Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 1er juillet 2022 sur le site du ministère de l’économie (cliquer ici pour accéder au site du ministère de l’économie)

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/eco-pret-a-taux-zero-ptz-renovation-performance-energetique?xtor=ES-39-[BI_275_20220705]-20220705-[https://www.economie.gouv.fr/particuliers/eco-pret-a-taux-zero-ptz-renovation-performance-energe.html

Comment l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) peut-il faciliter la rénovation énergétique de votre logement ?

le 01/07/2022 - Prêts, crédits et surendettement

L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est un prêt à taux d’intérêt nul permettant de financer des travaux d’économie d’énergie de son logement. Ce dispositif est prolongé jusqu'en 2023.Qui peut en bénéficier ? Sous quelles conditions ? On vous répond !

Cumulez l'éco-PTZ avec MaPrimeRenov' plus simplement !

Depuis le 1^er juillet, les bénéficiaires de MaPrimeRénov' peuvent demander le bénéfice d'un éco-PTZ grâce à une procédure simplifiée.

Ce nouveau dispositif sera progressivement proposé par les banques, à partir de la fin de cette année.

Qui peut bénéficier de l'éco-prêt à taux zéro ?

L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) s’adresse à tous les propriétaires, occupant ou bailleur, sans condition de ressources.

Le logement, la maison ou l'appartement, doit être déclaré comme résidence principale et avoir été achevé depuis plus de deux ans à la date de début des travaux.

Notez que si vous êtes bailleur, vous devez vous engager à le louer comme résidence principale. Le dispositif est également ouvert aux copropriétaires.

À savoir

• L'éco-PTZ prend la forme d'une avance, remboursable sans intérêt.
• L'article 86 de la loi de finances pour 2022prolonge le dispositif jusqu'au 31 décembre 2023.

Quels sont les travaux éligibles à l'éco-prêt à taux zéro ?

Dans la limite de plafonds, l’éco-PTZ permet de financer les travaux correspondant à au moins l'une des sept catégories suivantes :

1. Isolation thermique de la toiture.
2. Isolation thermique des murs donnant sur l'extérieur.
3. Isolation thermique des fenêtres et portes donnant sur l'extérieur.
4. Isolation des planchers bas.
5. Installation ou remplacement d'un chauffage ou d'une production d'eau chaude sanitaire.
6. Installation d'un chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable.
7. Installation d'une production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable.

À savoir

Pour connaitre en détail, les travaux qui peuvent donner droit au bénéfice de l'éco-prêt à taux zéro, nous vous conseillons de consulter la fiche réalisé par l'Agence de la transition écologique (Ademe).

Comment choisir votre entreprise pour réaliser vos travaux ?

Pour bénéficier de l'éco-prêt à taux zéro, les travaux doivent obligatoirement être réalisés par des professionnels qualifiés « Reconnus garants de l’environnement » (RGE).

Quel est le montant de l'éco-prêt à taux zéro ?

En fonction des travaux que vous réalisez, vous pouvez avoir droit jusqu'à 50 000 € de prêt. Notez qu'il s'agit d'une nouveauté introduite par l'article 86 de la loi de finances pour 2022 (jusque-là, le montant maximal du prêt était de 30 000 €). Dans le détail vous avez droit :

• jusqu'à15 000 € pour la réalisation d'une seule action parmi la liste des travaux éligibles (voir paragraphe précédent) au dispositif sauf pour le remplacement des fenêtres, le plafond est alors de 7 000 €
• jusqu'à 25 000 €pour la réalisation de deux des sept actions éligibles
• jusqu'à 30 000 €si vous réalisez trois travaux ou plus parmi les sept actions éligibles et pour les travaux permettant d'atteindre une performance énergétique globale minimale
• jusqu'à 50 000 € pour des travaux qui apportent un gain énergétique minimum de 35 % et permettent de sortir un logement du statut de passoire énergétique.

À savoir

• La durée maximale de remboursement de l'éco-PTZ ne peut pas dépasser 20 ans.
• Vous pourrez recourir à un second éco-PTZ(éco-PTZ complémentaire) pour un même logement dans les cinq ans suivant l'émission de votre premier éco-prêt.

Comment demander un éco-prêt à taux zéro ?

Après avoir identifié les travaux à réalisé et accepté le ou les devis réalisé(s) par le(s) professionnel(s) RGE, vous devez vous adresser à une banque pour solliciter le prêt. Notez que seules les banques ayant signé une convention avec l’État peuvent octroyer l’éco-prêt à taux zéro. Renseignez-vous directement auprès des banques. Vous pouvez aussi consulter la liste des banques habilitées.

Si le prêt vous est accordé par l'établissement financier, le versement du prêt peut s'effectuer en une ou plusieurs fois, sur la base du descriptif et des devis détaillés des travaux envisagés ou sur la base des factures de travaux effectivement réalisés transmises par l'emprunteur à tout moment avant la date de clôture de l'avance.

Vous disposez ensuite de trois ans pour effectuer vos travaux à partir de l’émission de l’offre de prêt. À la fin de vos travaux, vous devrez transmettre à votre banque toutes les factures justifiant que les travaux ont été réalisés.

L'éco-PTZ est-il cumulable ?

L’éco-PTZ est cumulable avec les aides de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) et des collectivités territoriales, avec les certificats d’économies d’énergie, avec le prêt à taux zéro pour l’accession à la propriété, ainsi qu'avec MaPrimeRenov’.

Comment vous faire accompagner dans votre demande d'un éco-PTZ ?

Pour vous faire accompagner dans votre projet, vous pouvez faire appel à un conseiller spécialisé en travaux de rénovation de l'habitat, de la nouvelle structure France Rénov'. Cet accompagnement est gratuit.

Vous pouvez contacter un conseiller par téléphone au 0 808 800 700 (service gratuit + coût d'un appel). Ce service est ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Notez que vous devez vous munir de votre dernier avis d'imposition.