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bilan - Page 3

  • Convention citoyenne pour le climat : SE NOURRIR (5/5) (28 08 2020)

    Nous vous proposons cette semaine, lundi puis les quatre jours suivants, cinq extraits thématiques du rapport final de la Convention citoyenne pour le climat adopté le 21 juin 2020 (Se déplacer/Consommer/Se Loger/Produire Travailler/Se nourrir)

    https://propositions.conventioncitoyennepourleclimat.fr/se-nourrir-2/.html

    Le constat

    Les émissions de gaz à effet de serre issues de l’alimentation des ménages en France s’élèvent à 163 Mt d’eqCO2, soit 24 % de l’empreinte carbone des ménages en France. Les émissions du secteur agricole et alimentaire doivent être divisées par deux pour atteindre l’objectif de neutralité carbone en 2050. À plus court terme, pour atteindre l’objectif de réduction d’au moins 40% des gaz à effet de serre en 2030, les émissions gaz à effet de serre de l’agriculture et de l’alimentation doivent être réduites de 20% par rapport à 2015. Des mesures, programmes et actions sont déjà en cours aujourd’hui mais n’ont pas réussi à entamer un changement assez profond de l’assiette du consommateur pour réduire les émissions.

    Nous entendons mobiliser des leviers d’action pour réduire les émissions, qui agissent comme un ensemble. Il nous semble important d’agir sur l’ensemble de la chaîne de production alimentaire en partant du consommateur jusqu’à l’agriculteur. Cette modification profonde de notre système passe par un changement de nos habitudes et l’adoption progressive d’une nouvelle assiette. D’ici 2030, notre assiette devra comprendre 20% de viande et de produits laitiers en moins mais plus de fruits et légumes, de légumes secs et de céréales.

    Par chance, ces évolutions souhaitables pour le climat vont dans le même sens que celles qui sont souhaitables pour la santé si l’on en croit les derniers repères nutritionnels publiés en 2018 par le Haut conseil de santé publique qui ajoute qu’il serait bon qu’au moins 20% des fruits et légumes, céréales, légumineuses soient issus de produits biologiques.

    Nous ne voulons pas dicter aux gens ce qu’ils doivent consommer. Nous voulons plutôt nous assurer que tout le monde ait accès aux bonnes informations concernant les impacts sur le climat et la santé, de son choix d’achat ou de consommation ; que le choix de produits adaptés soit facilité et accessible à tous ; que les producteurs soient aidés et accompagnés pour adapter leurs pratiques, organiser une offre adaptée aux nouveaux besoins. Nous avons conscience de la connexion à l’extérieur de notre système alimentaire : notre volonté est d’agir dans un contexte globalisé avec efficacité.

    L'ambition

    • Se nourrir est un besoin vital, cependant il génère de nombreuses émissions de gaz à effet de serre. Il est urgent de faire évoluer notre façon de manger et de réinventer un système alimentaire durable d’ici à 2030 ;
    • Chacun devrait pouvoir accéder à une alimentation saine, durable et de qualité, grâce à une agriculture, une pêche, une industrie agroalimentaire, respectueuses du climat, des écosystèmes et de la biodiversité ;

    Pour réduire d’au moins 40% les émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030 et dans un esprit de justice sociale, nous devons développer de nouvelles pratiques agricoles, de pêche et environnementales, ainsi que transformer l’industrie agroalimentaire et la distribution dans un souci éthique, tout en portant une ambition de changement du modèle économique du système agricole.

    Les objectifs

     

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  • Obligations vaccinales : évaluation (20 08 2020)

    Question de député et réponse ministérielle publiées le 4 août 2020 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

    http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-26991QE.htm

     

    Question n° 26991 de M. Grégory Besson-Moreau (député de l’Aube)

    Grégory Besson-Moreau attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé au sujet de la publication du rapport d'évaluation de l'impact de l'élargissement des obligations vaccinales.

     

    En 2017, face au constat d'une érosion inquiétante de la couverture vaccinale, le Gouvernement a fait le choix d'élargir la liste des vaccins obligatoires en rajoutant huit vaccins supplémentaires, faisant l'objet d'une simple recommandation dans la législation précédente, en complément des trois vaccins contre la diphtérie, la poliomyélite et le tétanos. Ainsi, l'article 49 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a rendu obligatoires les vaccins contre la coqueluche, les oreillons, la rougeole, la rubéole, le virus de l'hépatite B, les infections invasives à pneumocoque et à haemophilus influenzae de type B, ainsi que le méningocoque de sérogroupe C.

     

    Afin d'évaluer la portée de cette décision, l'article 49 prévoit également la publication annuelle d'une évaluation de l'impact de l'élargissement des obligations vaccinales par le Gouvernement, et ce à compter du dernier trimestre 2019. On est en 2020, cette évaluation n'a pas encore vu le jour et on ne dispose d'aucune information quant à sa publication. À l'heure où bon nombre de ces pathologies continue de sévir et la méfiance envers la vaccination continue de trouver un terreau fertile en France, il souhaiterait savoir combien de temps il faudra encore attendre pour la publication de ce rapport.

     

    Il lui demande si le Gouvernement entend présenter rapidement les résultats de cette mesure de santé publique.

