Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 7 avril 2023 sur le site Vie publique (cliquer ici pour accéder au site Vie publique)

https://www.vie-publique.fr/eclairage/288476-territoires-les-politiques-publiques-du-dernier-kilometre.html

Territoires : les politiques publiques du dernier kilomètre

Publié le 7 avril 2023

Comment intégrer l’ensemble des territoires dans une ambition de transformation et de modernisation des infrastructures publiques sans risquer de laisser de côté une partie de la population isolée géographiquement ou peu familiarisée avec les outils de communication ? C’est l’objet de la politique du dernier kilomètre.

SOMMAIRE

1. Quelles sont les populations les plus exposées à un risque d'isolement ?
2. Quelles sont les politiques publiques mises en œuvre ?
3. Des problématiques structurelles et financières persistantes

Le regroupement de services publics (justice, santé, enseignement supérieur…) mais aussi la dématérialisation des démarches administratives initiée avec internet font porter le risque d’un décrochage d’une partie de la population située dans des territoires isolés ou peu familiarisée avec les nouveaux outils de communication.

Les politiques publiques du dernier km s’inscrivent dans cette problématique et visent à travers différents dispositifs à rapprocher les services publics de populations qui s’en trouvent éloignées.  Selon Claire Hédon, Défenseuse des droits, entre 10 et 13 millions de personnes sont en difficulté avec les démarches administratives. En cause, la disparition de certaines structures publiques d’accueil et la difficulté d’accès aux démarches numériques pour une partie de la population. Pour la Défenseuse des droits, le système de "l’aller vers" s’est inversé : il est demandé aujourd’hui aux populations de s’adapter aux moyens de communication à distance quand, autrefois, des services publics se trouvaient dans un rayon proche. Or, "c’est à l’administration de parcourir le dernier kilomètre et non à la personne".

Quelles sont les populations les plus exposées à un risque d'isolement ?

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 26 avril 2022 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15640?xtor=EPR-100.html

Hébergement et transport des femmes enceintes habitant à plus de 45 minutes d'une maternité

Publié le 26 avril 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les femmes enceintes habitant à plus de 45 minutes de route d'une maternité peuvent bénéficier d'un hébergement non médicalisé de cinq nuitées consécutives précédant la date prévisionnelle de leur accouchement. En cas de grossesse pathologique, cette prestation peut être proposée à tout moment et rallongée, sur avis médical. La femme enceinte peut aussi bénéficier d'un transport entre son domicile et cet hébergement. Ces prestations sont prises en charge par l'Assurance maladie pour les affiliées.

Conditions de prise en charge de l'hébergement

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 6 novembre 2020 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2020/qSEQ20061227S.html

Question orale n° 1227S de M. Hervé Gillé (sénateur de la Gironde)

Hervé Gillé. Quelles accessibilités et médiations numériques en milieu rural ?

La crise sanitaire discrimine une nouvelle fois la population rurale pour l'accès à la santé, au télétravail et à l'ensemble des droits numériques. Le New Deal mobile, acté en janvier 2018, n'a toujours pas permis la mise en place d'une couverture de qualité sur l'ensemble du territoire. Malgré leurs engagements, les opérateurs sont en retard sur leur calendrier, et l'Arcep manque parfois de données objectives pour le vérifier.

Le déploiement de la fibre connaît lui-même quelques retards, même s'il reste globalement satisfaisant. Néanmoins, les opérateurs ne sont pas toujours au rendez-vous pour le déploiement final, notamment en milieu rural, malgré les efforts mis en œuvre par les collectivités via les RIP, les réseaux d'initiative publique, comme Gironde numérique dans mon département.

Enfin, les médiations numériques sont de plus en plus indispensables, notamment en milieu rural, où 30 % de la population est souvent en situation de décrochage numérique.

Le plan de relance intégré au projet de loi de finances pour 2021 prévoit de nouveaux moyens pour l'inclusion numérique et l'amplification du plan France très haut débit. Comment ces moyens seront-ils ciblés prioritairement en milieu rural ? Allez-vous en rester au statu quo pour le déploiement de la 4G ou prendre des initiatives pour contraindre les opérateurs à aller plus vite et à rattraper leur retard ?

Le décrochage économique et social des zones rurales ne doit pas être amplifié par le décrochage numérique.

