Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 22 novembre 2012 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)
http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ120901739.html
Question écrite n° 01739 de M. Roland Courteau (sénateur socialiste de l’Aude)
M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie que, depuis le 1er juillet, les éthylotests à bord des véhicules sont devenus obligatoires.
Or, se pose la question des modalités de gestion en fin de vie de ces équipements, dès lors que les éthylotests à usage unique contiennent du chrome VI ou chrome hexavalent, substance chimique nocive pour l'environnement et la santé humaine, car cancérigène, mutagène et reprotoxique.
Il lui fait remarquer que les jeter à la poubelle, comme semblent le préconiser les fabricants, ne constitue pas la meilleure des solutions, dès lors qu'il s'agit de quelque 60 millions d'éthylotests mis sur le marché.
Ainsi peut-on craindre, d'une part, les conséquences d'une mise en décharge de ces équipements pour les eaux superficielles et souterraines ou, d'autre part, la pollution de l'air, dans le cas où ils seraient incinérés.
Il lui demande de lui faire part de sa réflexion sur le problème ainsi posé et les solutions envisagées pour assurer de meilleure manière la gestion en fin de vie de ces éthylotests.
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée dans le JO Sénat du 22/11/2012 - page 2671
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