Nous vous proposons aujourd’hui cette note mise à jour le 20 décembre 2019 sur le site du ministère de l’économie (cliquer ici pour accéder au site du ministère de l’Economie)
https://www.economie.gouv.fr/cedef/bonus-malus-automobile.html
Comment fonctionne le bonus-malus sur l'achat d'un véhicule ?
Le système du bonus - malus automobile vise à favoriser le choix d’un véhicule neuf peu émetteur de CO2 et pénalise l’achat des modèles les plus polluants.
Le bonus 2020
Le ministère chargé de l'écologie a annoncé de nouvelles modalités pour le bonus écologique au 1er janvier 2020, avec une modulation du montant selon le prix du véhicule. Le bonus est maintenu à 6 000 € pour les ménages achetant un véhicule de moins de 45 000 €, et à 900 € pour les deux ou trois roues électriques. Une prime de 200 € pour vélos électriques est attribuée sous conditions.
Une actualité de juillet 2019 du ministère chargé de l'écologie sur les évolutions de la prime à la conversion des véhicules précise qu'elles ont vocation à s’appliquer pour l’année 2020.
Le malus 2020
L'article 18 du projet de loi de finances pour 2020 présenté à l'Assemblée nationale le 27 septembre propose de modifier le malus automobile en trois temps :
- 1er janvier 2020 : application du barème du malus dès 110 g. CO2/km, pour un montant maximum porté à 12 500 €
- Premier semestre 2020 : nouveau barème conforme aux normes européennes (WLTP), pour une meilleure prise en compte des émissions réelles des véhicules, sans incidence sur les montants du malus
- 1er janvier 2021 : réforme des taxes sur les véhicules afin de fusionner les différents malus
Afin de favoriser l'acquisition de véhicules peu polluants, deux dispositifs complémentaires visent à orienter les consommateurs vers les modèles les plus propres : le bonus écologique, associé à une prime de conversion, et un malus frappant les modèles les plus polluants.
Le bonus écologique
Le bonus constitue une aide financière attribuée à tout acquéreur d'un véhicule peu polluant respectant les conditions fixées aux articles D251-1 et suivants du code de l'énergie, modifiés par le décret n° 2018-1318 du 28 décembre 2018.
Le dispositif s'applique dans les mêmes conditions aux véhicules pris en location longue durée, conformément au décret n° 2014-723 du 27 juin 2014.
L'aide est réservée aux véhicules électriques (véhicules émettant moins de 20 g CO2/km) pour un montant de :
- 6 000 euros, dans la limite de 27% du prix d'achat, pour un véhicule de 3,5 tonnes maximum
- 4 000 euros, dans la limite de 27% du prix d'achat, pour les véhicules de transport de marchandises ou de voyageurs (catégories M2 ou N2) compris entre 3,5 et 12 tonnes
De plus, le décret n° 2018-1318 du 28 décembre 2018 introduit un bonus de 4 000 euros maxi pour des véhicules de transport de marchandises ou de voyageurs (catégories M2 ou N2).
Le bonus pour les deux roues, trois roues et quadricycles
Depuis le 1er janvier 2017, les véhicules électriques à deux ou trois roues et quadricycles, s'ils n'utilisent pas de batterie au plomb, peuvent bénéficier d'un bonus introduit par le décret n° 2016-1980 du 30 décembre 2016, conformément au décret n° 2017-196 du 16 février 2017, qui s'applique également aux cycles à pédalage assisté.
Il est modifié par le décret n° 2017-1851 du 29 décembre 2017 qui fixe de nouveaux seuils :
- Véhicules d'une puissance inférieure à 3 kilowatts : 20% du coût d'acquisition dans la limite de 100 euros.
- Véhicules d'une puissance supérieure à 3 kilowatts : 27% du coût d'acquisition dans la limite de 900 euros.
- Vélos à assistance électrique : 20 % du coût, dans la limite de 200 €. À compter du 1er février 2018, cette aide est réservée aux ménages non imposables.
- Comment fonctionne le bonus écologique ? portail economie.gouv.fr
La prime à la conversion
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