Nous proposons sur cinq jours des extraits (Présentation, Introduction, Conclusion, Synthèse) du 12^e rapport du Conseil d’Orientation des Retraites « Retraites : un état des lieux du système français » adopté le 22 janvier dernier et publié sur le site du COR (cliquer ci-dessous pour accéder au site du COR ou au texte du Communiqué de presse sous pdf)

http://www.cor-retraites.fr/article418.html

http://www.cor-retraites.fr/IMG/pdf/doc-1894.pdf

http://www.cor-retraites.fr/IMG/pdf/doc-1893.pdf

INTRODUCTION

CONCLUSION

SYNTHESE DU RAPPORT

…/…

Enfin,  la situation financière des régimes de retraite et du Fonds de solidarité vieillesse (FSV) est affectée par la crise économique. La dégradation intervient alors que les régimes sont structurellement déficitaires, en  lien avec l’arrivée à l’âge de la retraite des générations nombreuses du baby boom et l’allongement de l’espérance de vie à 60 ans. En 2011, les besoins de financement du système de retraite s’élevaient à 14 milliards d’euros : 7,9 milliards d’euros pour les régimes de base (dont 6 milliards d'euros pour la CNAV), 3,4 milliards d’euros pour le FSV et 2,6 milliards d’euros pour les régimes complémentaires légalement obligatoires. De nombreux régimes spéciaux bénéficient d’une subvention ou contribution d'équilibre, tel le régime de la fonction publique de l'État, dont le taux de cotisation d'équilibre à la charge de l'Etat  pour les pensions civiles est passé de 58,5 % à 65,4 % entre 2009 et 2011. Même s’ils sont neutres pour le solde financier global du système de retraite, on rappellera que d’importants transferts de compensation ont lieu entre régimes de base, pour neutraliser les  écarts résultant notamment de leurs différences de situation démographique (voir le 10e rapport du COR qui étudie différentes pistes d’évolution possibles). Avec la création du FSV, c’est au sein de la branche vieillesse de la Sécurité sociale qu’a été poussée le plus  loin la logique de partage des financements (cotisations sociales, impôts et taxes, transferts). Reste que la question de l'enveloppe financière à allouer aux dispositifs de solidarité et la clarification de leur financement, qui ne passe pas toujours par le FSV, reste entière. 

L’adéquation du système de retraite français à ses objectifs

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Nous proposons sur cinq jours des extraits (Présentation, Introduction, Conclusion, Synthèse) du 12^e rapport du Conseil d’Orientation des Retraites « Retraites : un état des lieux du système français » adopté le 22 janvier dernier et publié sur le site du COR (cliquer ci-dessous pour accéder au site du COR ou au texte du Communiqué de presse sous pdf)

http://www.cor-retraites.fr/article418.html

http://www.cor-retraites.fr/IMG/pdf/doc-1894.pdf

http://www.cor-retraites.fr/IMG/pdf/doc-1893.pdf

INTRODUCTION

CONCLUSION

SYNTHESE DU RAPPORT

CONCLUSION DU RAPPORT

Le présent rapport, ainsi que celui qui a été adopté le mois dernier par le Conseil, Retraites : perspectives 2020, 2040 et 2060, constituent les bases d'un diagnostic qui, s'il ne saurait être exhaustif, donne des points de repère aux décideurs pour faire évoluer notre système de retraite.

Le rapport de décembre dernier a notamment mis en avant les besoins de financement auxquels notre système de retraite devra faire face à court et moyen terme en l'absence de nouvelles mesures et les perspectives concernant la situation financière à plus long terme en fonction de la croissance de l'économie, plus précisément de l’évolution de l’emploi et de la productivité. Il pose de fait la question du retour à l'équilibre du système de retraite, illustré par l'abaque à différents horizons.

