Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 11 janvier 2023 sur le site du ministère de l’économie (cliquer ici pour accéder au site du ministère de l’économie)

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/bonus-ecologique?xtor=ES-39-[BI_306_20230221]-20230221-[https://www.economie.gouv.fr/particuliers/bonus-ecologique].html

Achat d’un véhicule : comment fonctionne le bonus écologique ?

publié le 09/02/2023 - Aides et crédits d'impôt Économies d’énergie 

Afin de favoriser l'acquisition de véhicules propres, une aide dite « bonus écologique » accompagne l'acquisition de véhicules zéro émissions. Comment pouvez-vous en profiter ?

À savoir : le bonus écologique évolue depuis le 1^er janvier 2023

Depuis le 1^er janvier 2023, le bonus écologique pour l'acquisition d'un véhicule neuf est réservé aux voitures particulières électriques dont le coût d'acquisition est inférieur à 47 000 € et la masse inférieure à 2,4 tonnes, aux camionnettes électriques, aux 2 ou 3 roues et quadricycles à moteur électrique et aux vélos avec ou sans assistance électrique.

Le montant d'aide peut s'élever jusqu'à 5 000 € pour l'acquisition d'une voiture et 6 000 € pour une camionnette. Ces montants d'aide sont majorés de 2 000 € pour les ménages dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 14 089 €, soit une aide maximale de 7 000 € pour l'acquisition d'une voiture et 8 000 € pour une camionnette.

Qu'est-ce que le bonus écologique ?

Le « bonus écologique » est une aide à l’achat, qui favorise les véhicules neufs ou d’occasion n’émettant pas de CO₂. L’information sur les émissions CO₂ se trouve sur l’étiquette énergie du véhicule.

Qui peut bénéficier du bonus écologique ?

Pour demander le bonus écologique, vous devez respecter les conditions suivantes :

• être une personne personne physiquemajeure justifiant d'un domicile en France ou une personne morale justifiant d'un établissement en France ou une administration de l'État
• acheter, ou louer dans le cadre d'un contrat d'une durée supérieure ou égale à deux ans, un véhicule automobile terrestre à moteur.

À savoir

Le véhicule peut être une voiture électrique, une camionnette électrique, un 2 ou 3 roues ou quadricycles à moteur électrique, ou un vélo avec ou sans assistance électrique. Notez que vous pouvez aussi bénéficier du bonus écologique pour l'achat d'un véhicule électrique d'occasion (voiture ou camionnette).

Quelles sont les conditions pour bénéficier du bonus écologique pour achat ou location en 2023 ?

• Le bonus écologique s'applique auxvoitures particulières fonctionnant exclusivement à l'électricité, l'hydrogène ou une combinaison des deux, et ayant une masse inférieure à 2,4 tonnes. Il s'applique également aux véhicules de catégorie M2 bénéficiant d'une dérogation de poids, et ayant un poids total autorisé en charge inférieur ou égal à 3,5 tonnes.
• Le coût d'acquisition de la voiture doit être inférieur à 47 000 €.
• Sont aussi éligibles au bonus les camionnetteset les véhicules appartenant à la catégorie N2 bénéficiant de la dérogation de poids prévue au IV de l'article R. 312-4 du code de la route et d'un poids total autorisé en charge inférieur ou égal à 3,5 tonnes, fonctionnant exclusivement à l'électricité, l'hydrogène ou une combinaison des deux
• Le véhicule ne doit pas avoir fait l'objet précédemment d'une première immatriculation en France ou à l'étranger et doit être immatriculé en France dans une série définitive.
• Il ne doit pas être cédé par l'acquéreur ou le titulaire d'un contrat de location dans l'année suivant sa première immatriculation ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 kilomètres.
• Sont également éligibles les véhicules à moteur à 2 ou 3 roues électriques, les quadricycles à moteur électriques, les cycles, et les remorques électriques pour cycles, qui n’utilisent pas de batterie au plomb.

