Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 20 février 2026 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/actualites/A18804?xtor=EPR-100
Création d’une taxe sur les petits colis
Publié le 20 février 2026 - Mise à jour le 02 mars 2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La taxe sur les importations dite « taxe sur les petits colis » est entrée en vigueur le 1er mars et concerne les marchandises de faible valeur en provenance de pays hors Union européenne. Service Public fait le point.
L’article 82 de la loi de finances pour 2026 instaure une « taxe sur les petits colis » qui vise à augmenter le prix de la livraison des articles de marchandise contenus dans les envois de faible valeur. Il s’agit d’inciter les consommateurs à réduire les achats impulsifs de produits très bon marché, notamment dans le domaine de la mode jetable (fast‑fashion).
Comment fonctionne la taxe sur les petits colis ?
La taxe sur les petits colis (TPC) est différente des droits de douane et de la TVA.
Elle s'appliquera aux articles de marchandise contenus dans les envois de moins de 150 € qui proviennent de pays tiers à l’Union européenne, à destination de l'Hexagone, de la Martinique, de la Guadeloupe et de La Réunion et de Monaco.
Cette taxe est de 2 € par article. Comme l’indique la liste des Questions-Réponses sur la Taxe sur les petits colis de douane.gouv.fr, un article de marchandise, au sens de la taxe, correspond à une catégorie de produits. Ainsi, si un colis contient 3 pantalons et 2 chemises, le montant de la taxe due sera 4 € (2 € pour la catégorie « pantalon » et 2 € pour la catégorie « chemise »).
Dans le cas d’une vente d’un professionnel à un particulier, la taxe est redevable par le vendeur ou la plateforme d’e-commerce. Pour toutes les autres situations, consultez la FAQ dédiée.
https://www.douane.gouv.fr/sites/default/files/2026-02/27/FAQ-taxe-petits-colis.pdf
Cette taxe entre en vigueur le 1er mars. Elle est transitoire et devrait disparaître au plus tard le 31 décembre 2026, lorsqu’une taxe européenne équivalente prendra le relais.