Nous déplorons ton départ discret, et nous gardons en tête aussi bien ta présence fidèle dans notre groupe depuis des années et des années, que ton sourire chaleureux lors de nos activités.

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 14 octobre 2024 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

https://www.vie-publique.fr/en-bref/295714-maladies-respiratoires-hors-covid-19-3e-cause-de-deces-en-2022.html

Décès en 2022 : les tumeurs et les maladies cardiovasculaires sont les causes les plus fréquentes

Publié le 14 octobre 2024

673 190 personnes résidant en France y sont décédées en 2022, soit davantage qu’en 2020 et 2021, deux années marquées par l’épidémie de Covid-19. Le taux de mortalité standardisé, qui tient compte du vieillissement de la population, est stable par rapport à 2021 (886,6 décès pour 100 000 habitants). Le point sur les causes de ces décès.

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 2 septembre 2024 sur le site du ministère de l’économie (cliquer ici pour accéder au site du ministère de l’économie)

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/heritage-succession-indivision?eml-publisher=hubscore&eml-name=Emailing-es-29-[BI_383_20240917]-20240917&eml-mediaplan=[https://www.economie.gouv.fr/particuliers/heritage-succession-indivision]#.html

Succession : qu'est-ce que l'indivision ?

Par Bercy Infos, le 02/09/2024

Vous héritez d’une succession mais vous n’en êtes pas l’unique bénéficiaire ? Vous êtes alors en situation d’indivision avec les autres héritiers. Quels sont vos droits ? Comment se prennent les décisions ? Toutes les réponses ici.

L’indivision, qu’est-ce que c’est ?

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 25 juin 2024 sur le site du ministère de l’économie (cliquer ici pour accéder au site du ministère de l’économie)

https://www.economie.gouv.fr/cedef/succession-vacante.html

Succession vacante : quelles conséquences ?

Modifié le 25 juin 2024

Suite à un décès, une succession est vacante si personne ne la réclame ou si les héritiers la refusent. Les services du Domaine interviennent alors en qualité de curateur.

L'article 809 du code civil qualifie une succession de vacante :

• Lorsqu'il ne se présente personne pour réclamer la succession et qu'il n'y a pas d'héritier connu ;
• Lorsque tous les héritiers connus ont renoncé à la succession ;
• Lorsque les héritiers connus n’ont pas accepté la succession après un délai de 6 mois à compter de l’ouverture de la succession.

Succession vacante : désignation d'un curateur

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 17 juillet 2024 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A17531?xtor=EPR-100.html

Allongement du temps autorisé pour une crémation et une inhumation à 14 jours calendaires

Publié le 17 juillet 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Un décret du 10 juillet 2024 modifie les délais d'inhumation et de crémation, afin de remédier à l'augmentation croissante des demandes de dérogation à ces délais, déposées auprès des préfectures. Il allonge le délai à 14 jours maximum (jours fériés et dimanche inclus) pour enterrer ou incinérer le corps d'un défunt.

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27 juillet 2024

Au revoir, Nicole !

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