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décès - Page 5

  • Retraité décédé : frais d’obsèques (09 09 2019)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 20 juin 2019 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ190309417.html 

    Question écrite n° 09417 de M. Hervé Maurey (sénateur de l’Eure)

    Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge des frais d'obsèques d'un retraité décédé.

     
    Les frais d'obsèques d'un retraité du régime général peuvent faire l'objet d'un remboursement, par la caisse de retraite, à la personne qui les a pris en charge dans la limite des sommes qui restent dues au titre de la pension de vieillesse du défunt et d'un plafond de 2 286,74 €. 
    Ces conditions de prise en charge sont bien moins favorables que le capital décès susceptible d'être versé par la caisse primaire d'assurance maladie pour le remboursement des frais d'obsèques d'une personne active. En effet, il s'agit d'un montant forfaitaire fixé à 3 450 €, au 1er janvier 2018.

     
    Il pourrait apparaître justifié qu'un capital forfaitaire de même niveau soit versé par la caisse de retraite pour la prise en charge des obsèques, particulièrement lorsque la personne décédée était depuis peu à la retraite, cinq ans par exemple, celle-ci ayant cotisé toute sa vie et perçu en retour un niveau de pension de retraite très limité.

     
    Aussi, il lui demande si elle compte prendre des mesures afin de prendre en charge les frais d'obsèques d'une personne récemment à la retraite et décédée.

     

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 20/06/2019 p. 3249

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  • Directives anticipées (28 05 2019)

    Nous vous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 23 mai 2019 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

     https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13417?xtor=EPR-100.html

    Soins en fin de vie : qu'appelle-t-on directives anticipées ?

    Publié le 23 mai 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

     

    Les personnes majeures peuvent rédiger une déclaration dans laquelle elles précisent leur souhait concernant leur fin de vie en cas de maladie grave et incurable (en phase avancée ou terminale), c'est ce qu'on appelle les « directives anticipées ». Service-public.fr vous explique plus précisément en quoi cela consiste.

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  • Obsèques et sépulture (10 01 2019)

    Nous vous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 22 octobre 2018 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

    https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A12981?xtor=EPR-100.html

    Obsèques et sépultures : ce qu'il faut savoir

    Publié le 22 octobre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    Déclaration de décès, obsèques, inhumation, crémation... Quelles sont les formalités à accomplir en cas de décès d'un proche ? Pour vous aider, Service-public.fr vous propose ses fiches pratiques.

    Lors du décès d'un proche, les premières démarches doivent être effectuées rapidement : dans les 24 heures pour le constat et la déclaration du décès, dans les 6 jours pour les obsèques. Si le défunt a indiqué ses volontés sur l'organisation des funérailles, celles-ci doivent être respectées, s'il n'a laissé aucune indication, la décision revient à ses proches. En cas de désaccord sur l'organisation des funérailles , seul le juge peut trancher. Afin d'en savoir plus sur ces démarches, retrouvez les fiches pratiques proposées sur Service-public.fr.

    La déclaration de décès

    La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation par un médecin. Celui-ci établit un certificat de décès.

    L'inhumation

    L'inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L'enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. Il peut avoir lieu dans le cimetière de la commune où le défunt habitait, dans celui de la commune où il est mort, dans le cimetière où est situé le caveau de famille ou bien dans une propriété privée avec l'autorisation du préfet.

    La crémation

    La crémation est une technique funéraire visant à brûler et réduire en cendres le corps d'un être humain décédé. La crémation est réalisée dans un crématorium, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions.

      À savoir :

    Vous souhaitez disperser les cendres du défunt dans la nature ? Une déclaration à la mairie du lieu de naissance du défunt est nécessaire : l'identité de la personne, la date et le lieu de dispersion des cendres y seront enregistrés.

    Assurez-vous que les cendres ne se répandront pas, même partiellement, sur la voie publique ou dans un lieu public (stade, square, jardin public, etc.). La dispersion est autorisée en pleine mer, mais peut être interdite sur les cours d'eau (renseignez-vous auprès de la mairie de la commune concernée).

    Les frais d'obsèques

    Les frais d'obsèques sont prélevés sur l'actif successoral, c'est-à-dire sur les comptes bancaires de la personne décédée. Si le solde de ces comptes n'est pas suffisant, les héritiers devront participer.

    Les frais d'obsèques d'un parent sont déductibles du revenu imposable sous réserve de remplir certaines conditions.

    Et aussi

    Pour en savoir plus

    Ministère chargé de l'économie

    Ministère chargé de l'économie

    Institut national de la consommation (INC)

  • Obsèques et sépulture (10 01 2019)

    Nous vous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 22 octobre 2018 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

    https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A12981?xtor=EPR-100.html

    Obsèques et sépultures : ce qu'il faut savoir

    Publié le 22 octobre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    Déclaration de décès, obsèques, inhumation, crémation... Quelles sont les formalités à accomplir en cas de décès d'un proche ? Pour vous aider, Service-public.fr vous propose ses fiches pratiques.

