Nous vous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 2 janvier 2019 sur le site du Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13130?xtor=EPR-100.html

Ménages aux revenus modestes : les nouveaux montants du chèque énergie

Publié le 02 janvier 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

À partir du 1^er janvier 2019, le chèque énergie est ouvert aux ménages dont le revenu fiscal de référence (RFR) par unité de consommation (une personne constitue 1 unité, la deuxième 0,5 et chaque personne supplémentaire 0,3) est inférieur à 10 700 € (contre 7 700 € auparavant). La valeur du chèque qui est calculée en fonction du RFR et de votre consommation variera désormais entre 48 € et 277 € par an. C'est ce que précise en effet un arrêté publié au Journal officiel du 28 décembre 2018.

Pour les foyers concernés, il n'y a aucune démarche particulière à effectuer pour le recevoir puisque le chèque énergie est envoyé automatiquement par voie postale.

Une fois obtenu, il sert à régler directement auprès des fournisseurs d'énergie toute sorte de dépenses d'énergie (gaz, électricité, fioul, bois...) y compris en ligne avec certains d'entre-eux.

Ce chèque peut également être utilisé pour financer des travaux d'efficacité énergétique (travaux répondant aux critères d'éligibilité du crédit d'impôt transition énergétique).

  À savoir :

Pour vérifier votre éligibilité et le montant auquel vous pouvez prétendre mais aussi pour utiliser votre chèque en ligne, déclarer la perte ou le vol de votre chèque ou tout simplement vous informer sur ce nouveau dispositif, vous pouvez consulter le site www.chequeenergie.gouv.fr proposé par le ministère de la Transition écologique et solidaire.

Textes de référence

• Arrêté modifiant le plafond et la valeur faciale du chèque énergie 

Et aussi

• Chèque énergie (gaz, chaleur, électricité)
• Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) 

Nous vous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 30 août 2018 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A12860?xtor=EPR-100.html

Ampoules halogènes : c'est fini !

Publié le 30 août 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Trop gourmandes en énergie, les ampoules halogènes ne seront plus vendues à compter du 1^er septembre 2018. Les stocks restant en magasin pourront néanmoins être écoulés.

Six ans après la fin des ampoules à incandescence, les ampoules halogènes seront interdites à la vente à partir du 1^er septembre 2018 en France et dans toute l'Europe, en raison de leur trop grande consommation en électricité et de leur durée de vie inférieure aux produits concurrents. Les distributeurs pourront néanmoins écouler leurs stocks. 2 modèles ne sont pas concernés : R7s et G9.

Les consommateurs sont invités à s'orienter vers les ampoules LED (« light-emitting diode » signifiant ″diodes électroluminescentes″) et les ampoules fluocompactes (ou basse consommation).

La durée des ampoules LED est communément estimée à 15 000 heures, mais elle peut aller jusqu'à 40 000 heures selon l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), contre 2 000 heures pour les halogènes et 8 000 heures pour les fluocompactes. L'Ademe précise que ces ampoules sont rentabilisées en moins d'un an, avec une efficacité énergétique supérieure d'un tiers à celle des fluocompactes.

L'éclairage LED a toutefois suscité des mises en garde. Ainsi, en janvier 2017, l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) alertait dans une étude sur les dangers de la lumière bleue sur la rétine . Le comité scientifique de la Commission européenne pour la santé a quant à lui appelé, en juin 2018, à « suivre attentivement » les effets à long terme de l'utilisation des ampoules LED dans la population, tout en indiquant qu'il n'y avait « pas d'évidence » d'effet néfaste direct des ampoules LED en utilisation normale.

Et aussi

• Électricité : écowatt, un outil en ligne pour mieux anticiper les pointes de consommation

Pour en savoir plus

• Choisir son éclairage (pdf - 670.9 KB) 

Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe)

Nous proposons aujourd’hui cette note d’analyse publiée le 27 janvier 2017 sur le site Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (cliquer ici pour accéder au site de la DGCCRF) 

http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/renovation-energetique-gare-aux-escrocs.html

Rénovation énergétique : gare aux escrocs ! - 27/01/2017 

Attention aux arnaques à la rénovation énergétique ! Des entreprises peu scrupuleuses démarchent des consommateurs dans le but de faire signer des bons de commande et éventuellement des contrats de crédit pour des travaux d’amélioration de l’habitat qui se révèlent souvent sans rapport avec les promesses annoncées.

Devis incompréhensibles, crédits camouflés, labels de qualité mensongers, pressions pour conclure la vente sans délai, travaux bâclés..., de plus en plus de consommateurs sont victimes de professionnels peu scrupuleux qui profitent du succès des énergies vertes et économes pour démarcher de façon agressive des prospects souvent démunis.

Les nombreuses plaintes de propriétaires floués enregistrées par la DGCCRF ont conduit ses services à enquêter sur ce secteur. Les contrôles ont permis d’identifier un large éventail de pratiques commerciales déloyales qui ont fait l’objet de sanctions : 20 avertissements, 22 injonctions et 48 procès-verbaux pénaux en 2015.

Compte tenu des enjeux financiers et de la gravité des manquements relevés, la DGCCRF – sans déconseiller de tels investissements – recommande aux consommateurs la plus grande vigilance, surtout en cas de démarchage.

Quelques conseils pratiques

• Méfiez-vous des entreprises qui se réclament d’organismes publics ou de fournisseurs d’énergie.
• Prenez le temps de la réflexion et de la comparaison avant de vous décider.
• Vérifiez les données chiffrées avancées par le vendeur, certaines pourraient ne pas être à jour, être surévalués, ou ne pas correspondre au type de matériel vendu.
• Assurez-vous que les vendeurs bénéficient bien des labels de qualité annoncés.
• Demandez des références au vendeur (travaux déjà réalisés, par exemple).
• Ne signez jamais un document sans l’avoir entièrement lu.
• Des regrets ? Faites usage du délai de rétraction de 14 jours prévu par la loi.
• Ne remettez aucun paiement immédiat au vendeur.
• Ne prenez pas un crédit à l’aveuglette.
• Au moindre doute, faites appel aux services de la direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP).

En cas de litige, agissez auprès du tribunal compétent