http://www.cor-retraites.fr/article418.html
http://www.cor-retraites.fr/IMG/pdf/doc-1894.pdf
http://www.cor-retraites.fr/IMG/pdf/doc-1893.pdf
INTRODUCTION
CONCLUSION
SYNTHESE DU RAPPORT
CONCLUSION DU RAPPORT
Le présent rapport, ainsi que celui qui a été adopté le mois dernier par le Conseil, Retraites : perspectives 2020, 2040 et 2060, constituent les bases d'un diagnostic qui, s'il ne saurait être exhaustif, donne des points de repère aux décideurs pour faire évoluer notre système de retraite.
Le rapport de décembre dernier a notamment mis en avant les besoins de financement auxquels notre système de retraite devra faire face à court et moyen terme en l'absence de nouvelles mesures et les perspectives concernant la situation financière à plus long terme en fonction de la croissance de l'économie, plus précisément de l’évolution de l’emploi et de la productivité. Il pose de fait la question du retour à l'équilibre du système de retraite, illustré par l'abaque à différents horizons.
Ce second rapport le complète, notamment en posant plus largement la question de la pérennité financière du système de retraite, qui est l'un des objectifs poursuivis, et en examinant les autres questions que ce système soulève en regard des autres objectifs définis par la loi : « objectifs de maintien d'un niveau de vie satisfaisant des retraités, de lisibilité, de transparence, d'équité intergénérationnelle, de solidarité intragénérationnelle, de pérennité financière, de progression du taux d'emploi des personnes de plus de 55 ans et de réduction des écarts de pension entre les hommes et les femmes ».
Il reviendra ensuite aux pouvoirs publics, en liaison avec les partenaires sociaux, de préciser in fine comment ils entendent assurer la pérennité financière du système de retraite, qui est une condition de survie plus qu'un objectif en soi, tout en répondant aux autres objectifs visés.
Les travaux du COR – ceux contenus dans ces deux rapports mais aussi ceux des rapports précédents – constituent ainsi un corpus approfondi de faits, de chiffres et d’analyses en vue de la phase de concertation entre le gouvernement et les partenaires sociaux prévue à partir du printemps 2013.
SYNTHESE DU RAPPORT
La feuille de route arrêtée à l’issue de la grande conférence sociale de juillet 2012 a prévu, en amont d’une concertation avec les partenaires sociaux, une phase de diagnostic sur la base d’un état des lieux de notre système de retraite et de ses perspectives financières réalisé par le COR. Le onzième rapport publié le mois dernier, Retraites : perspectives 2020, 2040 et 2060, et le présent rapport s’inscrivent dans ce cadre. Le douzième rapport du COR rappelle d’abord les principales caractéristiques du système de retraite français (1e partie) puis les analyse à l’aune des objectifs assignés au système (2e partie). On en résume ici les principaux éléments.
Les caractéristiques du système de retraite français
Le système de retraite français légalement obligatoire, fruit de l'histoire sociale, se caractérise par une multiplicité de régimes de base et par le développement de régimes complémentaires, structurés en fonction de critères d'appartenance socioprofessionnelle et financés en répartition. S’y ajoutent des dispositifs facultatifs d’épargne retraite individuelle ou collective en capitalisation, destinés à compléter la retraite en répartition et non à s’y substituer.
Les conditions d’ouverture des droits à retraite, les règles d’acquisition et de valorisation de ces droits ainsi que les paramètres de calcul des pensions diffèrent entre les régimes, malgré un mouvement de convergence qui accompagne l'allongement de la durée d'assurance requise pour le taux plein en fonction des gains d'espérance de vie à 60 ans et le relèvement des âges légaux de la retraite (à terme, 62 ans pour l’âge d’ouverture des droits et 67 ans pour l’âge d’annulation de la décote). Excepté pour les professionnels libéraux, les pensions de base se calculent en annuités, en référence à une durée d’assurance, et sont le produit de trois termes : le taux de liquidation, le salaire de référence et le coefficient de proratisation, qui rapporte la durée d’assurance validée dans le régime à la durée d’assurance requise pour le taux plein fixée par génération (166 trimestres pour celle née en 1956). Les pensions complémentaires se calculent en points, en référence aux cotisations versées.
Outre les droits propres acquis en contrepartie d’une activité professionnelle, des droits à retraite sont attribués au titre de la solidarité ou, en contrepartie du versement de cotisations, pour tenir compte de situations spécifiques : départs précoces à taux plein (carrières longues, invalidité, inaptitude, pénibilité, handicap, catégories actives), minima de pension (minimum contributif dans le privé, minimum garanti dans la fonction publique) auxquels on peut ajouter le minimum vieillesse (allocation de solidarité aux personnes âgées) qui est hors du système de retraite stricto sensu, périodes assimilées liées à des périodes d’inactivité (chômage, maladie, maternité…), possibilités de surcotisation (travail à temps partiel) ou de cotisations volontaires (périodes d’études supérieures), droits familiaux –majoration de durée d’assurance, assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF), majoration de pension pour trois enfants et plus– et pension de réversion pour les personnes veuves.
Globalement, le montant moyen de la pension de droit propre (hors réversion et hors majoration pour trois enfants et plus) s’élève à 1 216 € par mois fin 2010. Il progresse d’année en année plus vite que l'inflation, sous l'effet du renouvellement des générations (effet noria).
Les disparités de pension entre retraités sont relativement importantes, entre les hommes (1 552 €) et les femmes (899 €) et selon le statut d’activité antérieur. Le niveau de vie moyen des retraités a fortement progressé depuis les années 1970 et est aujourd'hui proche de celui des actifs (environ 2 000 € par mois et par unité de consommation). Il en est de même pour le taux de pauvreté (10,2 % en 2010 pour les retraités comme pour les actifs).
Le taux d'emploi des 55-64 ans a augmenté d'environ 10 points depuis 2000 et a, jusqu'à maintenant, plutôt bien résisté à la crise. En 2011, le taux d'emploi des 55-59 ans était de 64 % ; celui des 60-64 ans de 18,9 %. Si les 55-64 ans ont un taux de chômage plus faible que la moyenne, ils peinent cependant à en sortir : seulement 1 sur 10 s'étant déclaré au chômage en 2010 a retrouvé un emploi en 2011, contre plus d'un tiers des 30-49 ans. Si des progrès ont été réalisés, suite aux différentes politiques menées ces dernières années, consistant à réduire les préretraites, à encourager la poursuite de l’activité et à décaler les âges de départ à la retraite, la question des transitions vers la retraite et des périodes de non-emploi précédant la retraite reste donc posée, avec la persistance d'un écart significatif entre l’âge moyen de cessation d’activité et l’âge moyen de liquidation de la retraite. Un bilan d'ensemble des mesures prises serait souhaitable. …/…