Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 24 juin 2026 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)
Ce qui change en juillet 2026
Publié le 24 juin 2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Service Public vous informe des principaux changements intervenant au mois de juillet concernant la parentalité, les impôts, les dates clés des démarches étudiantes, ...
Argent – Consommation
Allocations d'assurance chômage : pas de revalorisation au 1er juillet
Le 30 juin 2026, le conseil d’administration de l’Unédic, réunissant les organisations représentatives des salariés et des employeurs, n’a pas recueilli de majorité en faveur d’une revalorisation des allocations chômage, comme en 2016. Les montants du 1er juillet 2025 restent donc en vigueur
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/actualites/A15787
La taxe française sur les petits colis remplacée par un droit de douane européen
Ainsi, à compter du 1er juillet, un droit de douane forfaitaire de 3 € s’applique sur tous les colis importés d’une valeur inférieure ou égale à 150 € ; cette taxation concerne toutes les marchandises entrant dans l’Union européenne et vendues par des commerçants extra-européens.
Ce droit de douane de 3 € est appliqué sur chaque catégorie d'articles présente dans un colis. Par exemple, si un colis contient 2 jouets, 1 manteau et 2 bouteilles de parfum, le montant total des droits de douane pour ce colis s'élève à 9 € (3 catégories d’articles différentes dans le colis). Et si un colis contient 3 t-shirts et 1 paire de chaussures, le montant total des droits de douane s'élève à 6 € (2 catégories d’articles différentes).
Les catégories d’articles sont définies à partir de la nomenclature combinée européenne.
https://taxation-customs.ec.europa.eu/customs/common-customs-tariff-cct/tariff-classification-goods/combined-nomenclature_fr
À noter
Ces nouveaux droits de douane sont acquittés par les plateformes et les vendeurs qui expédient des marchandises dans l’Union européenne via la vente à distance.
Le Gouvernement a annoncé que la taxe nationale sur les petits colis est suspendue à compter du 1er juillet, en conséquence de la mise en place de ces nouveaux droits de douane au niveau européen. Cette taxe avait été mise en place le 1er mars 2026.
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/actualites/A18985
Crédit immobilier : quels sont les plafonds du taux d’usure à compter du 1er juillet ?
Le taux d'usure est le taux d’intérêt maximal légal que les établissements de crédit sont autorisés à pratiquer lorsqu’ils vous accordent un prêt. Il est encadré par le Code de la consommation et vise à protéger les emprunteurs.
Un avis du 26 juin 2026 fixe les seuils de l’usure applicables à compter du 1er juillet. Ces seuils varient en fonction du montant, de la durée d'emprunt et de la catégorie de prêt (crédit à la consommation, prêt immobilier, etc.). Ils ont été établis par la Banque de France en prenant en compte, pour les diverses catégories de crédit, les taux moyens pratiqués par les établissements de crédit au cours du deuxième trimestre de l’année 2026.
À compter du 1er juillet 2026, le taux maximal pouvant être pratiqué par les banques pour un achat immobilier est fixé à :
- 4,07 % pour les prêts à taux fixe d’une durée inférieure à 10 ans ;
- 4,57 % pour les prêts à taux fixe d’une durée comprise entre 10 ans et moins de 20 ans ;
- 5,29 % pour les prêts à taux fixe de 20 ans et plus ;
- 5,28 % pour les prêts à taux variable ;
- 6,39 % pour les prêts-relais.
Tous les taux d'usure, mis à jour, sont accessibles sur le site de la Banque de France.
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/actualites/A17054
Quels sont les taux de l'intérêt légal applicables durant le second semestre 2026 ?
Les taux de l'intérêt légal sont actualisés chaque semestre. Le premier taux, le plus élevé, concerne les cas où une somme d'argent est due à un particulier (autrement dit, le créancier est une personne physique n'agissant pas pour des besoins professionnels) ; le second taux s'applique aux autres créanciers (professionnels notamment).
