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Changements : juin 2024 (04 06 2024)
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Services publics, simplification, Intelligence artificielle (IA) (18 05 2024)
Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 29 avril 2024 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)
https://www.vie-publique.fr/en-bref/293915-8e-comite-de-la-transformation-publique-quelles-priorites.html
Transformation publique : priorité sur l'IA, le numérique, la simplification et les services publics
Publié le 29 avril 2024
Intelligence artificielle et numérique, simplification, accès aux services publics... sont les trois grands axes du 8e comité interministériel de la transformation publique (CITP), rendez-vous gouvernemental qui s'est tenu le 23 avril 2024, sous la présidence du Premier ministre.
Le 8e comité interministériel de la transformation publique (CITP) a été l’occasion de mettre à l’agenda les trois priorités de demain pour améliorer l'accès aux services publics mais aussi de faire la synthèse des engagements pris lors du 7e CITP (le 9 mai 2023).
Déploiement de l'IA dans les services publics
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Bonus pour l’achat d’un véhicule (08 05 2024)
Nous vous proposons aujourd’hui cette note mise à jour le 18 avril 2024 sur le site du ministère de l’économie (cliquer ici pour accéder au site du ministère de l’économie)
https://www.economie.gouv.fr/cedef/bonus-automobile.html
Comment fonctionne le bonus sur l'achat d'un véhicule ?
Modifié le 18 avril 2024
Le système du bonus automobile vise à favoriser le choix d’un véhicule propre ou peu émetteur de CO2.
Bonus écologique - Publications récentes
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Prêt à taux zéro (PTZ) : nouvelles conditions d’accès (23 04 2024)
Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 5 avril 2024 sur le site du ministère de l’économie (cliquer ici pour accéder au site du ministère de l’économie)
https://www.economie.gouv.fr/actualites/pret-taux-zero-conditions-acces-plus-souples-6-millions-foyers-supplementaires?eml-publisher=hubscore&eml-name=Emailing-es-29-[BI_362_20240409]-20240409&eml-mediaplan=[https://www.economie.gouv.fr/actualites/pret-taux-zero-conditions-acces-plus-souples-6-millions-foyers-supplementaires]#.html
Prêt à taux zéro (PTZ) : des conditions d’accès assouplies au profit de 6 millions de foyers supplémentaires
05/04/2024
Afin de continuer d'accompagner les primo-accédants à la propriété, le prêt à taux zéro (PTZ) est prolongé jusqu’en 2027. Aussi, le dispositif évolue en 2024, avec des conditions d’accès assouplies et des seuils de revenus pour éligibilité revalorisés pour la première fois depuis 2016. Ces changements bénéficieront à 6 millions de foyers supplémentaires. Détails.
Réforme du PTZ : entrée en vigueur à partir du 1er avril 2024
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Loi Bien vieillir et autonomie (16 04 2024)
Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 9 avril 2024 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)
https://www.vie-publique.fr/loi/291928-loi-du-8-avril-2024-bien-vieillir-grand-age-et-autonomie-ehpad.html
Loi du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie
Note publiée le 9 avril 2024
La loi comprend différentes mesures pour prévenir la perte d'autonomie, lutter contre l'isolement des personnes âgées ou handicapées, mieux signaler les maltraitances et faciliter le travail des aides à domicile. Des dispositions sur les Ehpad et l'habitat inclusif complètent le texte.
La loi n° 2024-317 a été promulguée le 8 avril 2024 et publiée au Journal officiel du 9 avril 2024.(cliquer ci-dessous pour accéder au texte de la loi sur LegiFrance)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049385823.html
SOMMAIRE
- Prévention de la perte d'autonomie et lutte contre l'isolement
- Maltraitances et droits des personnes en établissement
- Mesures en faveur des aides à domicile
- Activités et régulation des Ehpad
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Changements en avril 2024 (09 04 2024)
Changements en avril 2024
Nous vous proposons aujourd’hui cette très longue note publiée le 4 avril 2024 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A17234.html
Publié le 04 avril 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre).
SOCIAL – SANTÉ
Prestations familiales et sociales : les nouveaux montants au 1er avril 2024