Ce second rapport le complète, notamment en  posant plus largement la question de la pérennité financière du système de retraite, qui est l'un  des objectifs poursuivis, et en examinant les autres questions que ce système soulève en regard des autres objectifs définis par la loi : « objectifs de maintien d'un niveau de vie satisfaisant des retraités, de lisibilité, de transparence, d'équité intergénérationnelle, de solidarité intragénérationnelle, de pérennité financière, de progression du taux d'emploi des personnes de plus de 55 ans et de réduction des écarts de pension entre les hommes et les femmes ».

Il reviendra ensuite aux pouvoirs publics, en liaison avec les partenaires sociaux, de préciser in fine comment ils entendent assurer la pérennité financière du système de retraite, qui est une condition de survie plus qu'un objectif en soi, tout en répondant aux autres objectifs visés. 

Les travaux du COR – ceux contenus dans ces deux rapports mais aussi ceux des rapports précédents – constituent ainsi un corpus approfondi de faits, de chiffres et d’analyses en vue de la phase de concertation entre le gouvernement et les partenaires sociaux prévue à partir du printemps 2013.

SYNTHESE DU RAPPORT

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Nous proposons sur cinq jours des extraits (Présentation, Introduction, Conclusion, Synthèse) du 12^e rapport du Conseil d’Orientation des Retraites « Retraites : un état des lieux du système français » adopté le 22 janvier dernier et publié sur le site du COR (cliquer ci-dessous pour accéder au site du COR ou au texte du Communiqué de presse sous pdf)

http://www.cor-retraites.fr/article418.html

http://www.cor-retraites.fr/IMG/pdf/doc-1894.pdf

http://www.cor-retraites.fr/IMG/pdf/doc-1893.pdf

INTRODUCTION

CONCLUSION

SYNTHESE DU RAPPORT

Présentation :

Le Conseil d'orientation des retraites, qui  s'est réuni le mardi 22 janvier, a adopté son douzième rapport, Retraites : un état des lieux du système français. Ce rapport, ainsi que le onzième rapport du COR adopté le mois dernier, Retraites : perspectives 2020, 2040 et 2060, constituent les bases d’un diagnostic qui donne des points de repère aux décideurs pour faire évoluer notre système de retraite. Ces deux rapports s’inscrivent dans le cadre de la feuille de route arrêtée à l’issue de la grande conférence sociale des 9 et 10 juillet 2012.

Le onzième rapport a mis en avant les besoins de financement du système de retraite à court et moyen terme, en l'absence de  nouvelles mesures, et les perspectives à plus long terme en fonction de la croissance de l'économie. Il a en outre traité des questions posées par le retour à l'équilibre du système de retraite.

Après avoir rappelé les principales caractéristiques du système de retraite français, le 12e rapport pose plus largement la question de l’adéquation de ce système aux objectifs qui lui sont assignés dans la loi (maintien d'un niveau de vie satisfaisant des retraités, lisibilité et transparence, équité intergénérationnelle, solidarité intragénérationnelle, pérennité financière, progression du taux d'emploi des personnes de plus de 55 ans et réduction des écarts de pension entre les femmes et les hommes) et aborde d’autres thèmes mentionnés dans la feuille de route (personnes en situation de handicap, pénibilité, polypensionnés).

INTRODUCTION DU RAPPORT

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Extraits hors tableaux et graphiques d’une analyse de Mme Justine Pignier et M. Jérôme Domens, division Salaires et revenus d’activité, publiée le 20 septembre 2012 par l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?ref_id=ip1414.html

Auto-entrepreneurs : au bout de trois ans, 90 % dégagent un revenu inférieur au Smic au titre de leur activité non salariée

Sommaire

·                     Fin 2009, 174 000 auto-entrepreneurs sont économiquement actifs

·                     Une population jeune et concentrée dans les services

·                     Des revenus non salariaux trois fois plus faibles que ceux des créateurs d’entreprises classiques

·                     Au démarrage de l’auto-entreprise, les plus âgés dégagent les revenus les plus élevés

·                     Cinq trimestres en moyenne avant de réaliser un chiffre d’affaires

·                     58 % sont toujours actifs fin 2011

·                     Après deux ans, les revenus demeurent faibles

Au démarrage de l’auto-entreprise, les plus âgés dégagent les revenus les plus élevés

Au cours de la première année d’activité, l’âge, le sexe, la localisation et le secteur d’activité des créateurs d’auto-entreprises (hors auto-entrepreneurs par changement de statut) influencent leur niveau de revenu.

