Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 22 juin 2022 sur le site du ministère de l’économie (cliquer ici pour accéder au site du ministère de l’économie)

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/succession-options-successorales?xtor=ES-39-[BI_274_20220628]-20220628-[https://www.economie.gouv.fr/particuliers/succession-options-successorales].html

Succession : accepter ou renoncer, quelles options s'offrent à vous ?

Par Bercy Infos, le 22/06/2022

Savez-vous que lors d'une succession, vous avez le choix entre trois solutions ? Il est en effet possible de l’accepter en l’état, de l’accepter sous condition (ou à « concurrence de l’actif net »), ou bien d’y renoncer. Mais quelles sont les différences entre ces trois options ?

Quelles sont les trois options d’une succession ?

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 15 juin 2022 sur le site Service public (cliquer ici pour accéder au site Service public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15751?xtor=EPR-100.html

Taxe d'aménagement et permis de construire : plusieurs demandeurs, un payeur !

Publié le 15 juin 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 13 juin 2022 sur le site Service public (cliquer ici pour accéder au site Service public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14173.html

Étudiants : est-il possible de sous-louer son logement pendant les vacances ?

Publié le 13 juin 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Sous-louer son appartement du parc privé pendant l'été peut permettre aux étudiants de faire des économies. C'est légal mais il y a des règles à respecter. Service-Public.fr vous explique.

Quelles sont les règles pour sous-louer ?

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 14 juin 2022 sur le site Service public (cliquer ici pour accéder au site Service public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15747?xtor=EPR-100.html

Stationnement abusif, gênant, très gênant, dangereux : quelles différences ?

Publié le 14 juin 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous souhaitez connaître les règles de stationnement et les sanctions qui en découlent lorsque vous êtes en infraction... Service-Public.fr vous explique tout !

Stationnement abusif :

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 14 juin 2022 sur le site du ministère de l’économie (cliquer ici pour accéder au site du ministère de l’économie)

https://www.economie.gouv.fr/cedef/les-tarifs-electricite.html

Comment sont encadrés les tarifs de l'électricité ?

Les pouvoirs publics fixent les tarifs réglementés de vente d'électricité. Le Cedef vous aide à comprendre la composition des tarifs de l'électricité.

Les consommateurs peuvent choisir leur fournisseur d’énergie. De plus, en fonction de leur consommation (supérieure ou inférieure à 36 kilovoltampères), ils peuvent aussi choisir entre deux types d’offres :

• Les offres de marché dont les prix sont fixés librement par les fournisseurs.
• Les tarifs réglementés de vente, fixés par les pouvoirs publics et proposés par les fournisseurs historiques.

Les tarifs réglementés de vente de l'électricité

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 16 juin 2022 sur le site du ministère de l’économie (cliquer ici pour accéder au site du ministère de l’économie)

https://www.economie.gouv.fr/cedef/bonus-automobile.html

Comment fonctionne le bonus sur l'achat d'un véhicule ?

Le système du bonus automobile vise à favoriser le choix d’un véhicule peu émetteur de CO2.

Les évolutions du bonus écologique en 2022

Le décret n° 2022-669 du 26 avril 2022 modifie les modalités du bonus écologique et la prime au rétrofit :

• les petits trains routiers touristiques sont éligibles au bonus écologique. Plus d'informations dans la fiche petits trains touristiques sur gouvernement.fr, 3 mai 2022 ;
• les véhicules lourds éligibles au bonus sont aussi éligibles à la prime au rétrofit électrique.

De plus, le texte allonge la durée minimale de possession des véhicules électriques avant cession, elle passe de 6 mois à un an.

Autres dispositifs pour des véhicules propres

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