Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 11 avril 2023 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

https://www.vie-publique.fr/en-bref/288935-souverainete-energetique-grandes-erreurs-francaises-sur-trois-decennies.html

Souveraineté énergétique : un rapport pointe "les grandes erreurs françaises"

Publié le 11 avril 2023

Le concept d'indépendance énergétique, fondé sur la notion d'autonomie, est en pratique inatteignable. Mais la souveraineté énergétique doit être un objectif majeur de la politique de la France. En trois décennies, la France a accumulé un retard considérable. Un rapport parlementaire fait le point sur les "grandes erreurs énergétiques" françaises.

Quel est le contenu des concepts d'indépendance et de souveraineté énergétiques appliqués à la France ? Quelles ont été les politiques publiques et les décisions mises en oeuvre dans le secteur de l'énergié depuis 30 ans ? C'est pour répondre à ces questions qu'une commission d'enquête a été constituée au sein de l'Assemblée nationale. Après avoir entendu les principaux acteurs de l'énergie en France (anciens dirigeants des grandes entreprises comme EDF, anciens présidents de la République...), la commission a publié son rapport qui vise à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France.

Retour sur 30 ans de politique de l'énergie

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Nous vous proposons aujourd’hui un extrait (synthèse), long mais si important, du rapport sur le Programme National de Réforme publié le 9 mai 2022 sur le site du ministère de l’économie (cliquer ici pour accéder au site du ministère de l’économie)

https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/2022/05/09/presentation-du-programme-national-de-reforme-2022.html

Cliquer ci-dessous pour accéder au texte pdf du rapport (184 p.) :

https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/77b03a5c-7ed1-4d5a-b932-9c62fa637ee0/files/71f0fd08-50c4-482a-9e3b-6114700bf656

Présentation du programme national de réforme 2022

Rédigé par DG Trésor • Publié le 09 mai 2022

Le 2 mai 2022, le Gouvernement a transmis à la Commission Européenne son programme national de réforme 2022 (PNR) dans le cadre du semestre européen.

Ce programme expose le bilan de la politique économique du Gouvernement au cours des cinq dernières années et comment celui-ci a pu répondre aux grands défis de l’économie française. Il expose également l’état de la mise en œuvre du Plan National de Relance et de Résilience (PNRR), volet français du plan de relance européen.

Depuis l’exercice 2011, le PNR s’inscrit dans le cadre de la mise en place du Semestre européen, qui articule son examen avec celui du PSTAB. En particulier, les PNR élaborés par chaque État membre de l’UE pour présenter leurs stratégies de réformes nationales sont un des éléments clefs de la coordination des politiques économiques à l’œuvre au sein de l’UE, qui aboutit, au mois de juillet de chaque année, aux recommandations pays adoptées par le Conseil

La stratégie de réformes menée par le Gouvernement sur l’ensemble du quinquennat avait commencé à produire ses effets avant la crise liée à la pandémie de la Covid-19, avec une activité dynamique, un chômage en baisse, une compétitivité améliorée et un net regain d’attractivité du territoire. La crise économique liée à la Covid-19 a été aussi soudaine que profonde, interrompant cette dynamique observée sur le début du quinquennat. En réponse à la crise, le Gouvernement a d’abord déployé des mesures de soutien d’urgence massives de façon à protéger les entreprises, les emplois et les compétences, puis le plan France Relance pour permettre une reprise aussi forte et rapide que possible tout en accélérant les transitions numérique et écologique de l’économie.

Cette réponse de grande ampleur a été efficace comme l’atteste la rapidité et l’ampleur de la reprise :

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 4 mars 2022 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

https://www.vie-publique.fr/rapport/284241-dessiner-la-sante-publique-de-demain#xtor=EPR-526.html

cliquer ci-dessous pour accéder au texte (158p) du rapport (pdf)

https://www.vie-publique.fr/sites/default/files/rapport/pdf/284241.pdf

Dessiner la santé publique de demain

Auteur(s) : Franck Chauvin

Auteur(s) moral(aux) : Ministère des Solidarités et de la Santé

Présentation

Le système de santé français, et particulièrement le système de soins, a largement contribué à l’amélioration de la santé de la population, mesurée par différents indicateurs, comme l’espérance de vie à la naissance. Ce système est cependant insuffisamment développé dans son versant santé publique avec pour conséquence des indicateurs de santé peu favorables en matière d’espérance de vie en bonne santé, de santé mentale ou encore d’inégalités sociales de santé. Ce déséquilibre entre les moyens consacrés aux soins et ceux consacrés à la prévention collective et plus largement, à la promotion de la santé dans toutes les politiques est source d’inefficience dans l’économie globale des dépenses de santé et dans les dépenses de soins en particulier.