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Tableau - Taux de l'intérêt légal |
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Débiteur (celui qui doit de l’argent) |
Créancier (à qui l'argent est dû) |
Taux (2nd sem.2026) |
Taux (1ersem.2026) |
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Particulier |
Particulier |
6,84 % |
6,67 % |
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Professionnel |
Particulier |
6,84 % |
6,67 % |
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Particulier |
Professionnel |
2,75 % |
2,62 % |
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Professionnel |
Professionnel |
2,75 % |
2,62 % |
Le taux de l'intérêt légal sert à calculer les intérêts portant sur les sommes d'argent dues à un créancier en cas de retard de paiement, notamment en matière bancaire, de surendettement, de crédit, de divorce ou entre professionnels. Par exemple, dans le cadre d'un litige commercial ou d’une décision de justice vous imposant de payer une somme d’argent, si vous payez cette somme en retard, vous devez payer des intérêts légaux en plus.
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/actualites/A15398
Déclaration de revenus 2026 : comment la corriger ?
Correction après la réception de votre avis d'impôt
Votre avis d'impôt sera disponible dans votre espace Particulier entre le 24 juillet et le 31 juillet 2026. Si vous constatez une erreur sur cet avis, un service de correction en ligne est disponible dans votre espace Finances publiques (fonction « Accédez à la correction en ligne ») de début août à fin novembre 2026.
Durant cette période, vous pourrez accéder à votre déclaration et modifier des montants ou des cases cochées. Vous recevrez ensuite un mail de confirmation. Un nouvel avis d'impôt sera émis après le traitement de la déclaration corrective et votre taux de prélèvement à la source sera recalculé.
Une fois la période de correction en ligne clôturée
Vous devrez déposer une réclamation sur votre espace Particulier. Celle-ci doit être faite dans un délai contraint. Consultez la fiche de Service Public pour connaître les délais des différentes réclamations en matière d'impôt : (Réclamations et recours en justice en matière d'impôt. https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F110?lang=)
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/actualites/A17433
Remboursement et paiement du solde de l'impôt 2026 : les dates à retenir
Le remboursement du trop-perçu
Vous êtes éligible au remboursement si le montant prélevé en 2025 dans le cadre du prélèvement à la source est supérieur au montant final de votre impôt, ou si vous avez droit à une restitution de réductions ou crédits d'impôts. Le détail du calcul de votre impôt est indiqué sur votre avis d’impôt, dans votre espace (en ligne/par courrier) durant l’été 2026.
À savoir
Le remboursement est effectué directement sur le compte bancaire que vous avez communiqué à la Direction générale des finances publiques (DGFiP) entre juillet et août. Ou par l'envoi d'un chèque à votre domicile si vous n'avez pas renseigné de compte bancaire. Vérifiez que le compte bancaire enregistré auprès de l'administration fiscale est exact.
Le complément ou solde de l'impôt sur le revenu à verser
Vous avez un montant à payer à titre de solde d'impôt sur le revenu. Cela peut être le cas si :
- les montants prélevés à la source en 2025 ne couvrent pas le montant définitif de l’impôt dû ;
- vous avez bénéficié d'une avance de réduction ou de crédit d'impôt trop importante en janvier 2026.
Si vous êtes dans l’une de ces situations, vous n’avez pas de démarche à effectuer. Le montant à payer sera directement prélevé sur votre compte bancaire à partir du 25 septembre 2026 :
- en une seule fois, le 25 septembre 2026, si le montant est inférieur ou égal à 300 € ;
- en 4 échéances d’égal montant si le montant est supérieur à 300 € : 25 septembre, 26 octobre, 25 novembre et 28 décembre 2026.
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/actualites/A16659
Prolongation exceptionnelle : quelles sont les dates des soldes d’été 2026 ?
Les soldes d'été 2026 ont débuté le mercredi 24 juin et devaient se terminer le 21 juillet. En raison de la canicule qui a sévi à la fin du mois de juin, les soldes sont prolongés d’une semaine et se termineront donc le mardi 28 juillet au soir. Cette prolongation exceptionnelle est valable pour tous les territoires sur lesquels les soldes ont débuté le 24 juin 2026.
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/actualites/A15000
Transports
Le leasing social de voitures électriques est reconduit à partir du 16 juillet 2026
Le leasing social est un dispositif de soutien à la location longue durée de voitures électriques ouvert à la France Métropolitaine, aux DROM et Saint-Pierre-et-Miquelon. Pour en bénéficier en 2026, les conditions exigées sont les suivantes.
- Votre revenu fiscal de référence par part doit être inférieur ou égal à 16 880 € (si le premier loyer pour la location du véhicule est versé en 2026, le revenu fiscal de référence pris en compte est celui figurant sur votre avis d’imposition de 2025 au titre des revenus de 2024).
