Sarkozy-Merkel : les détails du nouveau traité européen
Dans le discours de ce lundi 5 décembre 2011, à 15 heures, Les deux chefs d'Etat ont enfin parlé d'une même voix…./…
Rappel des principaux points de ce traité à l'initiative du couple franco-allemand :
- L'accord devrait entrer en vigueur en mars prochain
- Jeudi, si aucun accord n'est trouvé à 27, la France et l'Allemagne iront "à marche forcée" vers un traité à 17. Il pourra donc être approuvé avec une majorité de 85%.
- Le principe des euro-obligations (emprunts communs des pays de la zone euro) est rejeté
- Sanctions automatiques pour des déficits supérieurs à 3%
- Mise en place d'une réunion tous les mois durant la crise
- Mise en place d'une règle d'or
- Rôle de la Banque Centrale Européenne : "confiance dans la BCE et indépendance".
- Pérenniser le Fonds Européen de Stabilité Financière (FESF), le mettre en place dès 2012 avec une majorité de 85% pour les décisions importantes.
- La cour de justice de l'Union européenne vérifiera si les budgets respectent la règle d'or.