Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 10 juillet 2025 sur le site du ministère de l’économie (cliquer ici pour accéder au site du ministère de l’économie)
Passer les frontières : les règles de la douane
Écrit le 10/07/2025
Vous prévoyez de partir en voyage ou en déplacement professionnel ? Connaissez-vous vos obligations lors du passage en douane, les marchandises soumises à déclaration, les droits et taxes sur les achats à l’étranger ?
Sommaire
- DéclareDouane, l’appli qui facilite votre retour de l'étranger
- Quelles sont vos obligations lors du passage en douane ?
- Quelles quantités de tabacs et d'alcools autorisées au retour en France ?
- Quels droits et taxes sur les achats à l'étranger hors tabacs et alcools ?
DéclareDouane, l’appli qui facilite votre retour de l'étranger
L'application DéclareDouane vous permet de simuler les droits de douane éventuels de vos marchandises et vous garantit un retour en France en toute sérénité. Découvrez son fonctionnement en vidéo.
Quelles sont vos obligations lors du passage en douane ?
L'obligation déclarative d'argent liquide
Vous devez déclarer le transport transfrontalier d’argent liquide d'un montant égal / supérieur à 10 000 € (ou équivalent en devises) à la douane. Cela concerne :
- les espèces (billets, pièces),
- les instruments négociables au porteur (chèques, chèques de voyage, mandats, billets à ordre...),
- l'or,
- et les cartes prépayées.
Cette obligation est valable dès lors que vous transportez un tel montant, que vous en soyez propriétaire ou non*, et quel que soit le pays quitté et la destination.
Vous pouvez faire votre déclaration gratuitement en ligne par l’intermédiaire du téléservice Dalia, au plus tôt 30 jours avant la date de votre voyage et au plus tard avant le passage de la frontière. Cette démarche peut également être effectuée auprès du service des douanes, au moment de l'entrée ou de la sortie du territoire français.
*Dans le cas du transport d’argent liquide pour un tiers, votre déclaration doit être complétée par l'identification du propriétaire de l'argent liquide transporté.
À savoir
Les transports d’argent liquide d’un montant égal ou supérieur à 50000 € doivent être complétés par un justificatif de la provenance de l’argent liquide au titre de l’article L152-1-2 du code monétaire et financier (liste des documents admis prévue à l’article D152-8 du même code).
Les marchandises interdites
À l’importation
- les contrefaçons,
- les drogues et stupéfiants,
- les produits pédophiles : c’est à dire ”les objets de toute nature comportant des images ou de représentation de mineurs à caractère pornographique”,
- l’amiante ou les produits en contenant à l’exception de ceux visés à l’article 7 (décret du 24 décembre 1996 relatif à l'interdiction de l'amiante, pris en application du code du travail et du code de la consommation),
- les produits contenant certaines substances dangereuses (par exemple : sels de plomb, nickel),
- les végétaux, produits végétaux et autres produits (écorces, semences, terres et milieux de culture) dont l’introduction est interdite dans tous les États membres au titre de l’annexe III de l’arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets,
- les produits d’origine animale faisant l’objet de prohibitions dans le cadre de la réglementation sanitaire nationale ou communautaire en vigueur,
- les biberons en polycarbonate produits à partir de 2,2-bis (4-hydroxyphényl) propane connu également sous l’appellation bisphénol A,
- les peaux ou fourrures de chats et de chiens et tout produit en contenant.
Cependant, pour les denrées alimentaires, cette liste n'est pas exhaustive et peut être mise à jour en fonction des situations de crise qui peuvent subvenir.
Interdiction à l'exportation
- les contrefaçons,
- les produits pédophiles : c’est à dire « les objets de toute nature comportant des images ou de représentation de mineurs à caractère pornographique »,
- l’amiante ou les produits en contenant à l’exception de ceux visés à l’article 7 (décret du 24 décembre 1996).
Les marchandises soumises à des règles spécifiques
Si vous êtes résident de l’Union européenne (UE), notez que certaines marchandises doivent être déclarées à la douane ou sont soumises à des restrictions lors de leur importation et/ou de leur exportation (voir la liste des marchandises ci-dessous).