- La partie du trajet entre votre domicile et votre lieu de travail, qui est effectuée exclusivement avec votre véhicule personnel, doit être strictement supérieure à 10 kilomètres. Si vous êtes salarié, votre employeur doit vous fournir une attestation justifiant de cette distance. Si vous n'êtes pas salarié, vous devez fournir une attestation sur l'honneur ainsi qu'une preuve de l’affiliation à un régime de sécurité sociale pour l’année en cours.
Ou bien vous devez effectuer plus de 8 000 kilomètres par an dans le cadre de votre activité professionnelle avec votre véhicule personnel.
Vous pouvez vérifier votre éligibilité au dispositif grâce au simulateur leasing social 2026.
https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/leasingsocial2026.html
La validation du titre de transport par carte bancaire se déploie en Île-de-France
L’opérateur Île-de-France Mobilités poursuit le déploiement des bornes d'achat de tickets d'accès à bord par carte bancaire, initié en 2025.
Le ʺvalideurʺ, solution de dépannage pour acheter un ticket lorsque vous montez à bord, s’ajoute aux autres modes d’achat proposés aux Franciliens (application IDF Mobilités, wallets, Navigo Easy). et facilite l’accès aux transports pour les touristes ne disposant pas de tickets ni de passe (48 % des touristes achetant les titres aux distributeurs).
Comment fonctionne l’achat de tickets sur la borne ?
- Présentez votre carte bancaire sans contact devant la borne d’achat. Maintenez-la jusqu’au signal lumineux vert qui indique que votre achat est validé.
- Une même carte bancaire peut être utilisée pour l’achat de plusieurs tickets en cas de déplacement en groupe, dans la limite de 4 personnes par carte (5 pour Orly). Attendez 2 secondes entre chaque achat avant de repasser votre carte bancaire.
- Vous pouvez obtenir votre justificatif d’achat en scannant le QR code affiché sur la borne. En cas de contrôle, c’est votre carte bancaire qui sert de preuve d’achat.
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/actualites/A18938
Que faire de vos tickets de transport en carton en Île-de-France ?
Les titres en carton ne sont plus vendus sur les distributeurs en station ou à quai (à l’exception des titres vers les gares hors Île-de-France, dont la dématérialisation est en cours) et ne sont plus acceptés dans les bus et les tramways depuis le 1er mai 2026. Ils continuent d’être acceptés pour se déplacer dans leur périmètre respectif d’utilisation jusqu’en automne 2026.
Il vous reste des tickets t+ (métro, tramway, bus en Île-de-France et RER dans Paris), des billets pour les aéroports ou des billets Origine-Destination ?
Ils ne sont pas remboursables mais vous pouvez encore les échanger d’ici cet automne et ce, dans la limite de 5 tickets par jour.
Vous devez vous rendre dans un guichet RATP ou SNCF afin que vos tickets soient convertis au format numérique équivalent (plein tarif ou tarif réduit) sur un passe Navigo Easy préalablement acheté. Celui-ci coûte 2 euros et est en vente en gare ou en station.
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/actualites/A18571
Versement mobilité : les taux évoluent au 1er juillet 2026
L’évolution des taux de versement mobilité prévue au 1er juillet 2026 concerne plusieurs collectivités.
Contribution due par les entreprises comptant au moins 11 salariés, le versement mobilité permet de financer les transports en commun. Son taux est réévalué 2 fois par an : le 1er janvier et le 1er juillet.
https://entreprendre.service-public.gouv.fr/actualites/A18942
Social - Travail
Congé supplémentaire de naissance : ce qui entre en vigueur en juillet 2026
Le congé supplémentaire de naissance, créé par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, octroie 1 à 2 mois de congé indemnisé à chaque parent, qui s’ajoutent aux congés existants (maternité, paternité et accueil de l’enfant, adoption). Il vient les compléter pour offrir davantage de temps aux familles pendant les premiers mois de vie de l'enfant.
Les parents peuvent le prendre en même temps ou en alternance, et le fractionner s’ils le souhaitent en 2 périodes d’1 mois. Il s'agit d'un droit individuel et personnel, non transférable d'un parent à l'autre. Chaque parent dispose de son propre droit.
