Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 7 juillet 2022 sur le site du ministère de l’économie (cliquer ici pour accéder au site du ministère de l’économie)

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/bonus-ecologique?xtor=ES-39-[BI_276_20220712]-20220712-[https://www.economie.gouv.fr/particuliers/bonus-ecologique]#.html

Achat d’un véhicule : comment fonctionne le bonus écologique ?

Par Bercy Infos, le 07/07/2022 - Aides et crédits d'impôt

Afin de favoriser l'acquisition de véhicules peu polluants, une aide dite « bonus écologique » accompagne l'acquisition de véhicules propres. Comment cela fonctionne ?

Le bonus écologique est prolongé jusqu'au 31 décembre 2022

Afin de continuer l'accompagnement des ménages dans leur transition vers les véhicules propres et afin de soutenir l’industrie automobile française pour le développement de nouveaux véhicules peu émissifs, l'État a décidé de prolonger le bonus écologique jusqu'au 31 décembre 2022.

Pour tous les détails sur cette prolongation, vous pouvez consulter le communiqué de presse dédié.

https://presse.economie.gouv.fr/30-06-2022-prolongation-du-bonus-ecologique-jusquau-31-decembre-2022/.html

Qu'est-ce que le bonus écologique ?

Le « bonus » est une prime pour l’achat d’une voiture, qui incite l’acheteur à se tourner vers les voitures neuves émettant peu de CO2. L’information sur les émissions CO2 se trouve sur l’étiquette énergie du véhicule.

Dans le cadre du Plan de relance de l'Économie et dans la continuité du Plan de soutien à la filière automobile, le dispositif de bonus écologique a été conforté. De plus, le décret n°2021-977 du 23 juillet 2021 renforce le bonus écologique pour les véhicules utilitaires légers (VUL).

Retrouvez les règles applicables du 1^er juillet 2022 au 31 décembre 2022.

Qui peut bénéficier du bonus écologique ?

Pour demander le bonus écologique, vous devez respecter les conditions suivantes :

• être une personne physique majeure justifiant d’un domicile en France ou une personne morale justifiant d’un établissement en France
• acheter un véhicule ou le louer pour une durée d'au moins deux ans.

Le véhicule peut être une voiture particulière, une camionnette électrique ou hybride rechargeable. Notez que depuis le 9 décembre 2020, vous pouvez aussi bénéficier du bonus écologique pour l'achat d'un véhicule électrique d'occasion (voiture ou camionnette).

Quelles sont les conditions pour bénéficier du bonus écologique pour l'achat d'un véhicule neuf ?

Le véhicule doit :

• être neuf
• être acheté ou loué pour une durée d'au moins 2 ans
• être une voiture électrique ou hybride rechargeable
• être immatriculé en France
• ne pas être cédé pendant les 6 mois suivants l’achat ni avant d’avoir parcouru 6 000 km.

Quelles sont les conditions pour bénéficier du bonus écologique pour l'achat d'un véhicule d'occasion ?

Le véhicule doit :

• être un véhicule d'occasion
• avoir un taux d'émission de CO2 de 0 g/km au maximum (véhicule électrique)
• être acheté ou loué pour une durée de 2 ans ou plus
• avoir été immatriculé pour la première fois depuis 2 ans ou plus suivant la facturation ou le versement du premier loyer
• être immatriculé en France dans une série définitive
• ne pas appartenir à un membre du même foyer fiscal
• ne pas être vendu dans les 2 ans suivant la date de facturation ou de versement du 1^er loyer.

Quel est le montant du bonus écologique ?

Pour les particuliers

Le montant bonus dépend du type de motorisation et du prix du véhicule.

Le barème du bonus en vigueur jusqu’au 31 décembre 2022 est le suivant :

Pour les personnes morales (entreprises)

Le barème du bonus en vigueur jusqu’au 31 décembre 2022 pour les voitures et les camionnettes est le suivant :

À savoir

Comme l'indique le site service-public.fr, lorsqu'elles sont plus avantageuses, les règles en vigueur avant juillet 2022 restent applicables à un véhicule neuf commandé avant le 30 juin 2022 inclus, si sa facturation intervient au plus tard le 31 décembre 2022. Il en va de même pour un véhicule neuf dont le contrat de location a été signé avant le 30 juin 2022 si le versement du premier loyer intervient au plus tard le 31 décembre 2022.

Pour connaitre dans le détail les règles applicables au bonus écologiques avant le 1^er juillet 2022, rendez-vous sur la page dédiée du site service-public.fr

Quelles sont démarches à effectuer pour bénéficier du bonus écologique ?

Deux possibilités pour bénéficier du bonus écologique :

• soit le bonus est déduit directement par le concessionnaire
• soit il vous est remboursé si vous en faîtes la demande après l'achat de votre véhicule.

La demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les six mois suivant la date de facturation du véhicule.

Dans le cas d'une location, la demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de versement du premier loyer.

Avance du bonus par le concessionnaire

Dans ce cas, le concessionnaire se charge de l'avance du bonus en le retirant du prix de vente du véhicule (TTC). Le montant du bonus doit alors être identifié sur la facture sur une ligne spécifique. Le concessionnaire se fait ensuite rembourser par l'Agence de service et de paiement (ASP) qui a conclu un accord avec l'État.

Demande personnelle du bonus écologique

Si votre concessionnaire ne pratique pas l'avance du bonus, vous avez la possibilité d'en faire la demande directement auprès de l'Agence de service et de paiement (ASP). Votre demande peut-être faite directement en ligne.

Demandez le bonus écologique

https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/access.html

À savoir

Sous certaines conditions, il est possible de cumuler le bonus écologique et la prime à la conversion.