Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 10 septembre 2024 sur le site du ministère de l’économie (cliquer ici pour accéder au site du ministère de l’économie)

https://www.vie-publique.fr/eclairage/19590-chronologie-des-droits-des-femmes.html

Tout savoir sur l’indice de durabilité

Par Bercy Infos, le 10/09/2024

Vous souhaitez évaluer la réparabilité de vos équipements électriques et électroniques, mais aussi leur fiabilité ? Dès 2025, l’indice de durabilité vous permettra de le faire. De quoi s’agit-il ? Comment est-il mesuré ? Quels sont les objets concernés ?

Sommaire

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note mise à jour le 22 août 2024 sur le site du ministère de l’économie (cliquer ici pour accéder au site du ministère de l’économie)

https://www.economie.gouv.fr/cedef/bonus-automobile.html

Comment fonctionne le bonus sur l'achat d'un véhicule ?

Modifié le 22 août 2024

Le système du bonus automobile vise à favoriser le choix d’un véhicule propre ou peu émetteur de CO2.

• Les arrêtés du 15 juillet 2024et du 21 août 2024 actualisent la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal. legifrance.gouv.fr.

Afin de favoriser l'acquisition de véhicules peu polluants, deux dispositifs complémentaires visent à orienter les consommateurs vers les modèles les plus propres : le bonus écologique et un malus frappant les modèles les plus polluants.

De plus, le bonus écologique peut être associé à une prime à la conversion des véhicules.

Qu'est-ce que le bonus écologique ?

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 30 juillet 2024 sur le site du ministère de l’économie (cliquer ici pour accéder au site du ministère de l’économie)

https://www.economie.gouv.fr/cedef/convention-aeras-2024.html

Emprunter avec un risque de santé : la convention Aeras évolue

La convention AERAS, pour l'accès des personnes malades à l’assurance emprunteur, a été renforcée en 2024. Explications.

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note mise à jour le 18 avril 2024 sur le site du ministère de l’économie (cliquer ici pour accéder au site du ministère de l’économie)

https://www.economie.gouv.fr/cedef/bonus-automobile.html

Comment fonctionne le bonus sur l'achat d'un véhicule ?

Modifié le 18 avril 2024

Le système du bonus automobile vise à favoriser le choix d’un véhicule propre ou peu émetteur de CO2.

Bonus écologique - Publications récentes

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 5 avril 2024 sur le site du ministère de l’économie (cliquer ici pour accéder au site du ministère de l’économie)

https://www.economie.gouv.fr/actualites/pret-taux-zero-conditions-acces-plus-souples-6-millions-foyers-supplementaires?eml-publisher=hubscore&eml-name=Emailing-es-29-[BI_362_20240409]-20240409&eml-mediaplan=[https://www.economie.gouv.fr/actualites/pret-taux-zero-conditions-acces-plus-souples-6-millions-foyers-supplementaires]#.html

Prêt à taux zéro (PTZ) : des conditions d’accès assouplies au profit de 6 millions de foyers supplémentaires

05/04/2024

Afin de continuer d'accompagner les primo-accédants à la propriété, le prêt à taux zéro (PTZ) est prolongé jusqu’en 2027. Aussi, le dispositif évolue en 2024, avec des conditions d’accès assouplies et des seuils de revenus pour éligibilité revalorisés pour la première fois depuis 2016. Ces changements bénéficieront à 6 millions de foyers supplémentaires. Détails.

Réforme du PTZ : entrée en vigueur à partir du 1^er avril 2024

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 6 février 2024 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A17129?xtor=EPR-100.html

Puis-je acheter ou adopter un chien dans une animalerie ?

Publié le 06 février 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Julien a 26 ans, il cherche à acheter ou adopter un chien pour partager son quotidien et lui offrir une vie à la campagne. Il aimerait être accompagné dans cette acquisition et il se demande s’il peut se rendre en animalerie pour cela.

Service-Public.fr vous répond :

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