Annoncé au début de l’année 2026, ce dispositif a été précisé par plusieurs décrets publiés le 31 mai 2026Annoncé au début de l’année 2026, ce dispositif a été précisé par plusieurs décrets publiés le 31 mai 2026
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/actualites/A18939
Le décret du 6 février 2026 acte une nouvelle modification de l’Acre pour les micro-entreprises.
Ainsi, l’exonération de cotisations sociales accordée passe de 50 à 25 % pour les micro-entreprises créées ou reprises à compter du 1er juillet 2026.
De plus, le décret établit que la demande d’Acre doit être effectuée au plus tard le 60e jour suivant la date d'ouverture de l'activité.
Ce changement s’appliquera pour les créations ou reprises d’entreprises réalisées à partir du :
- 1er janvier 2026 pour les entrepreneurs individuels, SASU, SA... ;
- 1er juillet 2026 pour les micro-entreprises.
https://entreprendre.service-public.gouv.fr/actualites/A18795
Santé
Les arrêts maladie établis par télémédecine désormais plus encadrés
Un professionnel de santé ne peut pas prescrire un arrêt maladie d'une durée supérieure à 3 jours via une consultation en télémédecine, hors médecin traitant et sage-femme référente. La ʺLoi anti-fraudeʺ n°2026-534 du 25 juin 2026, et plus particulièrement son article 49 - vient renforcer les actions déjà engagées pour lutter contre les fraudes sociales et fiscales.
Depuis le 27 juin 2026 :
- la durée totale d’un arrêt de travail prescrit par télémédecine est limitée à 3 jours maximum (période initiale + renouvellement) sauf si le renouvellement émane du médecin traitant ou en cas d'impossibilité pour le patient de consulter un médecin en présentiel ;
- les personnes arrêtées doivent informer leur caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) si elles changent d'adresse au cours de leur arrêt de travail (par exemple pour se rendre chez un proche).
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/actualites/A18975
Vie citoyenne
Inscription sur les listes électorales : des changements à partir de juillet 2026
À compter du 1er juillet 2026, les règles sont unifiées, comme le prévoit un décret du 12 juin 2026.
Que vous fassiez la démarche en mairie ou bien en ligne, la date limite pour s’inscrire sera désormais la même : le 6e vendredi précédant le scrutin.
Cette mesure vise à faciliter la gestion des listes électorales pour les communes.
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/actualites/A18967
Étudiants
Suppression des APL pour les étudiants extra-européens non boursiers à compter du 1er juillet 2026
À compter du 1er juillet 2026, les étudiants ressortissants de pays hors Union européenne (UE), hors Espace économique européen (EEE) et hors Suisse, ne peuvent plus bénéficier des APL s’ils ne sont pas titulaires d’une bourse sur critères sociaux.
Les étudiants exerçant une activité professionnelle ou engagés dans un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation peuvent être éligibles à cette aide.
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/actualites/A18981
Rentrée universitaire : les candidatures pour un logement Crous sont ouvertes
Pour faire une demande de logement Crous (Centre régional des œuvres universitaires et scolaires), vous devez avoir rempli un dossier social étudiant (DSE) et coché la case de demande de logement. Pour rappel, le dossier social étudiant devait être transmis au plus tard le 31 mai 2026.
La demande pour un logement Crous se déroule en 2 phases, via la plateforme trouverunlogement.lescrous.fr :
- Phase principale du 5 mai au 29 juin (destinée en priorité aux boursiers, phase non ouverte aux étudiants internationaux).
- Phase complémentaire à partir du 7 juillet (ouverte à tous les étudiants, boursiers et non-boursiers, nationaux et internationaux).
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/actualites/A18327
Parcoursup : les dernières dates à retenir en juillet pour finaliser ses choix
Les dates à retenir
Lundi 19 janvier : ouverture de l’inscription sur Parcoursup et de la formulation des vœux.
Jeudi 12 mars : dernier jour pour formuler ses vœux sauf pour les formations en apprentissage (jusqu’au 8 septembre).
Mercredi 1er avril : dernier jour pour compléter son dossier en fonction des demandes des formations et pour confirmer ses vœux.
Mardi 2 juin : début de la phase principale d’admission (les étudiants commencent à recevoir les réponses des formations).
Du vendredi 5 au lundi 8 juin : classement des vœux en attente.
Jeudi 11 juin : début de la phase d’admission complémentaire.
