Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 16 avril 2024 sur le site du ministère de l’économie (cliquer ici pour accéder au site du ministère de l’économie)

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/droits-succession-simulateur?eml-publisher=hubscore&eml-name=Emailing-es-29-[BI_363_20240416]-20240416&eml-mediaplan=[https://www.economie.gouv.fr/particuliers/droits-succession-simulateur].html

Droits de succession : que devez-vous payer sur votre part ?

Par Bercy Infos, le 16/04/2024

Lors d'une succession, vous vous interrogez sur les frais à acquitter ? Comment les calculer ? Quelle est votre part nette d’héritage ? On vous explique tout.

Devez-vous payer des frais de succession ?

Dans la plupart des cas vous devez payer des frais de succession.

Il existe cependant de nombreuses exonérations

Découvrez les situations permettant d'être exonéré de droits de succession.

Comment sont déterminés vos droits de succession ?

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 12 janvier 2024 sur le site du ministère de l’économie (cliquer ici pour accéder au site du ministère de l’économie)

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/reduction-impot-denormandie?xtor=ES-39-[BI_350_20240116]-20240116-[https://www.economie.gouv.fr/particuliers/reduction-impot-denormandie].html

Rénovation d'un logement ancien : tout savoir sur la réduction d'impôt ”Denormandie”

Par Bercy Infos, le 12/01/2024 - Aides et crédits d'impôt Investissements immobiliers Économies d’énergie 

Vous envisagez d’investir dans l'ancien ? Vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d'une réduction d'impôt sur le revenu dans le cadre du dispositif ”Denormandie”. Explications.

Ce qui change en 2024

Alors qu'il était amené à prendre fin en 2023, le dispositif « Denormandie » est prorogé jusqu’au 31 décembre 2026.

Le dispositif ”Denormandie”, qu’est-ce que c’est ?

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 26 octobre 2023 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

https://www.vie-publique.fr/en-bref/291514-lutte-contre-la-fraude-et-levasion-fiscales-ou-en-est-en-2023.html

Lutte contre la fraude et l'évasion fiscales : où en est-on en 2023 ?

Publié le 26 octobre 2023

La fraude fiscale rompt l’égalité des contribuables devant l’impôt. L'État consacre des moyens au contrôle fiscal. En France, les montants recouvrés auprès des particuliers et des entreprises après contrôle fiscal s'élèvent à 14,6 milliards d'euros, en 2022.

Dans un document annexé au projet de loi de finances pour 2024, le Gouvernement présente la politique de "lutte contre l'évasion fiscale et la fraude en matière d'impositions de toutes natures et de cotisations sociales". 

Le contrôle fiscal depuis la loi Essoc

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 2 janvier 2023 sur le site Service public (cliquer ici pour accéder au site Service public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15401?xtor=EPR-100.html 

Impôt sur le revenu : tranches et taux d'imposition 2023

Publié le 02 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le montant de l'impôt 2023 sur les revenus de 2022 est calculé en fonction de barèmes. Quelles sont les tranches permettant de calculer votre impôt sur le revenu ? Quels sont les taux d'imposition appliqués ?

Le barème sert au calcul de votre impôt, il est progressif et comporte plusieurs tranches de revenu, qui correspondent chacune à un taux d'imposition différent, qui varie de 0 % à 45 %.

Pour appliquer le barème de l'impôt à votre revenu imposable, il faut tenir compte du quotient familial, c'est-à-dire de votre nombre de parts, qui dépend de votre situation (célibataire, marié, etc.) et du nombre de personnes à votre charge.

Le barème de l'impôt est fixé chaque année. Le barème de 2023 (applicable aux revenus de 2022) est fixé par la loi de finances pour 2023. Celle-ci revalorise le barème progressif de l'impôt sur le revenu de 5,4 %.

Impôt sur le revenu

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 12 décembre 2022 sur le site Service public (cliquer ici pour accéder au site Service public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A16174.html

Dons aux associations : prolongement du plafond à 1 000 € de la déduction fiscale pour 2022 et 2023

Publié le 12 décembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (1er ministre)

Restaurants du cœur, Croix-Rouge, Secours catholique, Secours populaire... Vous faites des dons à des associations venant en aide à des personnes en difficulté (dispositif « Coluche ») ? Sachez que le plafond de la réduction d'impôt de 75 % qui avait été porté à 1 000 € en raison de la crise sanitaire et économique est prolongé pour 2022 et 2023. C'est ce que prévoit la loi de finances pour 2022.

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 14 juin 2022 sur le site du ministère de l’économie (cliquer ici pour accéder au site du ministère de l’économie)

https://www.economie.gouv.fr/cedef/services-a-la-personne.html

Les services à la personne

Rémunéré ou non à l'aide de chèques emploi-service universels (Cesu), l'emploi d'un salarié à domicile ouvre droit à un avantage fiscal et bénéficie d'un régime de TVA adapté.

Actualité du service à la personne

• Les particuliers faisant appel à un prestataire de services à la personne ou à un autoentrepreneur peuvent désormais bénéficier de l'avance immédiate de leur crédit d'impôt. service-public.fr. Voir aussi : l'article de lafinancepourtous.com sur l'extension du crédit d’impôt instantané. 15 juin 2022.
• À partir de juillet 2022, les salariés d'un particulier employeur Cesu recevront leurs fiches de paie tous les trimestres. service-public.fr, 9 juin 2022.

Les services à la personne regroupent un ensemble de prestations fournies à domicile : garde d'enfant, aide à destination des personnes âgées ou dépendantes, travaux ménagers, soutien scolaire, etc.

Leur périmètre est défini par la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 et précisé par le décret n° 2005-1698 du 29 décembre 2005. En plein essor, compte tenu d'une demande importante, ils bénéficient d'une politique de soutien de l'État.

Services à la personne : paiement de l'employé

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