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bilan - Page 4

  • Etat de la France : rapport annuel 2020 (17 07 2020)

    Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 9 juillet 2020 sur le site du Conseil Economique, Social et Environnemental (cliquer ici pour accéder au site du CESER)

     

    https://www.lecese.fr/travaux-publies/se-donner-un-nouveau-cap-rapport-annuel-sur-letat-de-la-france-en-2020?om-success=om-h04f1cy7o6vng0hqa160.html

     

    https://www.lecese.fr/sites/default/files/pdf/Fiches/2020/FI17_RAEF_2020.pdf

     

    SE DONNER UN CAP : RAPPORT ANNUEL SUR L’ÉTAT DE LA FRANCE 2020

     

    En décembre 2019, une centaine d’habitants de la province chinoise du Hubei développe les symptômes d’un virus inconnu. À la stupeur générale, les premiers cas de ce qui deviendra la crise du ″Covid-19″ se transforment en quelques semaines en une crise sanitaire d’échelle planétaire. Les mesures de confinement et de quarantaine se succèderont, entrainant une crise économique mondiale sans précédent.

     

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  • Agriculture française (10 10 2019)

    Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 24 juillet 2019 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

     

    https://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/agriculture-francaise-indicateurs-alarmants.html#xtor=EPR-56.html

    Agriculture française : des indicateurs alarmants ?

    le 24 juillet 2019

    Stagnation de la production, réduction du nombre d’agriculteurs et des terres agricoles, perte de parts de marchés, la France, puissance agricole, serait-elle sur le point de perdre son rang au niveau mondial ?

    Un rapport du Sénat, publié fin mai 2019, s’interroge sur l’évolution de l’agriculture française et s’inquiète de la part croissante des produits agricoles importés.

    Un excédent commercial agricole divisé par deux entre 2011 et 2017

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  • Filière éolienne : bilan économique et financier (26 06 2019)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 20 juin 2019 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ180706223.html

    Question écrite n° 06223 de M. Hugues Saury (sénateur du Loiret)

    Hugues Saury attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le coût public des mesures de soutien au déploiement des énergies renouvelables (EnR), et de l'éolien en particulier.  Si chacun est convaincu de la nécessité d'encourager les énergies renouvelables, le développement actuel du parc éolien suscite d'importantes inquiétudes.

     
    Dans son rapport du mois de mars 2018, la Cour des comptes s'est inquiétée du coût des mécanismes destinés à soutenir l'éolien et a mis en avant la nécessaire transparence des coûts et des prix de production. En effet, l'institution soulève « un soutien financier très élevé et déséquilibré » et pointe « un décalage persistant au regard des objectifs affichés » des politiques publiques de soutien au développement des énergies renouvelables.

     
    Aussi, la Cour précise que la programmation pluriannuelle de l'énergie doit également être objectivée par des considérations économiques et reposer sur une analyse des coûts des différentes filières de production d'énergie, pour pouvoir mieux objectiver les choix de politique de soutien mis en œuvre au regard des objectifs à atteindre.

     

    Elle estime les dépenses publiques de soutien au secteur (essentiellement le solaire et l'éolien) à 5,3 milliards d'euros en 2016, dont 4,4 milliards pour les éoliennes électriques. Si la France réalise la trajectoire qu'elle s'est fixée, les dépenses relatives aux EnR électriques pourraient ainsi atteindre 7,5 Md€ en 2023. Ainsi, la Cour des comptes pointait la nécessité d'établir une stratégie énergétique plus concertée et cohérente dans sa nouvelle programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE).

     

    Alors qu'un nouveau plan de libération des énergies renouvelables a été annoncé pour janvier 2019, il lui demande de lui communiquer le bilan économique et financier de l'implantation des éoliennes sur notre territoire au regard des éléments soulevés par la Cour des comptes.

     

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire publiée dans le JO Sénat du 20/06/2019 p. 3255

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  • Déficit public 2017 (07 04 2018)

    Nous vous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 28 mars 2018 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

    http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/deficit-public-2-6-du-pib-2017.html?xtor=EPR-56.html

    Déficit public : 2,6% du PIB en 2017

    L’Insee a annoncé le 26 mars 2018 que le déficit public est passé de 3,4% du PIB en 2016 à 2,6% en 2017. Ce niveau n’avait pas été atteint depuis 2007.

    La France, sous le seuil des 3% exigé par les traités européens

    Le déficit public comptabilise les soldes des comptes de l’État, des collectivités locales et des organismes de sécurité sociale. En 2017, il enregistre une baisse de 0,8 point par rapport à 2016.

    Ce résultat s’explique en grande partie par le retour de la croissance économique (2% en 2017) qui génère mécaniquement une hausse de 4% des rentrées fiscales, notamment de la TVA (7,6 milliards d’euros). Selon l’Insee, les sommes collectées par les impôts sur le revenu et le patrimoine ont également augmenté (+5,2%).

    Parallèlement à la hausse des rentrées fiscales, le déficit des comptes de la sécurité sociale enregistre également un net recul, passant de 7,8 milliards d’euros en 2016 à 5,1 milliards en 2017.

    Le passage du déficit de la France sous la barre des 3% va entraîner la levée de la procédure de déficit excessif imposée par la Commission européenne à la France depuis 2009.