     

    Réponse du Ministère des Solidarités et de la santé publiée au JO le 04/08/2020 p. 5336

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  • Etat de la France : rapport annuel 2020 (17 07 2020)

    Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 9 juillet 2020 sur le site du Conseil Economique, Social et Environnemental (cliquer ici pour accéder au site du CESER)

     

    https://www.lecese.fr/travaux-publies/se-donner-un-nouveau-cap-rapport-annuel-sur-letat-de-la-france-en-2020?om-success=om-h04f1cy7o6vng0hqa160.html

     

    https://www.lecese.fr/sites/default/files/pdf/Fiches/2020/FI17_RAEF_2020.pdf

     

    SE DONNER UN CAP : RAPPORT ANNUEL SUR L’ÉTAT DE LA FRANCE 2020

     

    En décembre 2019, une centaine d’habitants de la province chinoise du Hubei développe les symptômes d’un virus inconnu. À la stupeur générale, les premiers cas de ce qui deviendra la crise du Covid-19 se transforment en quelques semaines en une crise sanitaire d’échelle planétaire. Les mesures de confinement et de quarantaine se succèderont, entrainant une crise économique mondiale sans précédent.

     

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  • Agriculture française (10 10 2019)

    Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 24 juillet 2019 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

     

    https://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/agriculture-francaise-indicateurs-alarmants.html#xtor=EPR-56.html

    Agriculture française : des indicateurs alarmants ?

    le 24 juillet 2019

    Stagnation de la production, réduction du nombre d’agriculteurs et des terres agricoles, perte de parts de marchés, la France, puissance agricole, serait-elle sur le point de perdre son rang au niveau mondial ?

    Un rapport du Sénat, publié fin mai 2019, s’interroge sur l’évolution de l’agriculture française et s’inquiète de la part croissante des produits agricoles importés.

    Un excédent commercial agricole divisé par deux entre 2011 et 2017

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  • Filière éolienne : bilan économique et financier (26 06 2019)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 20 juin 2019 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ180706223.html

    Question écrite n° 06223 de M. Hugues Saury (sénateur du Loiret)

    Hugues Saury attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le coût public des mesures de soutien au déploiement des énergies renouvelables (EnR), et de l'éolien en particulier.  Si chacun est convaincu de la nécessité d'encourager les énergies renouvelables, le développement actuel du parc éolien suscite d'importantes inquiétudes.

     
    Dans son rapport du mois de mars 2018, la Cour des comptes s'est inquiétée du coût des mécanismes destinés à soutenir l'éolien et a mis en avant la nécessaire transparence des coûts et des prix de production. En effet, l'institution soulève « un soutien financier très élevé et déséquilibré » et pointe « un décalage persistant au regard des objectifs affichés » des politiques publiques de soutien au développement des énergies renouvelables.

     
    Aussi, la Cour précise que la programmation pluriannuelle de l'énergie doit également être objectivée par des considérations économiques et reposer sur une analyse des coûts des différentes filières de production d'énergie, pour pouvoir mieux objectiver les choix de politique de soutien mis en œuvre au regard des objectifs à atteindre.

     

    Elle estime les dépenses publiques de soutien au secteur (essentiellement le solaire et l'éolien) à 5,3 milliards d'euros en 2016, dont 4,4 milliards pour les éoliennes électriques. Si la France réalise la trajectoire qu'elle s'est fixée, les dépenses relatives aux EnR électriques pourraient ainsi atteindre 7,5 Md€ en 2023. Ainsi, la Cour des comptes pointait la nécessité d'établir une stratégie énergétique plus concertée et cohérente dans sa nouvelle programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE).

     

    Alors qu'un nouveau plan de libération des énergies renouvelables a été annoncé pour janvier 2019, il lui demande de lui communiquer le bilan économique et financier de l'implantation des éoliennes sur notre territoire au regard des éléments soulevés par la Cour des comptes.

     

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire publiée dans le JO Sénat du 20/06/2019 p. 3255

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  • Déficit public 2017 (07 04 2018)

    Nous vous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 28 mars 2018 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

    http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/deficit-public-2-6-du-pib-2017.html?xtor=EPR-56.html

    Déficit public : 2,6% du PIB en 2017

    L’Insee a annoncé le 26 mars 2018 que le déficit public est passé de 3,4% du PIB en 2016 à 2,6% en 2017. Ce niveau n’avait pas été atteint depuis 2007.

    La France, sous le seuil des 3% exigé par les traités européens

    Le déficit public comptabilise les soldes des comptes de l’État, des collectivités locales et des organismes de sécurité sociale. En 2017, il enregistre une baisse de 0,8 point par rapport à 2016.

    Ce résultat s’explique en grande partie par le retour de la croissance économique (2% en 2017) qui génère mécaniquement une hausse de 4% des rentrées fiscales, notamment de la TVA (7,6 milliards d’euros). Selon l’Insee, les sommes collectées par les impôts sur le revenu et le patrimoine ont également augmenté (+5,2%).

    Parallèlement à la hausse des rentrées fiscales, le déficit des comptes de la sécurité sociale enregistre également un net recul, passant de 7,8 milliards d’euros en 2016 à 5,1 milliards en 2017.

    Le passage du déficit de la France sous la barre des 3% va entraîner la levée de la procédure de déficit excessif imposée par la Commission européenne à la France depuis 2009.

    Augmentation de la dette publique et des prélèvements obligatoires

    La dette publique continue à augmenter. Elle a atteint 2 218 milliards d’euros (+65 milliards d’euros en 2017, +51,3 milliards d’euros en 2016). La dette publique représente 97% du PIB en 2017 (96,6% en 2016).

    Par ailleurs, le taux de prélèvements obligatoires (ensemble des impôts et taxes perçus par l’administration) a progressé de 0,8% en 2017 pour atteindre un nouveau record de 45,4% du PIB contre 44,6% en 2016. Selon l’Insee, cette hausse est due en partie à la contribution exceptionnelle sur l’impôt sur les sociétés.

    Mots clés : Budget de l’Etat