Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée en juillet 2024 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

https://www.vie-publique.fr/en-bref/294888-finances-publiques-une-situation-inquietante-selon-la-cour-des-comptes.html

Finances publiques : une situation "inquiétante" selon la Cour des comptes

Publié le 18 juillet 2024

En 2023, le déficit public a atteint 154 milliards d'euros et 5,5 points de PIB soit une dégradation de 0,7 point par rapport à 2022 et de 0,6 point par rapport à la prévision du gouvernement, faisant de l'année 2023 "une très mauvaise année pour les finances publiques" selon la Cour des comptes.

Dans un rapport publié le 15 juillet 2024, la Cour des comptes revient sur la situation et les perspectives des finances publiques en insistant sur la situation "préoccupante" dans laquelle se trouve la France actuellement. 

Des objectifs "peu réalistes"

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 30 avril 2024 sur le site du ministère de l’économie (cliquer ici pour accéder au site du ministère de l’économie)

https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/2024/04/30/les-consequences-economiques-du-brexit-pour-le-royaume-uni.html

cliquer ci-dessous pour accéder au texte complet (pdf) du rapport

https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/d4110b7e-8086-40a4-baf6-5d26d74844be/files/fdf1fdf0-50d7-4fa9-811b-4213f9bc1018.html

Les conséquences économiques du Brexit pour le Royaume-Uni

Direction du Trésor – Note rédigée par Louis Adjiman, Benjamin Cabot • Publié le 30 avril 2024

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 26 octobre 2023 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

https://www.vie-publique.fr/en-bref/291514-lutte-contre-la-fraude-et-levasion-fiscales-ou-en-est-en-2023.html

Lutte contre la fraude et l'évasion fiscales : où en est-on en 2023 ?

Publié le 26 octobre 2023

La fraude fiscale rompt l’égalité des contribuables devant l’impôt. L'État consacre des moyens au contrôle fiscal. En France, les montants recouvrés auprès des particuliers et des entreprises après contrôle fiscal s'élèvent à 14,6 milliards d'euros, en 2022.

Dans un document annexé au projet de loi de finances pour 2024, le Gouvernement présente la politique de "lutte contre l'évasion fiscale et la fraude en matière d'impositions de toutes natures et de cotisations sociales". 

Le contrôle fiscal depuis la loi Essoc

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 22 février 2023 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

https://www.vie-publique.fr/en-bref/288284-bilan-electrique-2022-la-production-electricite-son-plus-bas-niveau.html

Bilan électrique 2022 : un approvisionnement garanti malgré une production à son plus bas niveau

Le gestionnaire du réseau de transport d’électricité français (RTE), dans son "Bilan électrique national 2022", souligne que, dans le contexte d'une crise énergétique inédite depuis le début des années 1970, le système électrique français a su garantir la sécurité des approvisionnements, qui a cependant nécessité de recourir à des importations.  (Publié le 22 février 2023)

Selon RTE, le réseau électrique français a su faire face aux multiples crises de l'année 2022, d'une ampleur inconnue depuis les 1970-1980. Les énergies fossiles (gaz et pétrole) et renouvelables (éolien et solaire), dans cet ordre, ont en partie compensé les baisses de production d'origine nucléaire et hydraulique.

Le solde a dû être complété par des importations, une première depuis 1980.

Une crise accentuée par la faible disponibilité du parc nucléaire

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 13 octobre 2022 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

https://www.vie-publique.fr/en-bref/286719-allocation-journaliere-du-proche-aidant-ajpa-un-premier-bilan.html

Allocation journalière du proche aidant : quel bilan deux ans après sa création ?

La loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement a institué le congé de proche aidant (CPA), entré en vigueur en janvier 2017. Mais ce congé, non indemnisé, restait peu attractif. Une loi a donc créé en 2020 l’allocation journalière du proche aidant (AJPA). Le point sur la mise en œuvre de cette prestation. (Publié le 13 octobre 2022)

Un premier rapport d’évaluation de l’allocation journalière du proche aidant (AJPA) vient d'être publié le 27 septembre 2022. Ce rapport qui révèle un recours modeste à cette allocation avance des pistes d’amélioration.

Qu’est-ce que l’AJPA ?

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 1er mars 2022 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

https://www.vie-publique.fr/en-bref/284117-rapport-2022-du-giec-nouvelle-alerte-face-au-rechauffement-du-climat.html

Rapport 2022 du Giec : une nouvelle alerte face au réchauffement climatique

Le deuxième volet du sixième rapport d’évaluation du Giec a été publié le 28 février 2022. Le premier volet, en date d'août 2021, concluait que le changement climatique était plus rapide que prévu. Ces derniers travaux s’intéressent aux effets, aux vulnérabilités et aux capacités d’adaptation à la crise climatique.

Publié le 1er mars 2022

Le 2e volet du rapport du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (Giec) a été rédigé par 270 scientifiques de 67 pays. Sa synthèse a été validée par les 195 pays membres du Giec.

En avril 2022, le Giec publiera un 3e volet concernant les solutions à mettre en place pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Des effets irrémédiables

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