Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 15 septembre 2023 sur le site du ministère de l’économie (cliquer ici pour accéder au site du ministère de l’économie)

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/achat-vehicules-occasion-conseils?xtor=ES-39-[BI_337_20231010]-20231010-[https://www.economie.gouv.fr/particuliers/achat-vehicules-occasion-conseils].html

Véhicules d'occasion : cinq conseils pour acheter sereinement

Par Bercy Infos, le 15/09/2023

Chaque année, plus de cinq millions de voitures d'occasion sont vendues, soit trois fois plus que de véhicules neufs. Si dans la plupart des cas l'achat se réalise sans aucun problème, des mauvaises surprises sont possibles (vices cachés, défaut d'information, tentative de fraude...). Voici cinq conseils pour éviter les mauvaises surprises et acheter en toute sérénité.

Véhicule d'occasion et prime à la conversion

Sachez que la prime à la conversion n'est pas réservée aux véhicules neufs : vous pouvez aussi en bénéficier pour l'achat d'un véhicule d'occasion !

Découvrez les conditions pour bénéficier de la prime à la conversion :

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/prime-conversion.html

1. Sur le lieu de vente, vérifiez que toutes les informations obligatoires vous sont communiquées

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note mise à jour le 8 septembre 2023 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A16745.html

Les trottinettes électriques sont désormais interdites aux moins de 14 ans

Publié le 08 septembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Un décret publié au Journal officiel le 1^er septembre 2023 a relevé à 14 ans l’âge minimum pour conduire une trottinette électrique. Il était jusque-là de 12 ans. Cette mesure fait partie de l’objectif « protéger, dissuader et éviter les comportements dangereux » du Plan national pour mieux réguler les trottinettes électriques, présenté en mars 2023 par le ministère des Transports.

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 1^er septembre 2023 sur le site du ministère de l’économie (cliquer ici pour accéder au site du ministère de l’économie)

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/brocante-vide-grenier-braderie-regle-impot?xtor=ES-39-[BI_332_20230905]-20230905-[https://www.economie.gouv.fr/particuliers/brocante-vide-grenier-braderie-regle-impot].html

Vente dans une brocante, un vide-greniers ou une braderie : quelles règles respecter ?

Par Bercy Infos, le 01/09/2023 - Impôts et fiscalité Impôt sur le revenu 

Vous êtes un particulier et souhaitez vendre vos biens dans un vide-greniers, une brocante ou une braderie ? Savez-vous qu’il existe une réglementation que vous devez respecter ? On vous explique les règles à connaître.

Quels sont les types de vente au déballage ouverts aux particuliers ?

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 4 juillet 2023 sur le site du ministère de l’économie (cliquer ici pour accéder au site du ministère de l’économie)

https://www.economie.gouv.fr/cedef/pret-particuliers-taux-interet.html

Doit-on appliquer un taux d'intérêt pour un prêt entre particuliers ?

04/07/2023

Le prêt d’argent entre membres d’une même famille ou entre amis est fréquent. Par rapport à un prêt bancaire, cette solution offre l’avantage de la souplesse et de la facilité. Le versement d'intérêts est facultatif.

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 30 mars 2023 sur le site de la Sécurité routière  (cliquer ici pour accéder au site de la Sécurité routière)

https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/2023.03.29_DP-trottinettes_WEB-1.pdf.html

TROTTINETTES ELECTRIQUES :

RENFORCER LE CADRE NATIONAL ET MIEUX RÉGULER AU NIVEAU LOCAL

4 ans après la mise en place des premières réglementations, un plan d’action est mis en place pour renforcer l’encadrement des trottinettes électriques. Il répond à trois objectifs essentiels : protéger et éviter les comportements dangereux, sensibiliser et évaluer les usages, responsabiliser les acteurs pour offrir des services de qualité, durables et sûrs dans les villes.

1. Pour protéger, dissuader et éviter les comportements dangereux

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 30 janvier 2023 sur le site du ministère de l’économie (cliquer ici pour accéder au site du ministère de l’économie)

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/testament?xtor=ES-39-[BI_307_20230228]-20230228-[https://www.economie.gouv.fr/particuliers/testament]#.html

Testament : quelles sont les règles à respecter ?

Par Bercy Infos, le 30/01/2023 - Droits de succession 

Qui peut rédiger un testament ? En quoi consiste-t-il ? La présence d'un notaire est-elle obligatoire ? Découvrez les réponses à toutes vos questions.

Le testament, qu'est-ce que c'est ?

Le testament est un document écrit dans lequel une personne exprime ses volontés, notamment après son décès.

Plus précisément, le testament peut avoir pour objet, par exemple :

- de transmettre ses biens (voir le détail dans l'encadré ci-dessous) après son décès et décider de leur répartition entre bénéficiaires

- de désigner une personne chargée d'exécuter ses dernières volontés (appelée exécuteur testamentaire)

- d'indiquer ses souhaits concernant son corps (accord pour faire un don d'organes, organisation des funérailles, crémation, etc)

- de désigner un tuteur pour ses enfants

- de reconnaître un enfant.

À savoir

Lorsque le testament concerne le legs de bien, ces derniers doivent vous appartenir personnellement.

Il peut s'agir de maisons, appartements, terrains, etc. Vous pouvez aussi léguer des meubles, véhicules, tableaux, etc.

Quelles sont les obligations à respecter dans un testament ?

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