Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 18 août 2020 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14237.html

Pourquoi faire réaliser un inventaire de succession ?

Publié le 18 août 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

À la disparition d'un proche, avoir procédé à un inventaire de succession peut s'avérer utile et dans certains cas il est obligatoire. Il s'agit d'inventorier tous les meubles, objets de décoration, tableaux, bijoux et autres objets personnels du défunt. Service-public.fr vous explique.

Un inventaire parfois obligatoire

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Nous proposons sur cinq jours des extraits (Présentation, Introduction, Conclusion, Synthèse) du 12^e rapport du Conseil d’Orientation des Retraites « Retraites : un état des lieux du système français » adopté le 22 janvier dernier et publié sur le site du COR (cliquer ci-dessous pour accéder au site du COR ou au texte du Communiqué de presse sous pdf)

http://www.cor-retraites.fr/article418.html

http://www.cor-retraites.fr/IMG/pdf/doc-1894.pdf

http://www.cor-retraites.fr/IMG/pdf/doc-1893.pdf

INTRODUCTION

CONCLUSION

SYNTHESE DU RAPPORT

…/…

Ces pistes de réflexion ne constituent pas des propositions de réforme émises par le COR mais des pistes de travail dans l’hypothèse où l’on souhaiterait modifier certains des effets induits par les règles et dispositifs du système actuel.

Pour éviter les distorsions liées aux règles de calcul du salaire de référence (prise en compte des 25 meilleures années au régime général), on pourrait étudier l’idée de reformuler la règle, par l’exclusion des plus mauvaises années du calcul du salaire de référence, voire de prendre en compte l’intégralité des salaires de la carrière – cette alternative suscitant des réserves de la part de plusieurs membres du Conseil –, ce qui ne préjuge pas des mesures compensatoires qui devraient être prises parallèlement si un tel calcul était appliqué (hausse du taux de  liquidation, meilleure revalorisation des salaires portés au compte...)

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