Liste des marchandises (non exhaustive)
Si Résident de l’Union européenne (UE), notez que certaines marchandises doivent être déclarées à la douane ou sont soumises à des restrictions lors de leur importation et/ou de leur exportation (voir la liste ci-dessous).
Liste des marchandises (non exhaustive)
- les biens à double usage civil et militaire
- les matériels de guerre, armes et munitions,
- les trésors nationaux et biens culturels, ainsi que certaines œuvres d’art,
- les stupéfiants,
- les psychotropes,
- les médicaments à usage humain et vétérinaire,
- les organes, tissus et cellules issus du corps humain,
- les gamètes issus du corps humain,
- les marchandises présentées sous une forme contrefaite,
- les produits sanguins labiles,
- les sources artificielles et naturelles de radionucléides,
- les déchets, y compris les déchets radioactifs,
- les objets comportant des images et ou des représentations de mineurs à caractère pornographique (art. 227-23 du code pénal),
- les animaux vivants et produits animaux soumis à certificat vétérinaire,
- les végétaux et produits végétaux soumis à passeport phytosanitaire.
Quelles quantités de tabacs / alcools sont autorisées au retour en France ?
Les quantités autorisées au retour en France d’un pays de l’UE
Vous pouvez ramener en France du tabac ou de l'alcool acheté dans un autre pays de l'Union européenne, dans la limite de seuils de quantité.
Les tabacs
Vous pouvez acheter du tabac manufacturé pour votre consommation personnelle dans un pays de l'Union européenne, puis le rapporter à votre retour en France sans avoir à remplir de déclaration, ni à payer de droits et taxes, si :
- vous avez 18 ans minimum,
- le transport du tabac est assuré par vous-même,
- les quantités de tabac ne sont pas supérieures à un seuil indicatif selon le type de produits.
Les seuils indicatifs sont les suivants :
- Cigarettes : 800 unités (soit 4 cartouches)
- Cigarillos : 400 unités
- Cigares : 200 unités
- Tabacs à fumer : 1,0 kilogramme
- Assortiment proportionnel : 1
Ces quantités ne sont pas cumulables s'entendent par personne âgée de plus de 18 ans et sont appréciées par passager au sein d'un même véhicule.
Les alcools
- Vin : 90 litres (dont 60 litres maximum de vin mousseux)
- Bières : 110 litres
- Produits intermédiaires (vermouths, porto, madère, etc.) : 20 litres
- Boissons spiritueuses (whisky, gin, vodka, etc.) : 10 litres
À savoir
Ces plafonds ne s'appliquent pas au retour dans les départements et les collectivités d'Outre-mer.
Pour ces territoires, les franchises qui s'appliquent sont les mêmes que pour un retour d'un pays extérieur à l'Union européenne.
Les quantités autorisées au retour en France d’un pays non membre de l'UE
Lorsque vous arrivez en France métropolitaine, des franchises douanières et fiscales en valeur et en quantité sont applicables sur le tabac et/ou l’alcool.
Les franchises en valeur
Si vous arrivez d'un pays tiers (à savoir non membre de l’UE), d'un territoire exclu du territoire douanier communautaire (collectivité d'Outre-mer) ou d'un territoire fiscalement tiers, vous pouvez bénéficier de franchises en valeur sur des marchandises achetées ou qui vous ont été offertes, sans avoir ni de déclaration à effectuer ni de droits et taxes à payer.
La valeur marchande globale des biens ne doit cependant pas excéder les montants ci-dessous. :
Voyageur de 15 ans et plus
- Utilisant un mode de transport aérien ou maritime : 430 euros
- Utilisant un mode de transport autre que les transports aériens ou maritimes : 300 euros
Voyageur de moins de 15 ans
- Quel que soit le mode de transport : 150 euros
Si vous arrivez d'un département d'Outre-mer, des îles anglo-normandes ou des îles Canaries, les droits de douane ne sont pas dus.
