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Modifié le 12 mars 2025
5,5 %, 10 % ? Le taux de TVA diffère selon la nature des travaux : amélioration de la qualité énergétique, travaux d'amélioration, de transformation...
Par Bercy Infos, le 24/02/2025 - Droits de succession
Lors d'une succession, vous vous interrogez sur les frais à acquitter ? Comment les calculer ? Quelle est votre part nette d’héritage ?
Publié le 26 février 2025 - Direction de l'information légale et administrative (1er ministre)
Clôture des vœux sur Parcoursup, procédure simplifiée pour les demandes de RSA et de prime d'activité, fin de la trêve hivernale, possible hausse du prix des billets d’avion, fin du dépôt des candidatures en première année de Master…
Par Bercy Infos, le 26/07/2023 - Autres impôts
Des taxes existent pour financer au mieux la collecte et le tri des déchets ménagers. Le dispositif mis en place varie selon votre commune. Quelles sont ces taxes et redevances ? Êtes-vous concerné ? Toutes les explications !
Publié le 12 janvier 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous souhaitez faire construire un abri de jardin, une extension ou une piscine et vous avez entendu parler d'une taxe d'aménagement à payer ? Comment se calcule-t-elle ? Savez-vous que les tarifs au m2 de surface de construction sont actualisés au 1er janvier de chaque année ? Un arrêté a été publié en ce sens au Journal officiel du 30 décembre 2021.
Carte grise : tarifs du cheval fiscal 2022
Publié le 06 janvier 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Quel montant pour la taxe régionale de votre carte grise en 2022 ? Dans quels cas et où peut-on en être exonéré ?