Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 9 juin 2026 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)
Fiscalité de l'énergie : la décarbonation, un risque budgétaire à anticiper
Publié le 9 juin 2026
Rendement ou incitation ? Tel est le double défi de la fiscalité de l'énergie. Or, la transition écologique expose les recettes fiscales énergétiques à une forte diminution à long terme qui doit être anticipée avec prudence rappelle le Conseil des prélèvements obligatoires dans un rapport du 3 juin 2026.
Deux ans après un rapport de la Cour des comptes de septembre 2024, c'est au tour du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) de se pencher sur les incohérences de la fiscalité sur l'énergie. Dans un rapport publié le 3 juin 2026, le CPO alerte sur le risque budgétaire inhérent à la transition écologique et pointe les nombreux régimes dérogatoires en faveur de certains secteurs ou produits.
Logique de rendement et soutien sectoriel