En revanche, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est applicable si la valeur globale des biens excède les montants du tableau ci-dessus.
Si vous arrivez d'Andorre, vous disposez d'un régime spécifique de franchise en valeur à l'importation.
Si vous êtes frontalier, travailleur frontalier ou employé des transports internationaux, vous bénéficiez de franchises réduites (cf montants ci-dessous)
Voyageur de 15 ans et plus : 75 euros
Voyageur de moins de 15 ans : 40 euros
Les franchises en quantité
Si vous transportez avec vous du tabac et/ou de l’alcool dans la limite des seuils précisés ci-dessous, vous n’avez pas à effectuer de déclaration et à payer des droits et taxes.
Les tabacs
- Cigarettes : 200 unités
- Cigarillos : 150 unités
- Cigares : 50 unités
- Tabacs à fumer : 250 grammes
- Assortiment proportionnel : 1
Les alcools
- Bières : 16 litres
- Vins tranquilles (non mousseux) : 4 litres
- Produits intermédiaires (vermouth, porto, madère, etc.) : 2 litres
- Boissons spiritueuses (whisky, gin, vodka, etc.) : 1 litre
- Assortiment proportionnel de ces deux dernières catégories : 1
À savoir
Ces quantités ne sont pas cumulables.
Les franchises quantitatives à l’importation reprises ci-dessus ne s'appliquent pas aux produits du tabac en provenance d'Andorre pour lesquels un régime spécifique de franchises s'applique. Lire les informations : Passer la douane à Andorre : taxes et franchises
Les quantités autorisées pour les pays frontaliers, les travailleurs frontaliers et les employés des transports internationaux
Les tabacs
- Cigarettes : 40 unités
- Cigarillos : 20 unités
- Cigares : 10 unités
- Tabacs à fumer : 50 grammes
Les alcools
- Bières : 4 litres
- Vins tranquilles (non mousseux) : 0,5 litre
- Boissons titrant 22° ou moins : 0,5 litre
- Boissons titrant plus de 22° : 0,25 litre
À savoir
Les personnes âgées de moins de 18 ans ne peuvent importer en franchise ni tabacs, ni boissons alcoolisées.
Quels sont les droits et taxes sur les achats à l'étranger hors tabacs et alcools ?
Les achats au sein de l'UE
Vous n'avez ni à déclarer ni à vous acquitter des droits et taxes sur les achats effectués dans un autre pays de l'UE et réservés à un usage personnel.
Arrivée depuis un pays tiers à l’UE, un territoire exclu du territoire douanier communautaire, un territoire fiscalement tiers
Vous pouvez bénéficier de franchises en valeur, lorsque vous transportez avec vous des marchandises achetées ou qui vous ont été offertes, sans avoir ni de déclaration à effectuer ni de droits et taxes à payer. En effet, vous n'avez pas à déclarer ces achats ou ces cadeaux marchandises (y compris les cadeaux) si leur valeur totale ou si leur quantité ne dépasse pas les franchises autorisées.
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Franchises de droits de douane en valeur |
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Âge du voyageur |
Transport |
Franchise |
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Voyageur moins de 15 ans |
Quel que soit le mode de transport |
150 € |
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Voyageur 15 ans et plus |
Mode de transport voiture, train, autres |
300 € |
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Mode de transport aérien ou maritime |
430 € |
|
Tout objet dont la valeur est supérieure à la franchise devra être déclaré et vous acquitterez la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et les droits de douane normalement exigibles.
Lorsque vous importez plusieurs objets simultanément, les franchises sont accordées dans les limites de valeur autorisées, les marchandises en surplus étant taxées.
Arrivée depuis un département d'Outre-mer, les îles anglo-normandes ou les îles Canaries
Les droits de douane ne sont pas dus.
En revanche, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est applicable si la valeur globale des biens excède les montants de franchises de droits de douane en valeur mentionnés ci-dessus.
À savoir
Vous avez une question supplémentaire ou souhaitez plus de détails sur vos formalités douanières ? Vous pouvez contacter ”Infos Douane Service” au 0 800 94 40 40 (service et appel gratuits).