Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 14 octobre 2022 sur le site du ministère de l’économie (cliquer ici pour accéder au site du ministère de l’économie)

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Vehicule-automobile-controle-technique.html 

Contrôle technique : comment procéder ?

14/10/2022

Parmi les obligations qui incombent aux automobilistes, la réalisation du contrôle technique est l’une des plus importantes. Quelles sont les modalités de ce contrôle ? Et que risque-t-on à passer outre ? Réponses.

Contrôle technique : comment procéder ? - PDF, 475 Ko

A quoi sert le contrôle technique ?

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 14 octobre 2022 sur le site du ministère de l’économie (cliquer ici pour accéder au site du ministère de l’économie)

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/risques-conduire-sans-assurance?xtor=ES-39-[BI_289_20221025]-20221025-[https://www.economie.gouv.fr/particuliers/risques-conduire-sans-assurance].html

Que risquez-vous à conduire sans assurance ?

Par Bercy Infos, le 14/10/2022

Selon l’observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), 800 000 personnes rouleraient sans assurance, en France. Si vous êtes propriétaire d’un véhicule motorisé, ou d’un engin de déplacement personnel motorisé, vous êtes dans l’obligation de posséder une assurance, même pour une utilisation très ponctuelle. Vous faites partie de ces personnes ? Connaissez-vous les risques financiers et judiciaires que vous encourez ?

L’assurance, obligatoire pour la conduite d’un véhicule

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 11 octobre 2022 sur le site Service public (cliquer ici pour accéder au site Service public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A16016.html

Comment se protéger contre les arbres des voisins ?

Publié le 11 octobre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (1er ministre)

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 22 juin 2022 sur le site du ministère de l’économie (cliquer ici pour accéder au site du ministère de l’économie)

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/succession-options-successorales?xtor=ES-39-[BI_274_20220628]-20220628-[https://www.economie.gouv.fr/particuliers/succession-options-successorales].html

Succession : accepter ou renoncer, quelles options s'offrent à vous ?

Par Bercy Infos, le 22/06/2022

Savez-vous que lors d'une succession, vous avez le choix entre trois solutions ? Il est en effet possible de l’accepter en l’état, de l’accepter sous condition (ou à « concurrence de l’actif net »), ou bien d’y renoncer. Mais quelles sont les différences entre ces trois options ?

Quelles sont les trois options d’une succession ?

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 15 juin 2022 sur le site Service public (cliquer ici pour accéder au site Service public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15751?xtor=EPR-100.html

Taxe d'aménagement et permis de construire : plusieurs demandeurs, un payeur !

Publié le 15 juin 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 13 juin 2022 sur le site Service public (cliquer ici pour accéder au site Service public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14173.html

Étudiants : est-il possible de sous-louer son logement pendant les vacances ?

Publié le 13 juin 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Sous-louer son appartement du parc privé pendant l'été peut permettre aux étudiants de faire des économies. C'est légal mais il y a des règles à respecter. Service-Public.fr vous explique.

Quelles sont les règles pour sous-louer ?

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