Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 9 juin 2026 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)
Fiscalité de l'énergie : la décarbonation, un risque budgétaire à anticiper
Publié le 9 juin 2026
Rendement ou incitation ? Tel est le double défi de la fiscalité de l'énergie. Or, la transition écologique expose les recettes fiscales énergétiques à une forte diminution à long terme qui doit être anticipée avec prudence rappelle le Conseil des prélèvements obligatoires dans un rapport du 3 juin 2026.
Deux ans après un rapport de la Cour des comptes de septembre 2024, c'est au tour du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) de se pencher sur les incohérences de la fiscalité sur l'énergie. Dans un rapport publié le 3 juin 2026, le CPO alerte sur le risque budgétaire inhérent à la transition écologique et pointe les nombreux régimes dérogatoires en faveur de certains secteurs ou produits.
Logique de rendement et soutien sectoriel
Selon le CPO, la fiscalité sur l'énergie est :
- guidée par une logique de rendement budgétaire et de soutien sectoriel ;
- peu adaptée à la prise en charge à plus long terme de considérations climatiques.
Sur la période 2017-2024, le rendement de la fiscalité sur l'énergie se situe entre 50 et 60 milliards d'euros. Il avait un peu baissé en 2020 et en 2023, respectivement pour cause de la crise sanitaire et de la hausse des prix de l'énergie au début de la guerre en Ukraine. En 2024, son rendement s'est élevé à 59,7 milliards d'euros (soit 2% du PIB, dans la moyenne européenne), composé de deux tiers d'accises sur les produits énergétiques et d'un tiers de TVA.
Malgré ce rendement, la France utilise très largement les possibilités d'exonérations et de taux réduits. Le CPO recense 35 régimes dérogatoires pour un coût de l'ordre de 15 milliards d'euros en 2024 (0,5% de PIB) : en faveur de différents secteurs (transports, agriculture, pêche, industrie…) et de produits (gazole non routier, biocarburants ou certains usages spécifiques). La trajectoire carbone (taxe carbone), qui visait à aller vers une tarification explicite et croissante du CO2, a été interrompue en 2019 à la suite du mouvement des Gilets jaunes.
Une baisse du rendement fiscal de 7 à 10 milliards d'euros en 2030
En citant des travaux de la Direction générale du Trésor, le CPO s'attend à "une baisse des recettes nettes d'accise sur les énergies de 7 à 10 milliards d'euros en 2030 et de 15 à 30 milliards d'euros en 2050". Cette baisse s'explique par trois facteurs :
- les chocs d'offre comme celui lié à la crise au Moyen-Orient au premier semestre 2026 ont des effets négatifs sur la demande ;
- la tertiarisation de l'économie réduit l'intensité énergétique à long terme ;
- l'objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre prévoit d'atteindre la neutralité carbone en 2050.
Fiscalité énergétique et défi climato-budgétaire : quelles pistes de réformes ?
À court terme, le CPO recommande de ne pas utiliser la fiscalité pour compenser les fluctuations de prix des énergies fossiles, mais conseille de "privilégier des aides à la trésorerie ou, en cas de choc prolongé, des mesures budgétaires ciblées et réversibles (…) plutôt qu'une baisse de la TVA ou de l'accise sur l'énergie".
Afin de réduire les incohérences de la fiscalité énergétique et de ne pas entraver la transition écologique, le CPO suggère aussi notamment :
- d'aligner la fiscalité du diesel sur celle de l'essence ;
- d'augmenter la fiscalité des combustibles fossiles et de baisser celle de l'électricité consommée par les ménages ;
- de réexaminer graduellement les 35 régimes dérogatoires favorables aux énergies fossiles, afin d'éviter que la fiscalité n'envoie un signal-prix contraire à celui des marchés carbone.
Mais "afin de prévenir toutefois un cumul de mesures qui fragilisent certains ménages et certaines entreprises, ces dispositions devront être mises en œuvre progressivement", le CPO soulignant que cette convergence doit être socialement acceptable.