    Augmentation de la dette publique et des prélèvements obligatoires

    La dette publique continue à augmenter. Elle a atteint 2 218 milliards d’euros (+65 milliards d’euros en 2017, +51,3 milliards d’euros en 2016). La dette publique représente 97% du PIB en 2017 (96,6% en 2016).

    Par ailleurs, le taux de prélèvements obligatoires (ensemble des impôts et taxes perçus par l’administration) a progressé de 0,8% en 2017 pour atteindre un nouveau record de 45,4% du PIB contre 44,6% en 2016. Selon l’Insee, cette hausse est due en partie à la contribution exceptionnelle sur l’impôt sur les sociétés.

    Mots clés : Budget de l’Etat

  • Politique de santé : bilan (22 05 2017)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 24 février 2017 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2017/qSEQ17021168G.html

     

    Question d'actualité au gouvernement n° 1168G de M. Alain Milon (sénateur du Vaucluse)

    Alain Milon. Ma question s'adresse à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.Dans les domaines des affaires sociales et de la santé, le bilan du quinquennat qui s'achève n'est guère satisfaisant. Le pouvoir d'achat des Français a baissé en moyenne de plus de 500 euros depuis 2012…et le nombre des travailleurs pauvres atteint 9 millions au terme du quinquennat de M. François Hollande.

     

    Alors que nos voisins européens ont enregistré des résultats probants en matière de lutte contre le chômage, le nombre des demandeurs d'emploi de catégorie A a crû, dans notre pays, de 500 000 en cinq ans.

     

    Contrairement à vos annonces, le déficit de la sécurité sociale sera d'environ 4 milliards d'euros en 2017. La seule amélioration enregistrée est liée essentiellement à la réforme du régime des retraites réalisée par vos prédécesseurs, que vous aviez combattue.

     

    Je suis au regret de devoir constater que vos réformes successives de la santé ont été aussi dogmatiques que bureaucratiques. Le niveau de remboursement des patients a baissé avec les contrats dits « responsables ». Le malaise à l'hôpital n'a fait que croître, et en décourageant la médecine libérale, vous avez favorisé le développement des déserts médicaux. 

    La baisse des allocations familiales a été un coup dur porté aux familles. Dans le même temps, vous n'avez pas su faire prendre au pays le virage du XXIe siècle : nous en avons débattu ici même hier soir. Il suffisait pourtant de s'inspirer de ce qui a fonctionné chez nos voisins européens. 

    En définitive, la loi El Khomri n'aura servi à rien : elle n'a été qu'un simulacre de réforme. 

    Le temps du bilan est venu. Ne pensez-vous pas que, face à la situation sociale inquiétante que connaissent les Français, face à la désespérance de beaucoup de nos compatriotes, il serait temps de faire résonner vos paroles avec la réalité ?

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

    publiée dans le JO Sénat du 24/02/2017 p. 1820

     

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  • Loi consommation du 17 03 2014 : bilan (15 12 2016)

    Nous proposons aujourd’hui cette note d’analyse publiée le 11 novembre 2016 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

    http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/consommation-bilan-application-loi-du-17-mars-2014.html?xtor=EPR-56.html

    Consommation : un bilan de l’application de la loi du 17 mars 2014

    Le rapport d’information des députés Damien Abad et Philippe Kemel, publié le 19 octobre 2016, sur la mise en application de la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation dresse un bilan de la publication des textes réglementaires et une première évaluation des mesures adoptées depuis. Pas moins de 63 décrets ont été nécessaires pour permettre sa mise en œuvre effective. Seuls 5 n’ont, à ce jour, pas été publiés.

    En termes quantitatifs, le bilan de l’application de la loi apparaît satisfaisant au vu de l’ampleur et de la variété des problématiques abordées. En termes qualitatifs, l’appréciation est plus nuancée.

    L’entrée en vigueur le 1er octobre 2014 de la procédure de l’action de groupe (possibilité pour une association de consommateurs de mener une action judiciaire conjointe afin d’obtenir réparation de certains préjudices) a mis en évidence des difficultés d’application, car seules huit actions ont été entreprises (conditions de lancement jugées trop restrictives, procédures lourdes et contraignantes, concurrence d’actions conjointes menées par des avocats).

    A l’inverse, les rapporteurs soulignent la réussite de certaines mesures, notamment dans les domaines du crédit à la consommation et du crédit immobilier. Sont également salués l’encadrement du démarchage téléphonique et des numéros surtaxés, le mécanisme de protection du nom des collectivités territoriales et la création d’indications géographiques protégeant les produits industriels et artisanaux. En revanche, une modification législative est jugée nécessaire pour permettre à la mobilité bancaire de s’exercer, notamment pour les clients ayant souscrit auprès d’une même banque plusieurs contrats.

    Certains résultats se révèlent décevants. Il en va de l’instauration de nouvelles règles en matière d’assurance emprunteur, qui n’auraient pas entraîné des conditions tarifaires plus favorables aux consommateurs. La mention “Fait maison” dans la restauration semble manquer de lisibilité. L’assouplissement des règles en matière de délivrance de produits d’optique n’a pas permis de faire baisser les prix et l’application de la loi a pu également être compromise par l’adoption de nouveaux textes (loi du 26 janvier 2016 de modernisation du système de santé) qui ont modifié les dispositions adoptées pour la délivrance de produits d’optique.