    Lors du décès d'un proche, les premières démarches doivent être effectuées rapidement : dans les 24 heures pour le constat et la déclaration du décès, dans les 6 jours pour les obsèques. Si le défunt a indiqué ses volontés sur l'organisation des funérailles, celles-ci doivent être respectées, s'il n'a laissé aucune indication, la décision revient à ses proches. En cas de désaccord sur l'organisation des funérailles , seul le juge peut trancher. Afin d'en savoir plus sur ces démarches, retrouvez les fiches pratiques proposées sur Service-public.fr.

    La déclaration de décès

    La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation par un médecin. Celui-ci établit un certificat de décès.

    L'inhumation

    L'inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L'enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. Il peut avoir lieu dans le cimetière de la commune où le défunt habitait, dans celui de la commune où il est mort, dans le cimetière où est situé le caveau de famille ou bien dans une propriété privée avec l'autorisation du préfet.

    La crémation

    La crémation est une technique funéraire visant à brûler et réduire en cendres le corps d'un être humain décédé. La crémation est réalisée dans un crématorium, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions.

      À savoir :

    Vous souhaitez disperser les cendres du défunt dans la nature ? Une déclaration à la mairie du lieu de naissance du défunt est nécessaire : l'identité de la personne, la date et le lieu de dispersion des cendres y seront enregistrés.

    Assurez-vous que les cendres ne se répandront pas, même partiellement, sur la voie publique ou dans un lieu public (stade, square, jardin public, etc.). La dispersion est autorisée en pleine mer, mais peut être interdite sur les cours d'eau (renseignez-vous auprès de la mairie de la commune concernée).

    Les frais d'obsèques

    Les frais d'obsèques sont prélevés sur l'actif successoral, c'est-à-dire sur les comptes bancaires de la personne décédée. Si le solde de ces comptes n'est pas suffisant, les héritiers devront participer.

    Les frais d'obsèques d'un parent sont déductibles du revenu imposable sous réserve de remplir certaines conditions.

    Et aussi

    Pour en savoir plus

    Ministère chargé de l'économie

    Ministère chargé de l'économie

    Institut national de la consommation (INC)

  • Hommage à Denise Comte (25 juillet 2018)

    Notre groupe des Pyrénées Atlantiques et plus particulièrement son équipe responsable sont frappés cette semaine par la disparition brutale de Denise Comte.

    Trésorière souriante et efficace, elle nous était précieuse par sa présence fidèle et son bon sens au service de toutes nos actions. Sa rigueur garantissait notre gestion et sa bienveillance facilitait nos projets et assurait un lien si fluide avec tous les interlocuteurs, des adhérents aux cadres nationaux.

    Nous nous inclinons devant la douleur de ses proches, notamment ses enfants et petits-enfants dont elle parlait avec tant de simplicité et de bonheur.

    Merci pour tout et à bientôt, Denise !

  • SAMU de Strasbourg (11 06 2018)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 16 mai 2018 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ18050326G.html

    Question d'actualité au gouvernement n° 0326G de Mme Véronique Guillotin (sénatrice de Meurthe-et-Moselle)

    Ma question s'adresse à Mme la ministre des solidarités et de la santé.
    Madame la ministre, vous avez réuni hier les représentants des médecins urgentistes pour lancer une concertation sur les moyens d'améliorer efficacement et humainement la régulation des appels d'urgence et des soins.

     
    Cette initiative fait suite au décès, à la fin du mois de décembre à Strasbourg, de Naomi Musenga, dans les circonstances dramatiques que nous connaissons tous.

     
    Sur les réseaux sociaux, des témoignages relatent des expériences malheureuses avec les services du SAMU. Pour autant, il importe de ne pas généraliser et de rappeler que, dans l'immense majorité des cas, les appels conduisent à une prise en charge rapide et efficace, dans le respect du patient.

     
    Les assistants de régulation et les médecins urgentistes font un travail difficile. Sous tension, ils traitent jusqu'à 700 appels par jour. C'est justement parce qu'il s'agit d'une mission primordiale, avec un nombre d'appels en augmentation auxquels il faut apporter une réponse humanisée, tout cela dans le respect d'une légitime exigence de sécurité, qu'il nous appartient de moderniser ce service pour tendre vers une prise en charge homogène et optimale pour les patients et en toute sécurité pour les professionnels.

     
    D'abord, il faut envisager la mise en place d'une formation diplômante des opérateurs. C'est ce que préconise le rapport que mes collègues Laurence Cohen et René-Paul Savary ont publié au mois de juillet dernier. Trop souvent, les assistants de régulation médicale se retrouvent en première ligne sans formation ni expérience suffisantes.

     
    Ensuite, la création d'un numéro unique pour toutes les urgences a été évoquée. Cela permettrait une meilleure lisibilité pour les patients et une plus grande efficience des services, en réduisant le délai entre l'appel et l'intervention.

     
    Enfin, même si elle est complexe – je sais que le Gouvernement peine pour l'instant à trouver des réponses –, la question de l'optimisation des moyens doit être abordée : 30 millions d'appels sont traités chaque année, et ce chiffre augmente régulièrement.

     
    Madame la ministre, je souhaiterais connaître votre position sur ces sujets, ainsi que les décisions que vous comptez prendre en vue d'améliorer ce service dédié aux urgences.

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 16/05/2018 – p. 4239

     

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