http://www.cor-retraites.fr/article418.html
http://www.cor-retraites.fr/IMG/pdf/doc-1894.pdf
http://www.cor-retraites.fr/IMG/pdf/doc-1893.pdf
INTRODUCTION
CONCLUSION
SYNTHESE DU RAPPORT
Présentation :
Le Conseil d'orientation des retraites, qui s'est réuni le mardi 22 janvier, a adopté son douzième rapport, Retraites : un état des lieux du système français. Ce rapport, ainsi que le onzième rapport du COR adopté le mois dernier, Retraites : perspectives 2020, 2040 et 2060, constituent les bases d’un diagnostic qui donne des points de repère aux décideurs pour faire évoluer notre système de retraite. Ces deux rapports s’inscrivent dans le cadre de la feuille de route arrêtée à l’issue de la grande conférence sociale des 9 et 10 juillet 2012.
Le onzième rapport a mis en avant les besoins de financement du système de retraite à court et moyen terme, en l'absence de nouvelles mesures, et les perspectives à plus long terme en fonction de la croissance de l'économie. Il a en outre traité des questions posées par le retour à l'équilibre du système de retraite.
Après avoir rappelé les principales caractéristiques du système de retraite français, le 12e rapport pose plus largement la question de l’adéquation de ce système aux objectifs qui lui sont assignés dans la loi (maintien d'un niveau de vie satisfaisant des retraités, lisibilité et transparence, équité intergénérationnelle, solidarité intragénérationnelle, pérennité financière, progression du taux d'emploi des personnes de plus de 55 ans et réduction des écarts de pension entre les femmes et les hommes) et aborde d’autres thèmes mentionnés dans la feuille de route (personnes en situation de handicap, pénibilité, polypensionnés).
INTRODUCTION DU RAPPORT
La feuille de route arrêtée à l’issue de la grande conférence sociale des 9 et 10 juillet 2012 confère au Conseil d’orientation des retraites (COR) un rôle central dans la phase de diagnostic sur les retraites qui doit courir jusqu’au début de l’année 2013. En effet, selon les conclusions de la table-ronde qui était consacrée aux retraites, cette phase de diagnostic devra s’appuyer sur un état des lieux de notre système de retraite et de ses perspectives financières réalisé par le COR.
Dans ce cadre et dans le prolongement du rapport sur les projections financières qui a été adopté par le Conseil le 19 décembre dernier, Retraites : perspectives 2020, 2040 et 2060, le présent rapport dresse un état des lieux du système de retraite français.
Selon la feuille de route de la grande conférence sociale, « un état des lieux plus précis sera élaboré sur les thèmes de l’équité du système de retraite (égalité femmes/hommes, personnes en situation de handicap, pénibilité), des déterminants du niveau de pension, de la place respective de la solidarité et de la contributivité, de la pérennité financière du système de retraite, de la transition emploi/retraite, et de simplification et de lisibilité du système de retraite au regard notamment de l’information des assurés et de la situation des polypensionnés ».
Le Conseil s’est attaché à examiner les différents thèmes ainsi précisés et, ainsi que l’a souhaité la feuille de route, en les situant dans un cadre plus large permettant d’avoir une vision globale et problématisée de l’état actuel de notre système de retraite. Les thèmes de la feuille de route ont été plus particulièrement expertisés par le Conseil dans le cadre de ses travaux des derniers mois. D’autres aspects du système de retraite avaient déjà été étudiés par le Conseil par le passé, en particulier dans le cadre de la préparation de son septième rapport de janvier 2010 (Retraites : annuités, points ou comptes notionnels), dont la première partie portait sur les caractéristiques du système de retraite actuel ; ils font l’objet ici d’une actualisation.
Plus largement, il n’était pas possible de reprendre dans ce rapport toutes les analyses contenues dans les précédents rapports du Conseil, dont certains ont traité de sujets spécifiques ; outre le septième rapport, on mentionnera le sixième rapport sur les droits familiaux et conjugaux, le neuvième sur les polypensionnés et le dixième sur les transferts de compensation. Ces analyses, auxquelles ce deuxième rapport fait parfois juste référence, font également partie du diagnostic sur les retraites.
Le présent rapport est organisé en deux parties.
La première partie rappelle les principales caractéristiques du système de retraite français, au regard notamment de systèmes de retraite à l’étranger. Les trois premiers chapitres décrivent les aspects institutionnels, avec une présentation de l’architecture du système, marquée par la multiplicité des régimes de retraite, un examen des règles et paramètres de calcul qui déterminent le montant des pensions, enfin une description des nombreux dispositifs spécifiques qui relèvent pour l’essentiel de la solidarité. Les deux chapitres suivants présentent des données liées au contexte du système de retraite. Ces données sont relatives à la situation des retraités, sous l’angle du niveau des pensions et, plus largement, de leur niveau de vie, et aux transitions entre l’emploi et la retraite, qui renvoient à la question de l’emploi des seniors. Le dernier chapitre porte sur la situation financière actuelle des régimes de retraite, qui sont confrontés au vieillissement de la population et à la mauvaise conjoncture économique.
La seconde partie complète cet état des lieux selon une problématique particulière, celle de l’adéquation du système de retraite français à ses objectifs. Après le rappel au 1er chapitre des évolutions récentes concernant le pilotage institutionnel du système de retraite et des principaux objectifs, que le Conseil avait mis en avant dans son 7e rapport et qui ont depuis été inscrits dans la loi, les chapitres qui suivent déclinent chaque objectif en examinant dans quelle mesure le système de retraite actuel y répond. Sont ainsi successivement examinées la pérennité financière et l’équité entre les générations – 2 objectifs interdépendants –, la contributivité liée au cœur du système, la solidarité en matière de retraite en regard des évolutions de la société, différentes dimensions de l’équité du système au sein d’une génération, qui renvoie à des thèmes de la feuille de route de la grande conférence sociale (polypensionnés, égalité femmes/hommes, personnes en situation de handicap et pénibilité), enfin l’information, la simplification et la lisibilité, qui sont nécessaires à la confiance des assurés dans le système de retraite.