Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 27 novembre 2024 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A17882.html

Ce qui change en décembre 2024

Publié le 27 novembre 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Hausse des tarifs de consultation des médecins, dates de paiement de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, prime de Noël, ouverture du moteur de recherche des formations Parcoursup... Service-Public.fr fait le point sur les nouveautés du mois de décembre.

Social

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 1^er octobre 2024 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A17698?xtor=EPR-100.html

Ce qui change en octobre 2024

Publié le 01 octobre 2024 - Mise à jour le 09 octobre 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Octobre Rose, lancement de la campagne de vaccination contre la grippe saisonnière et la Covid-19, revalorisation des APL, versement de l'augmentation de la retraite minimale, vacances de la Toussaint, passage à l'heure d'hiver...

Social - Santé

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 5 mars 2024 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A17201?xtor=EPR-100.html

Autorité parentale : qu’est-ce qu’un acte usuel ?

Publié le 05 mars 2024 - Direction de l'information légale et administrative (1er ministre)

Madame Pierre est séparée de Monsieur Dubois avec lequel elle a eu un enfant que le père a reconnu. Les deux parents ont l’autorité parentale. Madame Pierre possède déjà une carte nationale d’identité (CNI) pour l’enfant et s’étonne que son ex-compagnon puisse de son côté demander un passeport dans le but de voyager. Elle souhaite savoir si cette pièce d’identité peut être remise au père seul sans qu’elle ne consente à cette démarche.

Service-Public vous répond :

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 6 septembre 2024 sur le site du ministère de l’économie (cliquer ici pour accéder au site du ministère de l’économie)

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/brocante-vide-grenier-braderie-regle-impot?eml-publisher=hubscore&eml-name=Emailing-es-29-[BI_382_20240910]-20240910&eml-mediaplan=[https://www.economie.gouv.fr/particuliers/brocante-vide-grenier-braderie-regle-impot].html

Vente dans une brocante, un vide-greniers ou une braderie : quelles règles respecter ?

Par Bercy Infos, le 06/09/2024

Vous êtes un particulier et vous souhaitez vendre vos biens dans un vide-greniers, une brocante ou une braderie : savez-vous qu’il existe une réglementation que vous devez respecter ? On vous explique les règles à connaître.

Particuliers : quelles conditions respecter pour vendre vos biens ?  

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 15 janvier 2024 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

https://www.vie-publique.fr/fiches/19464-comment-seffectue-la-nomination-des-membres-du-gouvernement.html

Comment s'effectue la nomination des membres du Gouvernement ?

Dernière modification : 15 janvier 2024

L’essentiel

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 16 avril 2024 sur le site du ministère de l’économie (cliquer ici pour accéder au site du ministère de l’économie)

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/droits-succession-simulateur?eml-publisher=hubscore&eml-name=Emailing-es-29-[BI_363_20240416]-20240416&eml-mediaplan=[https://www.economie.gouv.fr/particuliers/droits-succession-simulateur].html

Droits de succession : que devez-vous payer sur votre part ?

Par Bercy Infos, le 16/04/2024

Lors d'une succession, vous vous interrogez sur les frais à acquitter ? Comment les calculer ? Quelle est votre part nette d’héritage ? On vous explique tout.

Devez-vous payer des frais de succession ?

Dans la plupart des cas vous devez payer des frais de succession.

Il existe cependant de nombreuses exonérations

Découvrez les situations permettant d'être exonéré de droits de succession.

Comment sont déterminés vos droits de succession ?

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