Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 6 octobre 2021 sur le site Service public (cliquer ici pour accéder au site Service public)

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Malus automobile 2022 : durcissement du barème

Publié le 06 octobre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

À compter du 1^er janvier 2022, un nouveau barème du malus automobile s'appliquera aux véhicules neufs immatriculés à partir de cette date. Cette évolution était déjà prévue à l'article 55 de la loi de finances pour 2021. Ce malus écologique est une taxe à payer lors de l'immatriculation de certains véhicules particulièrement polluants. Par ailleurs, un nouveau « malus au poids » sera mis en place pour les véhicules neufs pesant plus de 1,8 tonne.

Le malus sur les véhicules les plus polluants

À partir du 1^er janvier 2022 :

• Le malus s'appliquera à partir de de 128 grammes de CO2/km (au lieu de 133 grammes de CO2/km en 2021) avec pour ce niveau de pollution une taxation de 50 €.
• Le seuil de 1000 € sera atteint dès 151 grammes de CO2/km (1074 €), au lieu de 156 grammes de CO2/km en 2021.
• La dernière tranche du barème s'élèvera à 40 000 € pour les véhicules ayant un taux de CO2 supérieur à 223 grammes de CO2/km (au lieu de 30 000 € en 2021 pour les plus de 218 grammes de CO2/km).

Le montant du malus ne pourra pas dépasser 50 % du prix TTC du véhicule.

A noter : Une évolution du barème du malus est déjà prévue pour l'année 2023 :

• il s'appliquera à partir de 123 grammes de CO2/km ;
• il s'élèvera à 50 000 € en 2023 pour les plus de 225 grammes de CO2/km.

Un nouveau malus au poids

Par ailleurs, un nouveau « malus au poids » sera mis en place à partir du 1^er janvier 2022. Il concernera les véhicules neufs pesant plus de 1,8 tonne (1 800 kg). Son tarif unitaire sera de 10 € par kilogramme. Une famille nombreuse (au moins 3 enfants à charge), y compris une famille d'accueil, peut bénéficier, sous certaines conditions, d'une minoration de ce malus. Les véhicules électriques et hybrides rechargeables seront exonérés de cette taxe.

Textes de loi et références

• Loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 

Services en ligne et formulaires

• Calculer le coût de la carte grise

Simulateur

Et aussi

• Taxe malus sur les véhicules les plus polluants
• Malus auto : quelles sont les réductions (famille nombreuse, handicap...) ?
• Projet de loi de finances pour 2022 : ce qui est prévu pour les particuliers

Pour en savoir plus

• Comment fonctionne le bonus-malus sur l'achat d'un véhicule ? 

Ministère chargé de l'économie

https://www.economie.gouv.fr/cedef/bonus-automobile.html