv.fr/cedef/bonus-automobile.html

Comment fonctionne le bonus sur l'achat d'un véhicule ?

Modifié le 22 août 2024

Le système du bonus automobile vise à favoriser le choix d’un véhicule propre ou peu émetteur de CO2.

• Les arrêtés du 15 juillet 2024et du 21 août 2024 actualisent la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal. legifrance.gouv.fr.

Afin de favoriser l'acquisition de véhicules peu polluants, deux dispositifs complémentaires visent à orienter les consommateurs vers les modèles les plus propres : le bonus écologique et un malus frappant les modèles les plus polluants.

De plus, le bonus écologique peut être associé à une prime à la conversion des véhicules.

Qu'est-ce que le bonus écologique ?

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 1^er août 2024 sur le site du ministère de l’économie (cliquer ici pour accéder au site du ministère de l’économie)

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/surendettement?eml-publisher=hubscore&eml-name=Emailing-es-29-[BI_379_20240806]-20240806&eml-mediaplan=[https://www.economie.gouv.fr/particuliers/surendettement]#.html

Difficultés financières : comment déposer un dossier de surendettement ?

Par Bercy Infos, le 01/08/2024 

Vous n’arrivez plus à rembourser vos mensualités de crédits, à payer vos charges courantes ? Vos difficultés financières s’accumulent ? Pour faire face à cette situation, vous pouvez demander à bénéficier de la procédure de surendettement.

Sommaire

1. Le surendettement, qu’est-ce que c’est ?
2. Qui peut bénéficier d’une procédure de surendettement ?
3. Comment constituer et déposer un dossier de surendettement ?
4. Le passage devant la commission de surendettement
5. Les solutions de traitement selon la situation de surendettement

Le surendettement, qu’est-ce que c’est ?

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 1^er juillet 2024 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A17475?xtor=EPR-100.html

Fonction publique : de nouvelles aides pour les enfants d’agents décédés

Publié le 01 juillet 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les ayants droit des agents publics de l'État décédés peuvent désormais percevoir une rente temporaire d’éducation au moins jusqu’à leurs 18 ans, et au maximum jusqu’à leurs 27 ans en cas de poursuite d’études. Ceux qui sont reconnus comme étant en situation de handicap peuvent, pour leur part, bénéficier d’une rente à vie.

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