Ces constats, comme celui de la faiblesse de l’investissement et du budget de fonctionnement de la prévention institutionnelle qui est resté inférieur à 0,2% de son produit intérieur brut (PIB) depuis plus de 10 ans, amènent le gouvernement à engager une réflexion pour refonder le système de santé publique à court terme.

C’est l’objet de ce rapport commandé par le ministre des Solidarités et de la santé. Il propose, sur la base d’un modèle cible à atteindre, de l’analyse de l’environnement international, des retours d’expérience disponibles à l’issue de la crise liée à la pandémie, d’une série d’auditions et de contributions des acteurs de la santé publique, une évolution en profondeur de l’organisation du système de santé publique français.

SOMMAIRE DÉTAILLÉ

CONTEXTE

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 23 mai 2019 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ190309248.html

Question écrite n° 09248 de M. Guillaume Chevrollier (sénateur de la Mayenne)

Guillaume Chevrollier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur la baisse des ambitions de développement du biogaz dans la programmation pluriannuelle de l'énergie d'ici 2030 qui inquiète toute la filière et notamment les agriculteurs. En effet, en produisant cette énergie renouvelable, ceux-ci s'assurent des revenus complémentaires ; ils contribuent à la réduction des émissions de gaz à effet de serre par la valorisation des effluents agricoles ; enfin, ils participent à la création d'emplois dans les territoires ruraux.

L'annonce de la diminution des tarifs de rachat de biométhane au producteur ne sera pas incitative pour développer la filière. De plus, le système d'appels d'offres annoncé va favoriser la mise en place d'unités de méthanisation de grande taille alors que le système actuel est fondé sur des unités à la ferme, ce qui n'empêche pas une maîtrise budgétaire. L'émergence du biométhane serait une solution vertueuse pour le traitement et la valorisation des déchets. C'est un enjeu important de la transition énergétique.

C'est pourquoi il lui demande ce que le Gouvernement compte faire pour permettre aux exploitations agricoles de taille modeste de produire plus facilement du biogaz.

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire publiée dans le JO Sénat du 23/05/2019 p. 2788

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 18 janvier 2018 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ18020218G.html

Question d'actualité au gouvernement n° 0218G de M. Dominique Watrin (sénateur du Pas-de-Calais)

Madame la ministre des solidarités et de la santé, vous n'ignorez pas le ras-le-bol des professionnels de santé, qui s'exprime dans les luttes en cours et que les parlementaires communistes entendent aussi dans le cadre du tour de France des hôpitaux et des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, les EHPAD, qu'ils viennent d'engager. 

Oui, notre système de soins se dégrade, et vite ! Oui, le temps des rafistolages est révolu ! Ce n'est pas nous qui vous contredirons quant à la nécessité de développer la prévention, ce qui pose aussi la question de la santé au travail, que les gouvernements successifs ont mise à mal, ou quant à celle de réévaluer les formations médicales, mais encore faudrait-il donner aux universités de véritables capacités d'accueil.

 
Mettre en œuvre une réforme d'ensemble, oui, mais quelle réforme, et avec quels moyens ? Depuis dix ans, ce sont au moins 7 milliards d'euros d'économies à marche forcée qui ont été imposés à l'hôpital public, dont au moins 1,4 milliard d'euros au travers de votre seul budget de la sécurité sociale pour 2018, qui marque une progression des crédits de 2,3 % seulement, alors que l'on estime qu'il faudrait qu'ils augmentent de 4,5 % pour couvrir les besoins.

 
Dans ces conditions, l'annonce d'une enveloppe de 100 millions d'euros, conjuguée à une nouvelle ponction sur les tarifs à l'activité, est vécue comme une aumône, voire une insulte, par le monde médical et les personnels soignants, confrontés à l'injonction de toujours faire plus avec toujours moins. 

Vous annoncez une concertation : chiche ! Nous ne manquons pas de propositions pour construire ou reconstruire un service public territorialisé et coordonné de santé avec tous les acteurs et les élus concernés, plutôt que de déréguler le droit du travail à l'hôpital public ou de mettre le privé sur le même plan que le public, comme vous le projetez. La finance n'a déjà que trop de place à l'hôpital public, déjà terriblement endetté du fait des politiques d'austérité.

Madame la ministre, accepterez-vous de rencontrer les parlementaires communistes afin d'entendre, à l'issue de ce tour de France que j'ai évoqué et avant d'annoncer votre plan, les témoignages et propositions recueillis, concernant notamment le déploiement d'un plan d'urgence pour les hôpitaux ?

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 16/02/2018 – p. 1532 

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