Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 21 février 2022 sur le site du ministère de l’économie, (cliquer ici pour accéder au site du ministère de l’économie)

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/quitus-fiscal?xtor=ES-39-[BI_259_20220315]-20220315-[https://www.economie.gouv.fr/particuliers/quitus-fiscal].html

Achat d'un véhicule dans un autre pays de l'UE : comment demander un quitus fiscal ?

Par Bercy Infos, le 21/02/2022 - Impôts et fiscalité

Vous avez acheté un véhicule dans un autre pays de l’Union européenne (UE) ? Pour obtenir votre carte grise, vous aurez besoin d’un quitus fiscal. De quoi s'agit-il ? Comment l'obtenir ? On vous répond.

Le quitus fiscal, qu’est-ce que c’est ?

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 8 novembre 2021 sur le site du ministère de l’économie (cliquer ici pour accéder au site du ministère de l’économie)

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/achat-vehicules-occasion-conseils?xtor=ES-39-[BI_241_20211109]-20211109-[https://www.economie.gouv.fr/particuliers/achat-vehicules-occasion-conseils].html

Véhicules d'occasion : 5 conseils pour acheter tranquille

Par Bercy Infos, le 08/11/2021 - Conseils aux consommateurs Retraites

Chaque année, plus de 5 millions de voitures d'occasion sont vendues, soit 2 à 3 fois plus que les voitures neuves. Si dans la plupart des cas l'achat se réalise sans aucun problème, des mauvaises surprises sont parfois possible (vices cachés, défaut d'information, tentatives de fraude...). Voici 5 conseils pour acheter tranquille.

Véhicule d'occasion et prime à la conversion

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 28 octobre 2021 sur le site du ministère de l’économie (cliquer ici pour accéder au site du ministère de l’économie) 

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/etapes-achat-immobilier?xtor=ES-39-[BI_240_20211102]-20211102-[https://www.economie.gouv.fr/particuliers/etapes-achat-immobilier].html

Quelles sont les étapes d’un achat immobilier ?

Par Bercy Infos, le 28/10/2021 - Argent Investissements immobiliers

L'achat d'un bien immobilier se déroule en plusieurs étapes : recherche d'un bien répondant à vos critères, rédaction d'une offre d’achat, signature d'une promesse de vente, etc. On vous explique comment mener à bien votre projet, point par point, que vous souhaitiez faire un investissement locatif ou acquérir votre résidence principale.

Les étapes clés d'un achat immobilier

• 1. Rechercher un bien immobilier
• 2. Rédiger une offre d’achat
• 3. Signer une promesse de vente
• 4. Signer l’acte de vente

1. Rechercher un bien immobilier

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 27 octobre 2021 sur le site Service public (cliquer ici pour accéder au site Service public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15279.html

Crédit immobilier : prêt à taux zéro prolongé jusqu'à fin 2023

Publié le 27 octobre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le dispositif du prêt à taux zéro (PTZ) devrait être prolongé d'un an, jusqu'à fin 2023, aux conditions actuelles. Les conditions de ressources pour y accéder seront maintenues à l'identique. C'est ce qu'a annoncé le ministère du Logement début octobre. Le prolongement du prêt à taux zéro fera l'objet d'un amendement au projet de loi de finances (PLF) pour 2022. Service-Public.fr vous rappelle les conditions actuelles d'accès au PTZ.

L'article 164 de la Loi de finances du 29 décembre 2020 pour 2021 prévoyait la modification des conditions de ressources pour accéder au prêt à taux zéro en 2022. Les revenus pris en compte devaient être ceux de l'année en cours, appréciés à la date d'émission de l'offre de prêt, et non plus ceux de l'année N-2 comme c'est le cas actuellement. Cette modification de prise en compte des revenus en temps réel ne sera pas appliquée. Les conditions d'octroi d'un prêt à taux zéro resteront donc inchangées jusqu'à fin 2023.

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 12 octobre 2021 sur le site du ministère de l’économie (cliquer ici pour accéder au site du ministère de l’économie)

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/etiquette-energie-electromenager#.html

Appareils électroménagers : bien les choisir grâce à l'étiquette énergie

Par Bercy Infos, le 12/10/2021 - Etiquetage des produits Conseils aux consommateurs

Pour choisir le nouveau lave-linge, réfrigérateur ou aspirateur de votre foyer, vous pourrez comparer les différents produits proposés à la vente : l’étiquette énergie vous apporte des informations précieuses afin de vous équiper de manière écologique mais aussi économique ?

Tout savoir sur les étiquettes énergie

• Étiquette énergie : qu’est-ce que c’est ?
• Quels produits sont concernés par l’étiquette énergie ?
• Quelles sont les informations obligatoires sur l’étiquette énergie ?
• Comment comparer la performance énergétique grâce à l’étiquette énergie ?

Étiquette énergie : qu’est-ce que c’est ?

L’étiquette énergie est une fiche synthétique et uniformisée accompagnant les appareils électroménagers neufs, au moment de l’achat.

Son objectif ? Vous renseigner sur les caractéristiques des produits qui équipent votre domicile en ayant une incidence sur votre consommation d’énergie.  

Quels produits sont concernés par l’étiquette énergie ?

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 6 octobre 2021 sur le site Service public (cliquer ici pour accéder au site Service public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15226?xtor=EPR-100.html

Malus automobile 2022 : durcissement du barème

Publié le 06 octobre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

À compter du 1^er janvier 2022, un nouveau barème du malus automobile s'appliquera aux véhicules neufs immatriculés à partir de cette date. Cette évolution était déjà prévue à l'article 55 de la loi de finances pour 2021. Ce malus écologique est une taxe à payer lors de l'immatriculation de certains véhicules particulièrement polluants. Par ailleurs, un nouveau « malus au poids » sera mis en place pour les véhicules neufs pesant plus de 1,8 tonne.

Le malus sur les véhicules les plus polluants

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