Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 5 avril 2024 sur le site du ministère de l’économie (cliquer ici pour accéder au site du ministère de l’économie)

https://www.economie.gouv.fr/actualites/pret-taux-zero-conditions-acces-plus-souples-6-millions-foyers-supplementaires?eml-publisher=hubscore&eml-name=Emailing-es-29-[BI_362_20240409]-20240409&eml-mediaplan=[https://www.economie.gouv.fr/actualites/pret-taux-zero-conditions-acces-plus-souples-6-millions-foyers-supplementaires]#.html

Prêt à taux zéro (PTZ) : des conditions d’accès assouplies au profit de 6 millions de foyers supplémentaires

05/04/2024

Afin de continuer d'accompagner les primo-accédants à la propriété, le prêt à taux zéro (PTZ) est prolongé jusqu’en 2027. Aussi, le dispositif évolue en 2024, avec des conditions d’accès assouplies et des seuils de revenus pour éligibilité revalorisés pour la première fois depuis 2016. Ces changements bénéficieront à 6 millions de foyers supplémentaires. Détails.

Réforme du PTZ : entrée en vigueur à partir du 1^er avril 2024

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note mise à jour le 5 mai 2023 sur le site du ministère de l’économie (cliquer ici pour accéder au site du ministère de l’économie)

https://www.economie.gouv.fr/cedef/PTZ-vehicules-faibles-emissions.html 

Puis-je obtenir un prêt à taux zéro pour l’achat d’un véhicule peu polluant ?

Depuis le 1er janvier 2023, une expérimentation de prêt à taux zéro (PTZ) pour l'achat d'un véhicule électrique ou hybride ou pour la transformation d'un véhicule thermique en électrique est possible, sous conditions, dans les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m).

Publications récentes sur le PTZ pour l’achat d’un véhicule peu polluant

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 1er juillet 2022 sur le site du ministère de l’économie (cliquer ici pour accéder au site du ministère de l’économie)

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/eco-pret-a-taux-zero-ptz-renovation-performance-energetique?xtor=ES-39-[BI_275_20220705]-20220705-[https://www.economie.gouv.fr/particuliers/eco-pret-a-taux-zero-ptz-renovation-performance-energe.html

Comment l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) peut-il faciliter la rénovation énergétique de votre logement ?

le 01/07/2022 - Prêts, crédits et surendettement

L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est un prêt à taux d’intérêt nul permettant de financer des travaux d’économie d’énergie de son logement. Ce dispositif est prolongé jusqu'en 2023.Qui peut en bénéficier ? Sous quelles conditions ? On vous répond !

Cumulez l'éco-PTZ avec MaPrimeRenov' plus simplement !

Depuis le 1^er juillet, les bénéficiaires de MaPrimeRénov' peuvent demander le bénéfice d'un éco-PTZ grâce à une procédure simplifiée.

Ce nouveau dispositif sera progressivement proposé par les banques, à partir de la fin de cette année.

Qui peut bénéficier de l'éco-prêt à taux zéro ?

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 30 janvier 2020 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ191012725.html

Question écrite n° 12725 de Mme Agnès Canayer (sénatrice de Seine-Maritime)

Mme Agnès Canayer attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le devenir du prêt à taux zéro (PTZ) pour les logements neufs dans les territoires ruraux.

La loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 prévoit la disparition du bénéfice du prêt à taux zéro dans les zones péri-urbaines et rurales, zones dites B2 et C.

Or cette disposition vient fortement pénaliser les primo-accédants à la propriété dans les zones rurales, tout en fragilisant ces territoires, pour le dynamisme desquels les élus locaux s'investissent.

Aussi, elle souhaite connaître l'intention du Gouvernement pour prendre en compte cette inquiétude.

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 30/01/2020 p. 555

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Question de député et réponse ministérielle publiées le 20 septembre 2011 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-51598QE.htm

Question n° 51598 de Mme Marie-Josée Roig (député UMP du Vaucluse)

Mme Marie-Josée Roig appelle l'attention de Mme la ministre du logement sur les mesures en faveur du logement.

Le plan de relance, le Grenelle de l'environnement et la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion ont renforcé les mesures de soutien à l'accession à la propriété et à la rénovation de l'habitat, particulièrement au profit du logement neuf et durable.

Aussi, elle souhaite avoir plus de détails sur le prêt à taux zéro.

Réponse du Ministère du Logement publiée au JO le 20/09/2011 p. 10132

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