Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 23 mai 2024 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

https://www.senat.fr/questions/base/2024/qSEQ24050906G.html

Question de M. Jean-Pierre Corbisez (Pas-de-Calais - CRCE-K) publiée le 23/05/2024
M. Jean-Pierre Corbisez. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué chargé du logement.

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 14 mai 2024 sur le site du ministère de l’économie (cliquer ici pour accéder au site du ministère de l’économie)

https://www.economie.gouv.fr/cedef/bonus-reparation-sites-consommateurs-reparateurs2.html

Question de la semaine - Bonus réparation : Quels sites d’informations pour les consommateurs et les réparateurs ?

Des sites officiels permettent aux consommateurs de savoir comment bénéficier du bonus réparation, et aux professionnels de savoir comment obtenir les labels.

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 19 avril 2024 sur le site du gouvernement (cliquer ici pour accéder au site Info-gouv.)

https://www.info.gouv.fr/actualite/ce-qui-change-au-1er-juin-2024.html

Ce qui change au 1er juin 2024 Publié 27/05/2024

Renforcement de Mon soutien psy

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 29 avril 2024 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

https://www.vie-publique.fr/en-bref/293915-8e-comite-de-la-transformation-publique-quelles-priorites.html

Transformation publique : priorité sur l'IA, le numérique, la simplification et les services publics

Publié le 29 avril 2024

Intelligence artificielle et numérique, simplification, accès aux services publics... sont les trois grands axes du 8e comité interministériel de la transformation publique (CITP), rendez-vous gouvernemental qui s'est tenu le 23 avril 2024, sous la présidence du Premier ministre.

Le 8^e comité interministériel de la transformation publique (CITP) a été l’occasion de mettre à l’agenda les trois priorités de demain pour améliorer l'accès aux services publics mais aussi de faire la synthèse des engagements pris lors du 7^e CITP (le 9 mai 2023).

Déploiement de l'IA dans les services publics

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note mise à jour le 18 avril 2024 sur le site du ministère de l’économie (cliquer ici pour accéder au site du ministère de l’économie)

https://www.economie.gouv.fr/cedef/bonus-automobile.html

Comment fonctionne le bonus sur l'achat d'un véhicule ?

Modifié le 18 avril 2024

Le système du bonus automobile vise à favoriser le choix d’un véhicule propre ou peu émetteur de CO2.

Bonus écologique - Publications récentes

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 5 avril 2024 sur le site du ministère de l’économie (cliquer ici pour accéder au site du ministère de l’économie)

https://www.economie.gouv.fr/actualites/pret-taux-zero-conditions-acces-plus-souples-6-millions-foyers-supplementaires?eml-publisher=hubscore&eml-name=Emailing-es-29-[BI_362_20240409]-20240409&eml-mediaplan=[https://www.economie.gouv.fr/actualites/pret-taux-zero-conditions-acces-plus-souples-6-millions-foyers-supplementaires]#.html

Prêt à taux zéro (PTZ) : des conditions d’accès assouplies au profit de 6 millions de foyers supplémentaires

05/04/2024

Afin de continuer d'accompagner les primo-accédants à la propriété, le prêt à taux zéro (PTZ) est prolongé jusqu’en 2027. Aussi, le dispositif évolue en 2024, avec des conditions d’accès assouplies et des seuils de revenus pour éligibilité revalorisés pour la première fois depuis 2016. Ces changements bénéficieront à 6 millions de foyers supplémentaires. Détails.

Réforme du PTZ : entrée en vigueur à partir du 1^er avril 2024

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