Quel est le montant du bonus écologique ?

• Pour l'acquisition de véhicules de type voiture particulière, le montant de l'aide est fixé à 27 % du coût d'acquisition toutes taxes comprises, augmenté le cas échéant du coût de la batterie si celle-ci est prise en location. Le bonus est plafonné à 5 000 € pour les particulierset 3 000 € pour les personnes morales.
• Pour l'acquisition de véhicules de type camionnette, le montant de l'aide prévue est fixé à 40 % du coût d'acquisition toutes taxes comprises, augmenté le cas échéant du coût de la batterie si celle-ci est prise en location, dans la limite de6 000 € si le véhicule est acheté ou loué par une personne physique, 4 000 € si le véhicule est acheté ou loué par une personne morale.
• Pour les véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricyclesà moteur neufs qui n'utilisent pas de batterie au plomb et dont la puissance maximale nette du moteur est supérieure ou égale à 2 kilowatts ou à 3 kilowatts en application de la directive 2002/24/ CE du Parlement européen, l'aide est de 900 €.
• Pour les véhicules d’occasion fonctionnant à l’électricité et/ou l’hydrogène, l’aide est fixée à 1000 €.

Le montant du bonus écologique pour l’acquisition d’une voiture particulière ou d’une camionnette neuve est majoré de 2 000 € lorsque le véhicule est acheté ou loué par une personne physique dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 14 089 € (et atteint alors jusqu’à 7 000 € pour une voiture particulière et 8 000 € pour une camionnette). Depuis le 1^er janvier 2023, une personne physique ne peut bénéficier d’un bonus par catégorie de véhicule qu'une fois tous les trois ans.

À savoir

Lorsqu'elles sont plus avantageuses, les dispositions des articles D. 251-1 à D. 251-13 du code de l'énergie restent applicables aux véhicules qui n'ont pas fait l'objet précédemment d'une première immatriculation en France et à l'étranger, commandés ou dont le contrat de location a été signé avant le 31 décembre 2022 inclus, à condition que leur facturation ou le versement du premier loyer intervienne au plus tard :

• le 31 décembre 2023 si le véhicule appartient aux catégories M2, M3, N2 ou N3 au sens de l'article R. 311-1 du code de la route
• le 30 juin 2023dans les autres cas.

Quelles sont démarches à effectuer pour bénéficier du bonus écologique ?

Deux possibilités s'offrent à vous pour bénéficier du bonus écologique :

• soit l’aide est déduite de la facture du véhicule, ou du premier loyer dans le cas d’une location, directement par le concessionnaire, qui vous en fait alors l’avance (sans y être aucunement tenu)
• soit celle-ci vous est verséepar l’Agence de services et de paiement après que vous en ayez fait vous-même la demande, postérieurement à l’achat de votre véhicule, sur le site : https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/#/home.

La demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule.

Dans le cas d'une location, la demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de versement du premier loyer.

Avance du bonus par le concessionnaire

Dans ce cas, le concessionnaire se charge de l'avance du bonus en le retirant du prix de vente du véhicule (TTC). Le montant du bonus doit alors être identifié sur la facture par une ligne spécifique. Le concessionnaire, conventionné avec l'Agence de service et de paiement (ASP) afin de pouvoir procéder à cette avance, se fait ensuite rembourser par cette dernière.

Demande personnelle du bonus écologique

Si votre concessionnaire ne pratique pas l'avance du bonus, vous devez en faire vous-même la demande auprès de l'Agence de service et de paiement (ASP). Votre demande peut être faite directement en ligne.

Demandez le bonus écologique :

https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/access.html

À savoir

Le bénéfice de la prime à la conversion est cumulable avec celui de la prime à la conversion, ce qui permet, dans les cas où votre acquisition de véhicule est éligible aux deux, de toucher une aide plus importante (prime + bonus).