À la création de l’auto-entreprise, le revenu d’activité des plus âgés est plus élevé. Ainsi, toutes choses égales par ailleurs, un auto-entrepreneur ayant plus de 60 ans gagne 33 % de plus que son homologue ayant entre 41 et 50 ans, qui lui-même perçoit un revenu supérieur de 17 % à celui des  31-40 ans. Le revenu des moins de 30 ans est inférieur de 20 % à celui des 31-40 ans.

La différence de revenu d’activité entre les hommes et les femmes est moins marquée pour les auto-entrepreneurs que pour l’ensemble des non-salariés. À caractéristiques d’activité comparables, les femmes auto-entrepreneurs ont un revenu inférieur de 14 % à celui des hommes, contre 34 % pour l’ensemble des indépendants. Il est possible qu’un effet générationnel joue : parmi les créateurs d’entreprises classiques de 2009, la différence de revenu entre hommes et femmes n’est que de  11 %.

Les Franciliens gagnent, toutes choses égales par ailleurs, 43 % de plus que les auto-entrepreneurs des autres régions. Enfin, la pluriactivité s’accompagne d’un moindre revenu non salarial : les auto-entrepreneurs qui conjuguent activité non salariée et salariée perçoivent un revenu non salarial inférieur de 12 % à celui des auto-entrepreneurs monoactifs. Pour autant, si l’on prend en compte les revenus salariaux, le revenu total des auto-entrepreneurs pluriactifs est, en moyenne, près de cinq fois plus élevé que celui des auto-entrepreneurs monoactifs.

Cinq trimestres en moyenne avant de réaliser un chiffre d’affaires

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Extraits hors tableaux et graphiques d’une analyse de Mme Justine Pignier et M. Jérôme Domens, division Salaires et revenus d’activité, publiée le 20 septembre 2012 par l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?ref_id=ip1414.html

Auto-entrepreneurs : au bout de trois ans, 90 % dégagent un revenu inférieur au Smic au titre de leur activité non salariée

Sommaire

·                     Fin 2009, 174 000 auto-entrepreneurs sont économiquement actifs

·                     Une population jeune et concentrée dans les services

·                     Des revenus non salariaux trois fois plus faibles que ceux des créateurs d’entreprises classiques

·                     Au démarrage de l’auto-entreprise, les plus âgés dégagent les revenus les plus élevés

·                     Cinq trimestres en moyenne avant de réaliser un chiffre d’affaires

·                     58 % sont toujours actifs fin 2011

·                     Après deux ans, les revenus demeurent faibles

Encadré

·         Modèle de durée

·         Publication

Résumé

En 2009, 328 000 personnes ont créé une auto-entreprise, dont la moitié exerce une activité économique effective. Ces auto-entrepreneurs actifs sont proches des créateurs d’entreprises « classiques » par leurs caractéristiques, mais ils tirent de leur activité un revenu très inférieur : en moyenne, 4 300 euros de revenu annualisé la première année, soit trois fois moins que les créateurs classiques. Ils exercent souvent en parallèle une activité salariée. Deux ans plus tard, fin 2011, 102 000 sont toujours actifs économiquement, mais seuls 79 000 ont pu dégager un revenu positif de façon continue sur les trois ans. En moyenne, le revenu qu’ils tirent de leur activité a progressé, mais pour neuf sur dix, il demeure inférieur au Smic. Si une petite moitié a pérennisé son activité en développant son chiffre d’affaires, moins d’un sur dix perçoit un revenu comparable à celui des autres non-salariés de son secteur. Peu ont quitté l’auto-entrepreneuriat pour rejoindre le régime non salarié classique.

Fin 2009, 174 000 auto-entrepreneurs sont économiquement actifs

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