Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 23 août 2023 sur le site du ministère de l’économie (cliquer ici pour accéder au site du ministère de l’économie)

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/frais-notaire-achat-immobilier?xtor=ES-39-[BI_342_20231114]-20231114-[https://www.economie.gouv.fr/particuliers/frais-notaire-achat-immobilier].html

Quels frais de notaire devez-vous payer lors de l’achat d'un bien immobilier ?

Par Bercy Infos, le 18/08/2023

Lors de tout achat d’un bien immobilier, il est obligatoire de s’acquitter des frais d’acquisition, communément appelés « frais de notaire ». Ils recouvrent à la fois la rétribution du notaire lui-même et les taxes collectées pour le compte du département, de la commune et de l’État. Comment ces frais sont-ils calculés ? Pouvez-vous bénéficier d'une réduction ? On vous répond.

Frais de notaire : la taxe de publicité foncière (TPF)

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 15 septembre 2023 sur le site du ministère de l’économie (cliquer ici pour accéder au site du ministère de l’économie)

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/achat-vehicules-occasion-conseils?xtor=ES-39-[BI_337_20231010]-20231010-[https://www.economie.gouv.fr/particuliers/achat-vehicules-occasion-conseils].html

Véhicules d'occasion : cinq conseils pour acheter sereinement

Par Bercy Infos, le 15/09/2023

Chaque année, plus de cinq millions de voitures d'occasion sont vendues, soit trois fois plus que de véhicules neufs. Si dans la plupart des cas l'achat se réalise sans aucun problème, des mauvaises surprises sont possibles (vices cachés, défaut d'information, tentative de fraude...). Voici cinq conseils pour éviter les mauvaises surprises et acheter en toute sérénité.

Véhicule d'occasion et prime à la conversion

Sachez que la prime à la conversion n'est pas réservée aux véhicules neufs : vous pouvez aussi en bénéficier pour l'achat d'un véhicule d'occasion !

Découvrez les conditions pour bénéficier de la prime à la conversion :

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/prime-conversion.html

1. Sur le lieu de vente, vérifiez que toutes les informations obligatoires vous sont communiquées

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 30 août 2023 sur le site du ministère de l’économie (cliquer ici pour accéder au site du ministère de l’économie)

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/prime-velo-electrique?xtor=ES-39-[BI_333_20230912]-20230912-[https://www.economie.gouv.fr/particuliers/prime-velo-electrique]#.html

Bonus vélo : tout ce qu’il faut savoir !

Par Bercy Infos, le 30/08/2023 - Aides et crédits d'impôt Économies d’énergie 

Si vous achetez un vélo classique ou un vélo à assistance électrique, vous pouvez, sous conditions, bénéficier d'une aide de l'État. Quelles sont les conditions de cette aide ? Quelles démarches devez-vous suivre pour l'obtenir ? On vous explique tout !

À savoir

Depuis le 1^er janvier 2023, afin de favoriser l’équipement des ménages et notamment des plus précaires, les aides à l’achat de vélo sont prolongées sur l’ensemble de l’année 2023.

Par ailleurs, pour accompagner un nombre plus important de Français dans l’achat de vélos, les seuils d’éligibilité ont été rehaussés pour couvrir les ménages modestes (revenu fiscal de référence par part inférieur à 14 089 €, contre 13 489 € en 2022) et les ménages les plus modestes (revenu fiscal par part inférieur à 6 358 € contre 6 300 € en 2022).

Quelles sont les conditions d'attribution du bonus vélo ?

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note mise à jour le 23 août 2023 sur le site du ministère de l’économie (cliquer ici pour accéder au site du ministère de l’économie)

https://www.economie.gouv.fr/cedef/PTZ-vehicules-faibles-emissions.html

Puis-je obtenir un prêt à taux zéro pour l’achat d’un véhicule peu polluant ?

Depuis le 1er janvier 2023, une expérimentation de prêt à taux zéro mobilité (PTZ-m) pour l'achat d'un véhicule électrique ou hybride ou pour la transformation d'un véhicule thermique en électrique est possible, sous conditions, dans les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m).

Textes récents sur le PTZ pour l’achat d’un véhicule peu polluant

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note mise à jour le 21 juillet 2023 sur le site du ministère de l’économie (cliquer ici pour accéder au site du ministère de l’économie)

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/timbre-fiscal#:~:text=Vous%20pouvez%20acheter%20un%20timbre,%C2%AB%20Point%20de%20vente%20agr%C3%A9%C3%A9%20%C2%BB.html

Comment acheter un timbre fiscal électronique ?

Par Bercy Infos, le 21/07/2023

En tant qu'usager, vous pouvez avoir besoin d'acheter un timbre fiscal dématérialisé pour des raisons administratives variées. Dans quelles situations est-il nécessaire ? Comment acheter ce timbre ? Pouvez-vous vous faire rembourser cet achat ? Explications.

À quoi sert un timbre fiscal électronique ?

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note mise à jour le 5 mai 2023 sur le site du ministère de l’économie (cliquer ici pour accéder au site du ministère de l’économie)

https://www.economie.gouv.fr/cedef/PTZ-vehicules-faibles-emissions.html 

Puis-je obtenir un prêt à taux zéro pour l’achat d’un véhicule peu polluant ?

Depuis le 1er janvier 2023, une expérimentation de prêt à taux zéro (PTZ) pour l'achat d'un véhicule électrique ou hybride ou pour la transformation d'un véhicule thermique en électrique est possible, sous conditions, dans les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m).

Publications récentes sur le PTZ pour l’achat d’un véhicule peu polluant

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