Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 23 mai 2024 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

https://www.senat.fr/questions/base/2024/qSEQ24050906G.html

Question de M. Jean-Pierre Corbisez (Pas-de-Calais - CRCE-K) publiée le 23/05/2024
M. Jean-Pierre Corbisez. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué chargé du logement.

Lire la suite

Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 5 décembre 2023 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A16968?xtor=EPR-100.html

Une aide financière pour installer un thermostat connecté et réduire vos dépenses en énergie

Publié le 05 décembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (1ère ministre)

Un thermostat connecté permet d’ajuster la température de votre logement en temps réel, en fonction de la météo, du moment de la journée ou de paramétrages de votre choix. Vous pouvez désormais bénéficier d’une aide financière lorsque vous faites installer un tel dispositif chez vous, que vous soyez propriétaire ou locataire et quel que soit votre niveau de revenu.

Dans le cadre d’un « plan thermostat », le Gouvernement a notamment :

• publié une plaquette d’information, destinée aux particuliers, afin de présenter différents renseignements relatifs à l’installation d’un système de régulation de la température dans un logement ;
• et lancé le dispositif « Coup de pouce pilotage connecté du chauffage pièce par pièce ». Il s’agit d’une aide financière dont vous pouvez bénéficier si vous faites installer un thermostat programmable connecté dans votre logement entre le 1^erdécembre 2023 et le 31 décembre 2024.

Lire la suite

Nous vous proposons aujourd’hui, pour nous et pour nos proches, cette note publiée le 13 octobre 2023 sur le site du ministère de l’économie (cliquer ici pour accéder au site du ministère de l’économie)

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/plan-epargne-retraite-individuel?xtor=ES-39-[BI_340_20231031]-20231031-[https://www.economie.gouv.fr/particuliers/plan-epargne-retraite-individuel].html

Comment fonctionne le plan d’épargne retraite (PER) individuel ?

Par Bercy Infos, le 13/10/2023 - Retraites 

Le plan d’épargne retraite (PER) est un produit d’épargne retraite à destination des particuliers. Il est disponible depuis le 1^er octobre 2019 et remplace progressivement les autres plans d'épargne retraite. Fonctionnement, fiscalité, modalités de sortie, etc. Présentation des caractéristiques de ce produit.

Sommaire

• Qu’est-ce que le plan d’épargne retraite (PER) ?
• Qu’est-ce que le PER individuel ?
• Comment souscrire au PER individuel ?
• Comment gérer le PER individuel ?
• Quels sont les versements possibles ?
• Quelle fiscalité pour le PER individuel ?
• Comment débloquer votre épargne ?
• Quels sont les transferts possibles entre produits d’épargne ?
• Et en cas de décès du titulaire ?

Qu’est-ce que le plan d'épargne retraite (PER) ?

Lire la suite

Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 23 juin 2023 sur le site du ministère de l’économie (cliquer ici pour accéder au site du ministère de l’économie)

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/prime-renovation-energetique?xtor=ES-39-[BI_324_20230627]-20230627-[https://www.economie.gouv.fr/particuliers/prime-renovation-energetique].html

MaPrimeRénov' : la prime pour la rénovation énergétique

Par Bercy Infos, le 23/06/2023 - Aides et crédits d'impôt Économies d’énergie 

MaPrimeRénov' est une aide de l'État à destination des propriétaires qui souhaitent réaliser des travaux de rénovation énergétique au sein de leur logement qu'ils habitent ce dernier ou qu'ils le proposent à la location. Quels travaux sont éligibles à cette aide ? Quel en est le montant selon votre situation ? On vous répond.

En 2024 MaPrimeRénov' continuera d'évoluer

Lire la suite

Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 6 février 2023 sur le site Service public (cliquer ici pour accéder au site Service public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A16350?xtor=EPR-100.html

MaPrimeRénov' évolue : les nouveautés en 2023

Publié le 06 février 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous envisagez cette année des travaux d’isolation, de remplacement de fenêtres, de chaudière ? Au 1^er février 2023, les plafonds de travaux de rénovation concernés par MaPrimeRénov et le programme public d’aide à la rénovation énergétique sont augmentés pour tenir compte de la hausse des prix. Service-Public.fr vous informe sur les principales nouveautés de 2023.

La loi de finances pour 2023 et l'arrêté du 29 décembre 2022 apportent des évolutions à l’aide au financement de travaux de rénovation énergétique et augmente l'enveloppe budgétaire allouée au dispositif destinée au dispositif MaPrimeRénov'.

Le dispositif qui a remplacé en 2021 le CITE (crédit d'impôt pour la transition énergétique) propose une aide financière aux propriétaires pour financer des travaux de rénovation énergétique dans leur logement principal. Tous les ménages peuvent en bénéficier, quel que soit leur niveau de revenus, qu'ils soient propriétaires bailleurs ou copropriétaires. Le montant de la prime dépend des ressources du foyer et de la nature des travaux.

Le dispositif a pour objectif d'inciter les ménages modestes à rénover de manière éco-responsable, en favorisant les travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements.

Lire la suite

Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 3 janvier 2023 sur le site Service public (cliquer ici pour accéder au site Service public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14608?xtor=EPR-100.html

Les logements les plus énergivores ne peuvent plus être proposés à la location

Publié le 03 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (1er ministre)

Le seuil maximal de consommation d'énergie finale d'un logement est fixé à 450 kWh/m² à compter du 1^er janvier 2023 pour la France métropolitaine. Le critère de performance énergétique (DPE) qui établit si un logement est décent a été modifié en ce sens par un décret paru au Journal officiel le 13 janvier 2021.

Lire la suite