Suspension des délais de réponses pendant les épreuves écrites du baccalauréat.
Mardi 7 juillet : inscription administrative auprès de l’établissement quand une formation a été acceptée définitivement.
Samedi 11 juillet : fin de la phase principale d’admission.
Jeudi 10 septembre : fin de la phase complémentaire d’admission.
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/actualites/A17923
Aide à la mobilité Parcoursup : la campagne 2026-2027 ouvre le 15 juillet
L'aide à la mobilité Parcoursup de 500 € concerne les futurs étudiants :
- qui ont été bénéficiaires d'une bourse de lycée en 2025-2026 ;
- qui ont confirmé au moins un vœu en dehors de leur académie de résidence ;
- qui ont accepté définitivement une proposition d'admission (ʺouiʺ ou ʺoui siʺ) pour un vœu confirmé hors de leur académie de résidence.
Attention
Cette aide ne concerne pas les personnes déjà étudiantes et en réorientation via Parcoursup, ni les lycéens qui ne percevaient pas la bourse de lycée cette année et deviendraient boursiers de l'enseignement supérieur. Seuls les bénéficiaires de la bourse de lycée en 2025-2026 sont concernés par cette aide à la mobilité.
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/actualites/A14059
Mon Master 2026 : phase complémentaire d’admission jusqu’au 19 juillet
La plateforme Mon Master s’adresse aux étudiants titulaires (ou en préparation) d’un diplôme national de licence ou d’un autre diplôme permettant d’accéder au cursus master, qu'ils soient Français ou ressortissants de l’Espace économique européen, d’Andorre, de Suisse ou Monaco.
Pour l’accès en première année de master, vous devez déposer vos candidatures aux formations souhaitées via la plateforme. Vous pouvez rechercher les masters en fonction de la zone géographique souhaitée et de la modalité d’enseignement (formation initiale, formation à distance, alternance).
- La phase principale d’admission a lieu du 3 au 16 juin. Les propositions d'admission pour les formations en alternance sont disponibles le 12 juin ;
- La phase complémentaire d’admission a lieu du 19 juin au 19 juillet, avec un dépôt de nouvelles candidatures qui sont examinées ;
- Du 10 au 19 juillet : vous recevez de nouvelles propositions d’admission.
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/actualites/A17987
Environnement
Simplification de la procédure contentieuse en matière environnementale
Cette simplification s’applique aux recours contentieux dirigés contre des actes relatifs à des projets portant sur :
- le développement des énergies décarbonées (production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent, production d'électricité à partir de l'énergie solaire photovoltaïque, installations hydroélectriques, gites géothermiques...) ;
- les infrastructures de transports ;
- la souveraineté alimentaire ;
- la souveraineté économique et industrielle ;
- les opérations d'intérêt national et des grandes opérations d'urbanisme.
Les actes en question sont des actes de l'autorité administrative (refus compris), de prorogation ou de transfert, qui conditionnent ʺla construction, la réalisation, la mise en service, l'exploitation, la modification ou l'extension des projets, y compris leurs ouvrages et travaux connexesʺ.
https://entreprendre.service-public.gouv.fr/actualites/A18886
Découvrez le palmarès 2026 des plages et ports de plaisance labellisés Pavillon Bleu !
Les plages distinguées par le label Pavillon Bleu en 2026 sont situées sur 182 communes se trouvant sur la façade maritime mais aussi en bord de lacs et de rivières.
Les régions Occitanie et Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur comptabilisent ensemble 232 sites, ce qui représente près de la moitié du nombre total de plages et de ports labellisés en France. Comme l’an dernier, l’Occitanie arrive en tête du palmarès avec 102 plages et 18 ports, soit 120 sites. Avec 112 lauréats, la région Sud la suit de près dans le classement : 85 plages et 27 ports pourront hisser le drapeau bleu cet été. À la 3ᵉ place, la Nouvelle-Aquitaine enregistre de son côté 52 sites labellisés : 48 plages et 4 ports et 1 bateau.
Au total, 384 plages, 100 ports de plaisance et 1 bateau ont reçu le label Pavillon Bleu en 2026. Ces sites littoraux et continentaux sont distingués pour avoir œuvré à l’échelle de leur territoire en faveur d’un tourisme plus respectueux de l’environnement, des écosystèmes et de la santé des êtres humains.
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/actualites/A14923