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité publiée dans le JO Sénat du 06/11/2020 - page 8319

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 6 novembre 2020 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2020/qSEQ20101307S.html

Question orale n° 1307S de M. Christian Redon-Sarrazy (sénateur de la Haute-Vienne)

Face à la recrudescence des cas de covid-19, il me paraît urgent de mettre en place des mesures spécifiques afin d'augmenter l'accès aux soins dans les territoires ruraux, où la démographie médicale, déjà fragile, complexifie la gestion de la pandémie.

Les accords du Ségur de la santé ont certes permis de revaloriser le statut et les rémunérations des personnels médicaux, mais ils n'ont pas apporté de réponse concrète et immédiate à la situation des nombreuses communes rurales privées de médecin à la suite de départs à la retraite, qui ont été multipliés par six en dix ans. Je prendrai l'exemple, dans mon département, de la commune de Châteauneuf-la-Forêt, qui compte 1524 habitants, dont une partie est âgée et peu mobile, ainsi qu'un Ehpad de 133 lits, et dont l'unique médecin partira à la retraite d'ici à la fin de l'année. D'après les règles du zonage médical, cette commune n'est pas située dans une zone dite « sous- dotée », statut qui permet une aide financière à l'installation d'un médecin. Le zonage n'étant pas révisé avant deux ou trois ans, pouvez-vous m'expliquer, monsieur le secrétaire d'État, comment cette commune pourra s'en sortir, compte tenu du contexte sanitaire actuel, sans oublier, bien sûr, la gestion des maladies hivernales et chroniques ?

De nombreuses communes rurales connaissent ou vont connaître des situations similaires, qui mériteraient une révision urgente du zonage médical. Lorsqu'elles sont éloignées des centres urbains, le cabinet médical ou la maison de santé les plus proches se situent souvent à plus d'une demi-heure de route. Ce n'est pas une solution que l'on peut dignement leur proposer.

Longtemps préservé, mon département connaît lui aussi une recrudescence des cas positifs à la covid-19. Les besoins en médecins généralistes, infirmiers libéraux et praticiens paramédicaux sont donc plus prégnants que jamais, afin de gérer de façon précoce et efficace les éventuelles apparitions de clusters et d'éviter l'embolie des services d'urgence des centres hospitaliers locaux.

La pandémie ne donne aucun signe de ralentissement et a nécessité le reconfinement de la population. Je vous pose donc la question : quelles mesures concrètes, tant financières qu'organisationnelles, entendez-vous mettre en œuvre dans les territoires les plus concernés par la désertification rurale pour renforcer la santé de proximité et assurer une prise en charge médicale à la hauteur du contexte que nous traversons ?

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles publiée dans le JO Sénat du 06/11/2020 p. 8331

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 30 janvier 2020 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ191012725.html

Question écrite n° 12725 de Mme Agnès Canayer (sénatrice de Seine-Maritime)

Mme Agnès Canayer attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le devenir du prêt à taux zéro (PTZ) pour les logements neufs dans les territoires ruraux.

La loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 prévoit la disparition du bénéfice du prêt à taux zéro dans les zones péri-urbaines et rurales, zones dites B2 et C.

Or cette disposition vient fortement pénaliser les primo-accédants à la propriété dans les zones rurales, tout en fragilisant ces territoires, pour le dynamisme desquels les élus locaux s'investissent.

Aussi, elle souhaite connaître l'intention du Gouvernement pour prendre en compte cette inquiétude.

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 30/01/2020 p. 555

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Nous vous proposons aujourd’hui la synthèse d’une note publiée en janvier 2020 sur le site du Conseil d’Analyse Economique (cliquer ici pour accéder au site du CAE ou au texte complet de la note)

http://www.cae-eco.fr/Territoires-bien-etre-et-politiques-publiques.html

http://www.cae-eco.fr/IMG/pdf/cae-note055.pdf

Territoires, bien-être et politiques publiques

(Yann Algan , Clément Malgouyres et Claudia Senik)

Les notes du conseil d’analyse économique, n° 55, Janvier 2020

Le mouvement des Gilets jaunes a introduit dans le débat public de nombreuses interrogations sur les inégalités territoriales. La présente Note vise à analyser les déterminants locaux du mécontentement d’une partie de la population. Nous étudions cinq caractéristiques des conditions de vie locale : l’emploi, la fiscalité locale, les équipements privés et publics, l’immobilier et le lien associatif. Nous mesurons l’évolution de ces dimensions au sein de chaque commune au cours des dernières années et analysons leur pouvoir prédictif sur trois symptômes du mal-être : la mobilisation des Gilets jaunes, la variation du taux d’abstention lors des élections présidentielles, ainsi que le mal-être déclaré par les citoyens.

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