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Guerre en Ukraine : 18e série de sanctions européennes contre la Russie
Publié le 23 juillet 2025
Gazoducs Nord Stream, "flotte fantôme", banques aidant la Russie à échapper aux sanctions de l'Union européenne (UE)... les mesures de cette 18e série de sanctions touchent principalement les secteurs énergétique et bancaire. Ces sanctions visent à affaiblir la capacité de la Russie à continuer la guerre contre l'Ukraine.
Le Conseil de l'Union européenne a annoncé, le 18 juillet 2025, l'adoption d'un 18e train de sanctions à l'encontre de la Russie.
Des mesures portant sur le secteur énergétique
Afin de réduire les recettes énergétiques de la Russie, les nouvelles mesures prises par l'Union européenne (UE) comprennent notamment :
- l'abaissement du plafond du prix du pétrole russe autorisé à l'exportation à 47,6 dollars le baril et un mécanisme permettant l'ajustement de ce plafond pour qu'il reste inférieur au prix du marché ;
- l'interdiction totale de transactions sur les gazoducs Nord Stream 1 et 2, y compris pour la fourniture de biens ou de services, ce qui empêche l'achèvement, l'entretien, l'exploitation et toute utilisation future de ces gazoducs ;
- l'interdiction d'accès au port pour 105 navires supplémentaires de la "flotte fantôme" russe (pétroliers souvent vétustes sous pavillon de complaisance), portant le nombre total de navires inscrits sur la liste noire à 444 ;
- l'interdiction d'importation des produits pétroliers raffinés fabriqués à partir de pétrole brut russe et provenant de tout pays tiers (à l'exception du Canada, de la Norvège, de la Suisse, du Royaume-Uni et des États-Unis), ce qui empêche le pétrole brut russe d'arriver sur le marché de l'UE par une voie détournée.
Des mesures relatives au secteur bancaire et financier
Les sanctions citées dans le communiqué de presse du Conseil de l'Union européenne portent en particulier sur :
- l'exclusion de 22 nouveaux établissements bancaires du système SWIFT (messagerie sécurisée permettant les transactions internationales) alors que 23 banques russes en étaient déjà exclues. Ces banques ne peuvent ni obtenir des devises étrangères ni transférer des avoirs à l'étranger ;
- l'abaissement du seuil pour sanctionner les établissements financiers et de crédit et les prestataires de services sur crypto-actifs de pays tiers qui sont connectés au système de transfert de messages financiers (SPFS), le service de messagerie financière de substitution russe, mis au point par la Banque centrale de Russie et utilisé pour protéger les banques russes des répercussions des sanctions de l'UE ;
- l'interdiction de vendre, de fournir, de transférer et d'exporter des logiciels ayant certaines utilisations dans le secteur bancaire et financier.