http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-51598QE.htm
Question n° 51598 de Mme Marie-Josée Roig (député UMP du Vaucluse)
Mme Marie-Josée Roig appelle l'attention de Mme la ministre du logement sur les mesures en faveur du logement.
Le plan de relance, le Grenelle de l'environnement et la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion ont renforcé les mesures de soutien à l'accession à la propriété et à la rénovation de l'habitat, particulièrement au profit du logement neuf et durable.
Aussi, elle souhaite avoir plus de détails sur le prêt à taux zéro.
Réponse du Ministère du Logement publiée au JO le 20/09/2011 p. 10132
Le dispositif du prêt à taux zéro, qui a bénéficié, dans le cadre du plan de relance, de mesures de renforcement pour favoriser la construction de logements neufs, a été remplacé depuis le 1er janvier 2011 par le prêt à taux zéro « plus » (PTZ +), qui s'est également substitué au pass foncier et au crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt.
Destiné à faciliter l'accès à la première propriété des ménages, le PTZ +, dont l'octroi n'est pas soumis à condition de ressources, est désormais le principal instrument d'aide à l'accession des ménages. Il répond à l'objectif du Gouvernement d'accélérer la dynamique d'accession à la propriété tout en tenant compte de la spécificité des territoires et des besoins réels des foyers.
Il intègre également pleinement les enjeux liés au développement durable, le montant du prêt étant fonction, notamment, du niveau de performance énergétique du logement financé. Ainsi, en zone A, la quotité de prêt peut atteindre jusqu'à 40 % du montant d'opération, dans la limite d'un plafond, pour un logement neuf répondant aux exigences du label « BBC 2005 », contre 27 % maximum pour un logement non BBC. Le montant d'opération pris en compte pour le calcul du prêt, pour une personne seule, ne peut être supérieur à 156 000 euros ni inférieur à 79 000 euros.
Par ailleurs, les ressources des occupants du logement sont prises en compte par l'établissement prêteur pour déterminer les modalités de remboursement du prêt. Selon le montant de ces ressources, un différé de remboursement peut être appliqué, pouvant représenter jusqu'à 45 % du montant du prêt.
Le dispositif du PTZ + rencontre à ce jour un important succès, environ 200 000 PTZ + ayant été accordés au cours du premier semestre 2011.